comment faire respecter Le guide de la FNAPAEF
"POUR L’UTILISATION DE LA LEGISLATION SUR L’ACTION SOCIALE & MEDICO-SOCIALE AFIN D’AMELIORER
LE BIEN VIVRE ET LE BIEN VIEILLIR DES PERSONNES AGEES"
4.5 La préparation des élections
4.5.2 L’information des familles
4.6.4 La publication des candidatures
4.6.9 Le dépouillement des votes.
4.6.10 L’affichage des résultats.
4.7 La contestation des irrégularités
5.1 L’importance capitale du Règlement intérieur
5.2 Les premières réunions d’un CVS nouvellement constitué
5.2.1 La convocation et l’ordre du jour des réunions
Elle doit annoncer trois réunions des nouveaux élus : la première où ils pourront faire connaissance et entendre les explications qui leur seront données par le directeur de l’établissement concernant notamment l’élection de la présidence et l’adoption du règlement intérieur ; la deuxième où ils pourront discuter entre eux et examiner le projet de règlement intérieur qui leur aura été remis par la direction ; la troisième qui procédera à l’installation réglementaire du CVS avec la présence du représentant de l’organisme gestionnaire, l’élection de la présidence et l’adoption du Règlement intérieur.
5.2.2 La première réunion d’information des élus
5.2.3 La tenue d’une réunion préparatoire à l’adoption du Règlement intérieur
5.2.4 La première séance du CVS
5.3 La première séance du CVS après le renouvellement de ses membres
5.3.1 La préparation de la première séance
5.3.2 La convocation et l’ordre du jour de la séance
5.3.3 La mise en place du CVS et la vérification des mandats
5.6 Le règlement intérieur
5.7.4 Le budget de fonctionnement du CVS
5.8 L’information et la formation des élus
Pourquoi toutes ces questions ?
car cet après midi le mardi 12 mars 2013 j ai ma première réunion en tant que membres du CVS
et voici l ordre du jour prévu par la direction
Election du Président du Conseil de la Vie Sociale
Les horaires de visite de l établissement
Prévision d' un aménagement "eau Kangen"
Présentation de la démarche qualité aux nouveaux membres du Conseil de la Vie Sociale
Informations et réponses aux questions diverses