peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

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peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par lacosta » Jeu 26 Nov 2009 16:08

Bonjour

Ma mère se trouve en maison médicalisée - E.H.P.A.D. depuis le 25 juin de cette année, et paye avec sa pension de retraite l’intégralité de son hébergement. Malheureusement il s’avère que par des hurlements intempestifs, elle perturbe non seulement les résidents mais aussi le personnel médical et ne se nourrit pratiquement plus .
Peu de temps après son admission, l’infirmière en chef s’est manifestée auprès de ma sœur et l’une de mes belles- sœurs en leur disant que ma mère aurait très bien pu rester chez elle et que vu son comportement elle devrait migrer tôt où tard ,vers un autre établissement.
Je précise qu’elle a intégré cet établissement avec l’accord de la directrice .. et ce implicitement jusqu’à sa fin de vie. Cette réaction émanant d’un membre du corps médical m’a paru incongru et du moins contraire à toute éthique et à la déontologie de sa profession . Il y a quelques jours, ma mère a été hospitalisée, pour une modification de son traitement car ,elle confondrait la nuit avec le jour , puis revirement dans les explications fournies, … elle ne se nourrit plus. De nouveau l’infirmière en chef a dit que son comportement n’était pas adapté à leur établissement et qu’à l'issue d'une réunion du personnel médical , ceux ci envisagent de se séparer de ma mère….je souligne que sa maison est ancienne et n'est guère approprié à ses pathologies. En outre je possède ,un certificat médical de son médecin traitant qui atteste que ma mère ne peut en aucun cas rester chez elle et que le maison de retraite est le lieu le plus approprié pour elle.
A ce jour la directrice est partie en retraite et n’a pas encore été remplacée.
Quels sont mes recours ?
Qui a autorité sur les maisons médicalisées ? le conseil régional, départemental…..
Merci de vos suggestions, car je trouve abject que l’on veuille se séparer d’une personne âgée souffrant de sérieux handicaps simplement pour ne pas troubler la quiétude du personnel médical…. Je suis complétement désemparé.

merci d'avance
lacosta
 
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Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par Catelyne » Jeu 26 Nov 2009 22:41

Bonsoir,

N'ayez crainte on ne peut pas renvoyer votre mère chez elle comme cela.
Vous ou elle avait signé un contrat de séjour qu'il conviendrait que vous relisiez.
Il se peut qu'une clause prévoit la question de l'adaptabilité de l'état de santé des résidents avec la structure et l'organisation de l'établissement.
Avez-vous vu le médecin coordonateur ?
De toutes façons si la structure s'avère ne pas être adapté à l'état de santé de votre mère l'établissement se doit de vous aider à trouver une structure plus adaptée.
Il me semble que dans un premier temps vous pourriez en parler au président du conseil de vie sociale et voir avec lui si il y a dans le réglement de fonctionnement un article qui a trait à cette question .
Catelyne
Catelyne
 
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Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par lacosta » Sam 28 Nov 2009 19:54

Rebonjour

Sur vos conseils, j’ai relu le contrat de séjour. La durée de celui ci prend effet à la date d’entrée de ma mère c’est à dire le 25 juin 2009, et ce pour une période à durée indéterminée.
L’établissement peut être amené à mettre fin à celui ci , dans les cas suivants :
- Lorsque le résident ne s’acquitte pas de ses frais de séjour
- Contrevient de manière répétée au règlement de fonctionnement
- Au décès du résident

Ces clauses ci dessus ne s’appliquent pas à ma mère, mais effectivement comme vous l’avez indiqué, il existe une disposition libellée dans ces termes :
« l’établissement estime que le placement n’est plus adapté au résident » suivie du paragraphe suivant : La vocation de l’établissement est d’accompagner la dépendance dans la mesure de ses moyens. En cas de problèmes aggravés de santé, après concertation avec le résident, sa famille où son représentant légal et les professionnels médicaux et sociaux de l’établissement, un autre placement qui requiert l’accord de tous est recherché. En cas d’urgence , le directeur est habilité pour prendre toute mesure appropriées avec l’avis du médecin référent et du médecin coordonnateur .


Fin septembre, j’ai appris que le médecin coordonnateur avait écrit au procureur de la République pour solliciter une mise sous tutelle, alors qu’il savait pertinemment que ma mère avait fait établir un mandat de protection future devant notaire.Une copie de cette mesure de sauvegarde judiciaire , lui ayant été remise, à sa demande .

Je me suis donc enquis des raisons pour lesquelles , il voulait rendre caduc, un acte notarié. Il aurait soit disant , décelé un désaccord entre les membres de la famille ,sur le fait que ma mère devait où non rester en maison de retraite et voulait ainsi, protéger l’établissement d’une plainte éventuelle de l’un d’entre nous. Pour moi il s’agit d’un prétexte fallacieux.

