Lit médicalisé en maison de retraite

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Lit médicalisé en maison de retraite

Message par alainjjb » Ven 19 Mars 2010 10:04

Bonjour,
Contexte : le CVS de la maison de retraite ou est placé ma mère a été mis en place sous forte contrainte fin 2009. Ce CVS n'ayant encore jamais été réuni nous (membres élus du CVS) avons contacté la directrice hier pour lui demander un RdV. Réponse : "pas de temps en ce moment, en mai je devrais pouvoir". Cette réponse ne nous ayant pas satisfait nous lui avons fixé un délai maximum "Fin avril" lui rappelant que ce CVS est obligatoire depuis 2002 et doit se réunir au moins 3 x an). Dur, dur.

Question :
Un jour de visite à ma mère je suis interpelé par la fille d'une des personnes âgées résidant dans cet établissement. Son père ne dort pas depuis plusieurs jours car son lit médicalisé est cassé et commence à déprimer. Or, après une demande à la MdR, celle-ci lui a répondu "Le lit de votre père est un lit médicalisé, payé par la SS. C'est à vous de prendre en charge son entretien". Surprise elle me demande conseil en tant que membre élu du CVS. Après consultation du contrat de séjour qui dit exactement ceci "Mobilier : le logement est meublé par l'établissement (lit et table de chevet)" j'en transmis par écrit à la directrice la demande de réparation de ce lit. Sans aucune réponse de la MdR, j'ai eu la surprise de voir, quelques jours après mon courriel le remplacement du lit de ce Monsieur ... MAIS non par un lit médicalisé mais par un lit basique.
-> Qui doit assurer la maintenance d'un lit médicalisé dans une maison de retraite ?
La directrice avait-elle le droit de remplacer ce lit médicalisé par un lit basique sans prévenir ni la famille ni le CVS qui avait fait la demande ?

Merci de votre aide.
Alain
alainjjb
 
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Re: Lit médicalisé en maison de retraite

Message par Bernard31 » Sam 20 Mars 2010 12:04

alainjjb a écrit :Bonjour,
Contexte : le CVS de la maison de retraite ou est placé ma mère a été mis en place sous forte contrainte fin 2009. Ce CVS n'ayant encore jamais été réuni nous (membres élus du CVS) avons contacté la directrice hier pour lui demander un RdV. Réponse : "pas de temps en ce moment, en mai je devrais pouvoir". Cette réponse ne nous ayant pas satisfait nous lui avons fixé un délai maximum "Fin avril" lui rappelant que ce CVS est obligatoire depuis 2002 et doit se réunir au moins 3 x an). Dur, dur.
Question :
Un jour de visite à ma mère je suis interpelé par la fille d'une des personnes âgées résidant dans cet établissement. Son père ne dort pas depuis plusieurs jours car son lit médicalisé est cassé et commence à déprimer. Or, après une demande à la MdR, celle-ci lui a répondu "Le lit de votre père est un lit médicalisé, payé par la SS. C'est à vous de prendre en charge son entretien". Surprise elle me demande conseil en tant que membre élu du CVS. Après consultation du contrat de séjour qui dit exactement ceci "Mobilier : le logement est meublé par l'établissement (lit et table de chevet)" j'en transmis par écrit à la directrice la demande de réparation de ce lit. Sans aucune réponse de la MdR, j'ai eu la surprise de voir, quelques jours après mon courriel le remplacement du lit de ce Monsieur ... MAIS non par un lit médicalisé mais par un lit basique.
-> Qui doit assurer la maintenance d'un lit médicalisé dans une maison de retraite ?
La directrice avait-elle le droit de remplacer ce lit médicalisé par un lit basique sans prévenir ni la famille ni le CVS qui avait fait la demande ?
Merci de votre aide.
Alain


Bonjour Alain,

Manifestement la direction de votre établissement "traine les pieds" pour reconnaitre la légitimité de son CVS.
Quel est le statut de cet établissement ? public, privé ou associatif ? est ce un ehpad ou une MdR ?selon le cas l'autorité de tutelle est différente ...
L'entretien des lits est fait bien sur par les agents du service entretien.
L'attribution d'un lit médicalisé pour un résident qui en a besoin ne fait jamais de problème ...
A mon avis vous devriez demander au médecin traitant de votre Maman (ou à l'ergothérapeute de l'établissement) de lui prescrire un lit médicalisé.
Le personnel doit également avoir un avis ? comment fait on les toilettes ? les "manipulations" usuelles ?
A vous lire
Cordialement
Bernard
Bernard31
 
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Re: Lit médicalisé en maison de retraite

Message par alainjjb » Sam 20 Mars 2010 12:59

Bonjour et merci de votre réponse,
le statut de cette MdR est le suivant :

La Maison de Retraite, établissement public, est placé sous la tutelle de deux organismes :

* la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS.),
représentant l’Etat, qui statue sur les soins,
* la Direction Générale de l'Inspection Sanitaire et Sociale (DGISS),
représentant le Département, qui statue sur l’hébergement.

Personne morale de droit public, elle bénéficie d’une autonomie financière et juridique. Elle est gérée par un Conseil d’Administration.

Cette MdR comprends 3 établissements :
- un foyer logement (66 lits)
- un établissement recevant des personnes en perte d'autonomie (40 lits)
- un établissement pour personnes dépendantes (60 lits)

Précision concernant le lit médicalisé :
il ne s'agit pas de ma mère mais d'une personne âgée de l'établissement pour personne en perte d'autonomie, dont le lit était cassée et qui, à la demande de réparation de la famille et du CVS a été remplacé par un lit normal.

Bon WE et merci encore
Alain
alainjjb
 
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Re: Lit médicalisé en maison de retraite

Message par Catelyne » Sam 20 Mars 2010 20:39

Bonsoir Alain,

Je partage l'avis de Bernard à ceci près qu'il faudrait demander au médecin traitant l'indication et non la prescription d'un lit médicalisé.
Il me semble que depuis l' arrêté du 30 mai 2008, les lits médicalisés sont inclus dans le forfait soins et cela quelque soit le statut juridique de l'établissement.
Ils ne peuvent donc plus être prescrit par les médecins traitants et faire l'objet d 'un remboursement au résident.
Dans ce cadre, c'est bien à l'établissement qu'il revient d' assurer directement ou indirectement ( stes extérieures) l'entretien et les réparations.
Catelyne
Catelyne
 
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Re: Lit médicalisé en maison de retraite

Message par alainjjb » Lun 22 Mars 2010 22:34

Bonsoir,
et merci beaucoup pour vos réponses.
Alain
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