conduite automobile

[chris82170]

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur le sujet :
L’article L 113-2 du code des Assurances exige de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux ».

L’article L 113-4 dit que, dans ce cas, l’assureur peut « soit dénoncer le contrat, soit proposer un nouveau montant de prime ».

Dans le cas de la maladie d'Alzheimer il ne fait aucun doute que l’assureur va dénoncer le contrat car cette maladie est évolutive.

Omettre de signaler la maladie à son assureur annule l’assurance ! S’il a un accident, son assurance ne le couvrira pas et il sera redevable sur ses deniers des dégâts, selon l’article 489-2 du code civil.
Il faut faire cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception car c'est la seule preuve légale. Un agent d'assurance de mauvaise foi peut nier avoir reçu cette information si vous lui avez envoyé par simple lettre, continuer à percevoir vos primes et ne pas vous régler le jour où vous aurez un accident (c'est un cas très classique).

Si accident il y a dire simplement que du fait que le malade a la maladie d'alzheimer les assurances se déchargent car la personne ne lui aurait pas signalé son état tel que le prévoit l'article L113-2 du code des assurances. De plus, s'il y a un accident très grave, la descendance peut aussi être mise à contribution.

Par ailleurs, la famille peut contacter la commission du permis de conduire (préfecture ou sous préfecture) pour demander le retrait du permis d'un parent Alzheimer qui voudrait continuer à conduire au prétexte que pendant 50 ans il ne lui ai rien arrivé!

Si je fais ça (écrire à la préfecture), je vais me mettre à dos ma mère... Mais d'un autre côté, j'ai peur de sa façon de conduire. Elle n'anticipe plus, freine au dernier moment.
Elle nous ment. Et ne veut pas qu'on l'accompagne à l'auto école pour faire tester son niveau de conduite.
Mais après avoir lu tout ce que j'ai lu ce soir sur les responsabilités et les lois, est-ce que l' avis d'une auto école sera suffisant ?
Y en a-t-il parmi les aidants qui ont eu à trancher et à faire supprimer le permis ? Merci de m'adresser vos expériences, elles m'aideront à y voir plus clair.
Chris

[BONNEVF]

Bonjour Chris ,
Le problème du permis de conduire est un sujet très délicat.
Tout d’abord c’est , me semble t il , toujours de la responsabilité de la personne concernée et vous n’êtes pas en tant que descendant responsable même si il y a accident ( sur le plan pénal en tout cas )
Comme vous le dites fort justement si vous vous adresser à la commission départementale , vous allez créer une hostilité de la part de votre mère . par ailleurs beaucoup de personne roule sans permis et le simple retrait, par expérience n’empêche pas les patients de continuer à conduire
L’avis de l’auto école peut être intéressant pour faire le point mais n’as pas de valeur en tant que tel
Je crois que la première chose est d’essayer de l’accompagner si elle accepte lors de la prochaine consultation chez le spécialiste qui la suit et de voir avec lui ce qu’il en pense , car en fonction de la situation cognitive de votre mère , donc en fonction des tests neuro- psychologique qu’elle doit passer régulièrement il est possible d’avoir une idée du risque inhérent à sa conduite automobile ( sachant que le risque zéro n’existe pas et que beaucoup de conducteurs non porteur de maladie d’Alzheimer mais d’autres problèmes ( vue , médicament , fatigue endormissement etc……) ont des risques importants et qui ne sont pas signalés aux assureurs )
Au décours de cette consultation vous pourriez donc , avec mère aborder , cette inquiétude.
Si le médecin spécialiste confirme le risque , la situation ne va pas pour autant se corriger du jour au lendemain ; il faut y aller doucement pour que cet arrêt de conduite soit acceptable pour votre mère
Il faut du temps pour qu’elle puisse accepter,
Par ailleurs vous ne signaler pas d’antécédent d’accident , donc malgré tout il n’y a pas forcément notion d’urgence
Bien cordialemùent