Je souligne que cette structure n’a jamais provoqué de réunion antérieure où postérieure , à l’admission de ma mère .J’ai un frère qui habite dans le sud et qui remonte quelques jours 2 fois par an et un autre qui en raison de son état de santé ,ne rend pratiquement pas visite à sa mère. Ma sœur et moi même, allons régulièrement la voire .Mais je suis également le seul à m’occuper des démarches administratives et à l’avoir rencontré .
Je ne lui conteste pas le droit d’écrire au parquet, mais il aurait été judicieux de nous réunir et de nous expliciter et argumenter sa décision…. Je n’ai toujours pas compris le vrai motif de cette demande de mise sous tutelle !!!!. Mais de mon côté je vais entamer la procédure de mise en œuvre du mandat de protection future, dont ma sœur et moi même sommes les mandataires.

L’infirmière en chef se laisse aller à des allusions que je trouve contraire à l’éthique et à la déontologie de sa profession.
Elle prétend que ma mère n’aurait jamais du rentrer en maison de retraite, où que la directrice a été gentille de l’avoir admise…alors qu’il est stipulé dans le contrat de séjour « l ‘admission
du résident est décidée par la direction qui prend l’avis du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante.

J’ai la nette impression que l’on veuille m’intimider, pour que je récupère ma mère. Je sais qu’elle ne veut plus s'alimenter et perturbe, par son début de démence et ses hurlements, non seulement les autres résidents mais aussi le personnel médical. Que puis je faire , faites moi savoir à quelles instances je peux écrire , pour faire valoir les droits de ma mère à rester dans cet établissement médicalisé.

Merci
lacosta
 
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Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par Catelyne » Sam 28 Nov 2009 22:34

Bonsoir,

Vu ce que vous exposer, il me semble que plusieurs questions peuvent se poser:
* celle de qui a signé le contrar de séjour
* celle de la demande mise sous tutelle par la direction de l'établissement
Le juge du Tribunal de Grande Instance a du vous adresser à vous , à votre soeur et à vos frères un courrier vous informant de cette demande et vous questionnant sur votre assentiment ou pas de la nécéssité d'une mesure de protection
*celle du mandat de protection future :
Quand votre mère l'a-telle signé ?
Qui a-t-elle désigné comme mandataire?
*Le renvoi de votre mère à son domicile
Cela semble complétement en contradiction avec la demande de mise sous tutelle.
Par contre il me semble que vous ne pouvez pas vous opposer à la recherche d'un établissement plus adapté à l'état de santé de votre mère dans les termes définis dans le contrat de séjour.
Peut-être qu'une association tel que les associations alzheimers
http://www.francealzheimer.org
ou les associations de familles
http://www.fnapaef.fr (icone membres )
au plus prés de votre région pourraient aussi conseiller
Catelyne
.
Catelyne
 
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Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par Bernard31 » Jeu 25 Fév 2010 15:37

lacosta a écrit :Rebonjour
Sur vos conseils, j’ai relu le contrat de séjour. La durée de celui ci prend effet à la date d’entrée de ma mère c’est à dire le 25 juin 2009, et ce pour une période à durée indéterminée.
L’établissement peut être amené à mettre fin à celui ci , dans les cas suivants :
- Lorsque le résident ne s’acquitte pas de ses frais de séjour
- Contrevient de manière répétée au règlement de fonctionnement
- Au décès du résident
Ces clauses ci dessus ne s’appliquent pas à ma mère, mais effectivement comme vous l’avez indiqué, il existe une disposition libellée dans ces termes :
« l’établissement estime que le placement n’est plus adapté au résident » suivie du paragraphe suivant : La vocation de l’établissement est d’accompagner la dépendance dans la mesure de ses moyens. En cas de problèmes aggravés de santé, après concertation avec le résident, sa famille où son représentant légal et les professionnels médicaux et sociaux de l’établissement, un autre placement qui requiert l’accord de tous est recherché. En cas d’urgence , le directeur est habilité pour prendre toute mesure appropriées avec l’avis du médecin référent et du médecin coordonnateur .
Fin septembre, j’ai appris que le médecin coordonnateur avait écrit au procureur de la République pour solliciter une mise sous tutelle, alors qu’il savait pertinemment que ma mère avait fait établir un mandat de protection future devant notaire.Une copie de cette mesure de sauvegarde judiciaire , lui ayant été remise, à sa demande .
Je me suis donc enquis des raisons pour lesquelles , il voulait rendre caduc, un acte notarié. Il aurait soit disant , décelé un désaccord entre les membres de la famille ,sur le fait que ma mère devait où non rester en maison de retraite et voulait ainsi, protéger l’établissement d’une plainte éventuelle de l’un d’entre nous. Pour moi il s’agit d’un prétexte fallacieux.
Je souligne que cette structure n’a jamais provoqué de réunion antérieure où postérieure , à l’admission de ma mère .J’ai un frère qui habite dans le sud et qui remonte quelques jours 2 fois par an et un autre qui en raison de son état de santé ,ne rend pratiquement pas visite à sa mère. Ma sœur et moi même, allons régulièrement la voire .Mais je suis également le seul à m’occuper des démarches administratives et à l’avoir rencontré .
Je ne lui conteste pas le droit d’écrire au parquet, mais il aurait été judicieux de nous réunir et de nous expliciter et argumenter sa décision…. Je n’ai toujours pas compris le vrai motif de cette demande de mise sous tutelle !!!!. Mais de mon côté je vais entamer la procédure de mise en œuvre du mandat de protection future, dont ma sœur et moi même sommes les mandataires.
L’infirmière en chef se laisse aller à des allusions que je trouve contraire à l’éthique et à la déontologie de sa profession.
Elle prétend que ma mère n’aurait jamais du rentrer en maison de retraite, où que la directrice a été gentille de l’avoir admise…alors qu’il est stipulé dans le contrat de séjour « l ‘admission
du résident est décidée par la direction qui prend l’avis du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante.
J’ai la nette impression que l’on veuille m’intimider, pour que je récupère ma mère. Je sais qu’elle ne veut plus s'alimenter et perturbe, par son début de démence et ses hurlements, non seulement les autres résidents mais aussi le personnel médical. Que puis je faire , faites moi savoir à quelles instances je peux écrire , pour faire valoir les droits de ma mère à rester dans cet établissement médicalisé.
Merci



