Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

[Bernard31]

Bonjour à tou(te)s,

Je suis le président du CVS d'un ehpad de la région toulousaine où réside ma Mère depuis 7 ans.
Jusqu'à présent nous ne rencontrions jamais de problèmes majeurs en ce qui concerne l'évolution dans le temps des prix des prestations. Chaque augmentation était légitimement justifiée par le directeur qui tenait ensuite ses résolutions.
Le directeur est partit à la retraite et la nouvelle direction nous pose des soucis dans plusieurs domaines ...
Mon propos aujourd'hui se rapporte à l'augmentation de tarif des prestation qui passe journellement de 60.98 € à 64.21 € ce qui représente une augmentation de 5.29 % (soit 100,31 € pour un mois de 31 jours).
Etant donné que par ailleurs l'arrêté du 28 décembre 2009 stipule que le tarif des prestations ne peut augmenter de plus de 1% je suis très perplexe ...
Dans le même temps on m'indique que le président du conseil général à signé un arrêté autorisant cette énorme augmentation car notre ehpad possède un Agrément Aide Sociale ...
Que dois je en penser ?
Je vous remercie par avance pour vos commentaires.
Bien cordialement
Bernard JACQUET

[Catelyne]

Bonsoir Bernard,

Moi aussi cela me laisse perplexe.
L'établissement est-il habilité totalement à l'aide sociale ou partiellement?
Il me semble, mais je vais essayer de me renseigner plus avant que dans le cas d'une habilitation partielle il peut y avoir des exceptions à la règle du pourcentage d'augmentation.
Cordialement
Catelyne

[Bernard31]

Bonsoir Bernard,
Moi aussi cela me laisse perplexe.
L'établissement est-il habilité totalement à l'aide sociale ou partiellement?
Il me semble, mais je vais essayer de me renseigner plus avant que dans le cas d'une habilitation partielle il peut y avoir des exceptions à la règle du pourcentage d'augmentation.
Cordialement
Catelyne


Bonsoir Catelyne,

Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner également car je ne savais d'ailleurs meme pas que cela pouvait etre un cas de figure possible ... il est toutefois certain que nous n'avons qu'un tout petit nombre de résident(e)s sans ressources qui sont aidés par le conseil général.
Bien cordialement
Bernard

[Bernard31]

Bonsoir à tou(te)s

A la suite de mon tout récent entretien avec la direction je pense avoir la réponse à ma question.
En effet notre ehpad est habilité 100% à l'aide sociale et de ce fait son budget est présenté au conseil général pour être approuvé.
La question de l'augmentation de 5,29 % des frais de séjour est mise à l'ordre du jour de notre CVS du 4 Mars.
Bien cordialement
Bernard

[Catelyne]

Bonsoir Bernard,

Merci de votre message et merci aussi si vous pouvez nous tenir au courant des explications que le Directeur de l'ehpad vous aura données à ce sujet lors du CVS du 4 mars.
Cordialement
Catelyne

[Catelyne]

Bonsoir Bernard,

Merci si vous pouviez nous faire connaître les explications que vous a donné le Directeur de l'Ehpad justifiant une
augmentation supérieure au 1%.
Cordialement
Catelyne

[Bernard31]

Bonsoir Bernard,

Merci si vous pouviez nous faire connaître les explications que vous a donné le Directeur de l'Ehpad justifiant une
augmentation supérieure au 1%.
Cordialement
Catelyne

Bonjour Catelyne et à tou(te)s,

Oui, c'était bien entendu mon intention.

Il existe 3 types d'ehpad avec des statuts juridiques différents: public, associatif ou privé.

- certains ont une tarification libre suivant un décret national annuel qui donne un taux indicateur, c'est le fameux 1% pour 2010, mais facturent des prix de journée différents selon la date d'entrée.

- d'autres, c'est à dire les ehpad habilités à l'aide sociale négocient par postes budgétaires leurs prix de journée avec les conseils généraux qui fixent par arrêté le tarif applicable à tous les résidents (même si
moins de 20% des résidents bénéficient de l'aide sociale à partir du moment ou tout l'établissement est habilité à l'aide sociale).

A mon avis, ce système devient particulièrement injuste pour la majorité des résidents qui ne bénéficient pas de l'aide sociale et qui cumulent au fil des ans des augmentations tarifaires majeures.
Au nom des collèges des résidents et des familles je n'ai pu pour le moment que déplorer par courrier que les 5.29 % accordés par notre conseil général soient en totale contradiction avec la préconisation gouvernementale de 1%. J'avoue hélas ne pas avoir d'idée directrice pour réagir valablement ...
Cette dernière augmentation pour 2010 est perçue chez nous comme importante et même inquiétante dans un contexte économique et sociale difficile. J'ai même entendu certaines familles envisager de retirer leurs parents pour des raisons financières ...
Bien cordialement
Bernard

[Catelyne]

Bonsoir Bernard,

Merci pour votre réponse.
Je partage tout à fait vos remarques.
Le souci c'est que les résidents et leurs familles se trouvent dans la situation du "serpent qui se mord la queue".
Outre les frais d'hébergement et de restauration et d 'autres charges financières, le tarif hébergement comprend aussi 'l'animation".
Se battre localement contre les hausses du tarif hébergement peut donc si on n'y prend pas garde d'aboutir à une réduction du personnel.
Même si officiellement il y a étanchéité des forfaits, dans les faits le tarif hébergement sert en quelque sorte d'équilibre aux forfaits soins et dépendance.
Catelyne

[PAPY DD]

bonjour

Affichage TARIFS au 1 er Avril 2010 (maison de retraite ephad)
-Tarif hebergement 61,70€
65,09€ TTC (TVA 5,5°) ??? Depuis quand
-Tarif affichage hebergement au 01/04/2009 59,54€
NOTA: augmentation 61,70-59,54 €= +2,16 € (+3,50°)
65,09€-59,54 €= +5,55€ (+ 9,32 °)

est-ce normal ???
NORMALEMENT 1°/
Merci d'avance pour votre avis

[Catelyne]

Bonsoir Papy DD,

Il me semble mais je peux me tromper que les frais d'hébergement des Ehpad "commerciaux" sont effectivement soumis à la
TVA réduite (5,5%).
Mais si tel est le cas, je ne vois pas pourquoi cela changerait d'une année sur l'autre à moins que l'établissement n'ait changé de statut .
Je vais essayer de me renseigner plus avant sur cette question de TVA.
Catelyne