respecter Le guide de la FNAPAEF

[CfanLaRochelle]

comment faire respecter Le guide de la FNAPAEF
"POUR L’UTILISATION DE LA LEGISLATION SUR L’ACTION SOCIALE & MEDICO-SOCIALE AFIN D’AMELIORER
LE BIEN VIVRE ET LE BIEN VIEILLIR DES PERSONNES AGEES"

4.5 La préparation des élections
4.5.2 L’information des familles
4.6.4 La publication des candidatures
4.6.9 Le dépouillement des votes.
4.6.10 L’affichage des résultats.
4.7 La contestation des irrégularités
5.1 L’importance capitale du Règlement intérieur
5.2 Les premières réunions d’un CVS nouvellement constitué
5.2.1 La convocation et l’ordre du jour des réunions
Elle doit annoncer trois réunions des nouveaux élus : la première où ils pourront faire connaissance et entendre les explications qui leur seront données par le directeur de l’établissement concernant notamment l’élection de la présidence et l’adoption du règlement intérieur ; la deuxième où ils pourront discuter entre eux et examiner le projet de règlement intérieur qui leur aura été remis par la direction ; la troisième qui procédera à l’installation réglementaire du CVS avec la présence du représentant de l’organisme gestionnaire, l’élection de la présidence et l’adoption du Règlement intérieur.

5.2.2 La première réunion d’information des élus
5.2.3 La tenue d’une réunion préparatoire à l’adoption du Règlement intérieur
5.2.4 La première séance du CVS
5.3 La première séance du CVS après le renouvellement de ses membres
5.3.1 La préparation de la première séance
5.3.2 La convocation et l’ordre du jour de la séance
5.3.3 La mise en place du CVS et la vérification des mandats
5.6 Le règlement intérieur

5.7.4 Le budget de fonctionnement du CVS
5.8 L’information et la formation des élus

Pourquoi toutes ces questions ?
car cet après midi le mardi 12 mars 2013 j ai ma première réunion en tant que membres du CVS
et voici l ordre du jour prévu par la direction
Election du Président du Conseil de la Vie Sociale
Les horaires de visite de l établissement
Prévision d' un aménagement "eau Kangen"
Présentation de la démarche qualité aux nouveaux membres du Conseil de la Vie Sociale
Informations et réponses aux questions diverses

[Catelyne]

Bonjour CFanLarochelle,
Puisque votre question est urgente, j'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous renvoyer à la réponse qu'a faite Joëlle Legall
à ce sujet :
viewtopic.php?f=9&t=741&sid=c1f07c73f7dfcb9e47a7ce531f4cbf1a#p6792
Légalement la 1ère réunion du CVS devrait être principalement consacrée :
*) A l'élection du président
*) Au règlement intérieur
Dès lors que le président est élu, c'est à lui de présider le CVS, de procéder à la nomination éventuelle d'un ou d'une secrétaire de séance, d'aborder la question du règlement intérieur
Après, reste le relationnel avec la direction et comment faire en sorte de faire respecter la lègislation.
Là, je dirais que pour la 1ère, il faut s'appuyer sur les textes en y faisant référence tout en étant diplomate.
Quant aux réunions suivantes, il faut aussi savoir s'appuyer sur les résidents et autres familles.
Cordialement

[CfanLaRochelle]

la réunion c est pas très bien déroulée au départ
La direction n a pas voulu faire référence au guide de la FNAPAEF
"Moi il y a 20 ans que j en pratique je n ai rien a apprendre" dixit la directrice

4.6.4. La publication des candidatures.
Au lendemain de la date limite de dépôt des candidatures, la commission électorale prend connaissance des déclarations de candidatures et arrête la liste des candidats de chaque collège. Ces listes doivent être affichées et, pour ce qui est de celle des candidats à la représentation des familles, adressée individuellement à chaque famille avec, s’il y a lieu, les déclarations de candidatures et les indications pratiques nécessaires (le délai à respecter, un bulletin de vote, une petite enveloppe vierge et une enveloppe plus grande portant le nom de l'électeur).