Bonjour,

Je prends le sujet en route mais je vais essayer de vous apporter mon sentiment sur ce douloureux sujet qui touche votre Maman.

Malheureusement le cas de votre Maman n'est pas unique car l'évolution dans le temps de l'état de santé de certaines personnes agées n'est pas prévisible. Il peut etre compatible avec la structure de l'établissement qui l'accueille au moment de son admission et pour ne plus l'être ensuite ...
En tant que pdt du CVS de l'ehpad où réside ma Mère j'ai connu en 7 ou 8 ans un ou deux cas semblables ... les bonnes décisions ne sont pas faciles à prendre ...
Du point de vue des familles à partir du moment ou le parent concerné ne veut plus s'alimenter (car il ne sent pas bien ou il est) il ne faut pas s'obstiner à le maintenir dans son environnement mais en changer.
De plus il est probable que l'architecture ni les ressources en personnels de l'établissement actuel correspondent aux besoins de votre Maman, c'est toujours le cas quand les résidents sont atteints de maladies "dérangeantes" avec les conséquences que l'on devine ...
Par contre il faudrait insister pour que la direction de l'établissement vous aide à trouver une place dans une structure adaptée à l'état de votre Maman ou son état sera mieux pris en compte et ou par voie de conséquence elle sera plus heureuse (et vous aussi bien entendu)
Toujours à mon avis, chercher à la maintenir dans la structure actuelle par les procédures et les lois n'est pas une bonne solution, mais ce n'est que mon avis bien entendu ...
Pour conclure une question: quel est à ce sujet l'avis du pdt du CVS de cet ehpad ?
Bien cordialement
Bernard
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Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par marifoi » Mer 10 Mars 2010 00:00

Bonjour ,
Je crois également que ces problèmes administratifs sont de faux problèmes .
La question primordiale est : pourquoi cette personne pousse t'elle des hurlements et refuse t'elle de s'alimenter .
Je m'occupe de ma mère , diagnostiquée alzheimer depuis 2002 et je ne rencontre pas ce genre de problèmes : elle ne hurle pas et fait même preuve de gourmandise par rapport à la nourriture .
Ce que j'ai pu observer , c'est que ces personnes auxquelles la réalité échappe au fur et à mesure se sentent très vulnérables et éprouvent beaucoup d'angoisse .
S'il n'y a personne auprès d'elles pour les entourer , les rassurer et communiquer sur le plan émotionnel - seul mode qui leur soit accessible - elles peuvent alors être submergées par l'angoisse et se mettre à hurler .
Je crois que la seule réponse à leur angoisse est un environnement attentif , rassurant et aimant .
marifoi
 
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Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par Zarty » Mar 10 Jan 2012 18:08

"Ce que j'ai pu observer , c'est que ces personnes auxquelles la réalité échappe au fur et à mesure se sentent très vulnérables et éprouvent beaucoup d'angoisse .
S'il n'y a personne auprès d'elles pour les entourer , les rassurer et communiquer sur le plan émotionnel - seul mode qui leur soit accessible - elles peuvent alors être submergées par l'angoisse et se mettre à hurler .
Je crois que la seule réponse à leur angoisse est un environnement attentif , rassurant et aimant ."

VOUS PARLEZ D'OR!!!! SOYEZ ENTENDUE, ce sera un vœu pour 2012...
Zarty
 

Re: peut-on se séparer d'un pensionnaire en E.H.P.A.D

Message par satourne » Dim 27 Jan 2013 18:30

Bonjour,

Oui, l'actualité montre que les propriétaires de maisons de retraite ont tout les droits.

Vous trouverez beaucoup de réponses sur mon site. Un témoignage à propos d'une mise sous tutelle et d'un placement en maison de retraite, je vous laisse juger :

http://cause.i.am.free.fr/
http://aimonsles.wordpress.com/

Cordialement.
La vérité est ici : http://cause.i.am.online.fr/
La vérité est ailleurs : http://aimonsles.wordpress.com/
Aimons les twitter : https://twitter.com/aimonsles
satourne
 
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