décés en maison de retraite et information des familles

[BONNEAU]

existe-t-il un texte réglementaire qui oblige l'ephad. dans laquelle se trouvait ma mère, à informer la famille de l'aggravation de l'état de santé et de son décés

[Catelyne]

Rebonsoir Bonneau,

Comme pour la question précédente question je vous suggére de la reposer sous le topic "tutelle, curatelle...), peut-etre en précisant :
Si c'est votre père qui a signé seul le contrat de séjour ou s'il était-il déjà sous curatelle renforcée ?
et qui a mentionné les personnes à avertir en cas d'aggravation de la maladie ou de décés.
Catelyne