Non effectué

4.6.7. Le vote des familles.
Les familles (ou les représentants légaux) doivent être invités à élire leurs représentants en marquant d'une croix les candidats de leur choix et en glissant le bulletin dans une petite enveloppe vierge de tout signe distinctif, puis en glissant celle-ci dans une enveloppe portant leur nom et adressée par la poste ou remise au secrétariat de l’établissement à temps pour être parvenue avant l’ouverture du scrutin.
Non effectué

4.6.10 L’affichage des résultats.
Les résultats des élections et la composition du CVS doivent, dès le lendemain, communiqués par courrier aux familles
Non effectué

Légalement la 1ère réunion du CVS devrait être principalement consacrée :
A l'élection du président oui a été élu a main levée une résidente a qui la directrice lui a dit qu elle n aurait rien a faire , "je vous aiderais" elle lui a dit
a mon avis nous somme dans le cas d une directrice d’établissements, ne souhaitant pas que soit élu un CVS actif et responsable, refuse de mettre à la disposition du CVS les moyens nécessaires à l’organisation de ces réunions d’information. Le CVS qui n’a pas le pouvoir de l’y obliger,
doit alors exprimer clairement et voter à la majorité sa proposition d’information des résidents avec les moyens nécessaires, obligeant ainsi la direction à prendre la responsabilité de s’y opposer publiquement tandis qu’une association des familles pourra prendre à témoin l’opinion et interroger les autorités de tutelle

Au règlement intérieur
Non effectué réponse de la directrice " je sais ce que j ai a faire"

donc je pense de plus en plus que mon engagement va s affronter à un mur ??????

[Catelyne]

Bonsoir CFanLaRochelle,
C'est vrai que que cela a l'air d'être mal parti.
Pour ce qui est du respect stricto-sensu de la législation, il me semble que tout dépend du fait que l'on peut s'appuyer ou pas sur les résidents et les autres familles.
Dans l'attente d'une réponse de Joëlle Legall
Merci si vous pouviez nous dire :
* s'il s'agit d'un établissement public, associatif ou privé commercial
* combien il y a d'élus résidents, familles et représentants du personnel
* S'il y a eu ou pas élection d'un ou d'une vice-présidente et de suppléants
Cordialement
Lapinou pour la circonstance

[CfanLaRochelle]

MERCI POUR VOS REPONSES RAPIDES QUI ME RECONFORTENT UN PEU
C'est vrai que pour moi c est mal parti.
JE me pose des questions sur mon avenir dans ce CVS
une présidente d environ 85 ans ''(représentant les résidents ) qui ne voulait pas mais qui a été presque mise d office , imposée par les autres membres car eux on sut se défendre pour ne pas avoir la place et moi à 61 ans j étais a leur dire trop jeune pour comprendre les problémes

Résidence de Beaulieu
15, Rue Eugène Delacroix
BP 136
17138 - PUILBOREAU
France
Téléphone : 05 46 01 76 76
Fax : 05 46 01 76 77
Directrice : Madame Claudie HEBRAS

Site Web : http://www.residencedebeaulieu.fr/
IL s'agit d'un établissement privé commercial
http://www.capgeris.com/hebergements-pe ... -a1323.htm
Type Maison de Retraite / EHPAD
Accueil temporaire
Informations
Capacité totale = 105
Hébergement Permanent = 95
Hébergement Temporaire = 10

http://www.societe.com/societe/s-a-resi ... 98611.html
Renseignements juridiques
Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées 8710A
Catégorie Action Sociale
Siège social 15 Rue Eugene Delacroix
17138 PUILBOREAU
Forme juridique SA à conseil d'administration

SIRET 40109861100015
RCS La Rochelle B 401 098 611
Capital social 38.112,25 EURO
Immatriculation 24-05-1995
Nationalité France
Numéro de TVA
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).

Dirigeants (4)
PDG Mme Amandine OLIVIER
Administrateur Mme Florence OLLE
Administrateur M. Clement LEBERT
Administrateur OCOTEA HOLDINGS LIMITED représenté par Vladimira KUNEVA

Chiffre d'affaires 3.660.800
EBE 301.600
Résultat net 2011 134.800
Effectif moyen 62

combien il y a d'élus résidents, familles et représentants du personnel
LA DIRECTRICE Madame Claudie HEBRAS n a pas voulu me donner une copie des résultat des élections
avec comme motif " le compte a été assez longtemps affiché"

pas élection d'un ou d'une vice-présidente et de suppléants