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Message par fran » Mer 17 Déc 2008 14:16

une question : une assurance responsabilité civile - habitation est-elle obligatoire en maison retraite ?????
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Re: assurances

Message par Catelyne » Jeu 18 Déc 2008 13:09

Fran, qu'il s'agisse de l' assurance responsabilité civile ou assurance logement, il me semble que oui surtout pour EHPAD puisque dans certains cas les personnes sont soumises à la taxe d'habitation.
N'en étant pas certaine, je vais essayer de me renseigner.
Peut-être d'autres internautes auront -ils une réponse plus précise.
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Re: assurances

Message par pariscl » Lun 5 Jan 2009 17:33

je pense que oui
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Re: assurances

Message par FELIX » Lun 5 Jan 2009 17:45

En principe oui pour la RC et non pour l'habitation si cela concerne uniquement l'hébergement en établissement. Normalement il doit être inscrit dans le contrat de séjour que l'assurance RC est obligatoire et l'établissement doit vous demander un justificatif annuel.
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Message par fran » Mar 6 Jan 2009 07:51

merci félix,


et en ce qui concerne le long séjour, c'est pareil ???

Pour les maisons de retraite si la personne touche l'aide sociale, est-elle dispensée de payer ces assurances ???
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Re: assurances

Message par FELIX » Mar 6 Jan 2009 09:00

Pour les longs séjours c'est pareil, comme en maison de retraite, votre contrat de séjour doit le stipuler.

La personne disposant de l'aide sociale n'est pas dispensée de cette assurance, par contre, même s'il la paye lui-même (ou son représentant) à la compagnie d'assurance, elle est prise en charge par le Département lors du calcul de la participation à l'hébergement du résident (comme le sont les frais de tutelle, la mutuelle et dans notre département une partie de la vêture).
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Re: assurances

Message par Catelyne » Mar 6 Jan 2009 10:09

Merci Felix pour tous vos précieux renseignements.
Quelque chose me chiffonne un peu par rapport à l'assurance logement :
Dans certaines maisons de retraite , en dehors des logements-foyers et en dehors des cas d'exonérations, les impots font payer la taxe d'habitation pour la chambre occupée considérant que c'est un "lieu privatif", alors la question de l'assurance ne se pose -t-elle pas dans ces cas la ?
Cela dit vous avez raison cela devrait figurer dans le contrat de séjour.
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Re: assurances

Message par FELIX » Mar 6 Jan 2009 10:31

Je pense que les maisons de retraite dont vous parlez sont du type "Espéride" le résident est propriétaire de son logement (ou locataire parfois, certains particuliers investissant dans ce type de logement) et paye des services et non un accueil. Effectivement dans ce cas, sont à payer taxe d'habitations, taxes foncières, assurance habitation et tout ce qui relève d'une habitation classique.
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Re: assurances

Message par Catelyne » Mar 6 Jan 2009 11:36

Et non , ce n'est pas de ce genre de maisons de retraite dont je parle.
Une personne s'est même vue demander cette taxe alors que son mari était dans un" cantou".
Elle s'est bataillée avec le service des impôts du département où était son mari ( il est décédé depuis) qui n'a rien voulu savoir.
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Re: assurances

Message par FELIX » Mar 6 Jan 2009 11:45

J'avoue franchement que je n'ai jamais eu le cas hormis ceux déjà évoqués mais j'ai lu que la taxe d'habitation n'était pas due si :

- les personnes âgées prennent leur repas en commun ;
- les heures de visite sont limitées ;
- le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
- la maison de retraite n'a pas un caractère commercial: elle est gérée, par exemple, par une collectivité locale ou une association.

les quatres critères devant se cumuler. Il s'agissait donc peut être d'une maison de retraite privée.
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