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Modalités de vote en conseils de la vie sociale

Message Publié : Mer 21 Mai 2014 10:03
par REBEKAH
Les membres titulaires et suppléants ont-ils le droit de voter ensemble sur une même question ?. Autrement ont-ils les mêmes droits ? Ou bien comme je le pense ce sont les titulaires qui votent, même si les suppléants participent à la discussion. Sauf peut-être en cas de défaillance d'un titulaire ?

Merci de votre réponse,

Re: Modalités de vote en conseils de la vie sociale

Message Publié : Jeu 22 Mai 2014 15:31
par JRASTOUL91
Bonjour,
Bien sur seul le titulaire vote ou le suppléant lorsqu'il remplace ce dernier
Rappelons par ailleurs que l' élu titulaire et suppléant participent à la réunion du CVS et peuvent exercer
chacun leur rôle au sein de l'établissement
Lorsqu'un membre cesse sa fonction en cours de mandat , il est remplacé par son suppléant. Si c’est nécessaire, il est ensuite procédé à la désignation d'un autre suppléant pour la durée restante du mandat

Bien cordialement
Jacques Rastoul
Responsable d'un réseau d'élus de CVS

Re: Modalités de vote en conseils de la vie sociale

Message Publié : Jeu 22 Mai 2014 15:54
par REBEKAH
Merci beaucoup M. Rastoul pour cette information. Car la directrice de l'établissement EHPAD qui se trouve au Perreux veut faire voter les titulaires et les suppléants, selon le règlement intérieur qu'elle a rédigé. C'est en effet tout à fait logique que seuls les titulaires votent.

Encore Merci et Excellente fin de journée

REBEKAH

Re: Modalités de vote en conseils de la vie sociale

Message Publié : Jeu 29 Mai 2014 18:50
par Marité
Je partage le point de vue de Mr Rastoul. Par contre je suis inquiète lorsque je lis : selon le règlement intérieur que la directrice a rédigé. Ce n'est pas la directrice qui rédige le RI. Si vous consultez le site de la FNAPAEF www.fnapaef.fr, vous lirez :
La réglementation stipule que Le conseil établit son règlement intérieur dès sa première réunion (CASF art D 311-19) ce qui ne permet pas à la direction de retarder la délibération et les votes nécessaires à son adoption. Mais cela oblige les nouveaux élus à préparer très sérieusement, avant la première séance (voir ci-dessus 5.2,3) ce point essentiel de la réunion.

C’est le président du CVS qui vient d’être élu (ou à sa demande le président-suppléant) qui présente le projet de Règlement intérieur, en donne lecture article par article avec s’il y a lieu les amendements proposés, dirige le débat et fait procéder au vote des articles s’il n’y a pas unanimité (les votes peuvent être effectués à main levée mais doivent être effectués à bulletins secrets si un membre du CVS le demande).

A la fin de la discussion des articles il fait procéder à un vote d’ensemble sur le Règlement intérieur. Si le Règlement intérieur est adopté il entre immédiatement en vigueur.

Deux exemplaires originaux en seront établis et signés par le secrétaire de séance, le président ; un des exemplaires doit être conservé par le président ou le président suppléant.

Les élus peuvent s'inspirer de la grille d'auto-évaluation qui figure aussi sur le site pour apporter des améliorations au bon fonctionnement du CVS. L'ANESM donne aussi de bons conseils.

A votre disposition.
MT Argenson Secrétaire de la FNAPAEF