Besoin d'aide

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Besoin d'aide

Message par Sia » Lun 2 Fév 2015 18:04

Notre grand-mère est en maison de retraite depuis le 15 mars 2013 (nous n'avons pas de contrat seule ma tante le possède) mais ne s’étant pas inquiété des frais que cela engendreraient car nous pensions que notre grand-mère avait de l’argent pour payer sa maison de retraite. Nous avons fait confiance à notre tante qui nous avait assuré que les frais étaient pris en charges par les aides sociales et que nous n’aurions rien à payer.
En juillet 2014, nous recevions un courrier de la DISAS en nous disant en vertu de l’article L132-6 ………. Vous êtes tenu(e)à l’obligation alimentaire envers M. X donc veuillez me retourner les pièces justificatives suivantes :
Copie des trois bulletins salaires etc.
Sous tutelle depuis le 24.04.-2014 nous avons été informé de cette mise sous tutelle officiellement le 12 août 2014 suite à une demande écrite faite au tribunal par ma sœur. Notre tante a mis sous tutelle Mamie, elle a estimé ne plus avoir à nous rendre de comptes, nous ne savons même pas à combien s’élève la dette aujourd’hui, nous avons demandé les comptes, elle nous a dit non…. nous ne connaissons même pas les revenus notre grand-mère.
Nous sommes 6 petits-enfants et ma grand-mère a eu quatre enfants (trois fils décédés, une fille).
J’ai un frère et une sœur Mes questions sont les suivantes ;
Pouvons nous demander le contrat de la maison de retraite ainsi que le jugement des tutelles ?
Sia
 
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Re: Besoin d'aide

Message par Catelyne » Mar 3 Fév 2015 08:32

Bonjour Sia,
Je conçois que votre sœur et vous ayez été surprises en recevant le courrier de la DISAS ( Direction de
la Solidarité et de l'Action Sociale) mais effectivement dans certains départements "les petits enfants" restent "obligés alimentaires" .
http://www.agevillage.com/article-823-2 ... cerne.html
Pour répondre à votre question sur le jugement de tutelle dans la mesure où votre tante qui est si j'ai bien compris la "tutrice" de votre grand mère ne veut pas vous le donner, vous devez pouvoir le demander
au juge des tutelles.
Il faut savoir que "tuteur ou la tutrice" n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles et donc n'a aucune obligation ni envers la famille ni envers les "obligés alimentaires" .
En ce qui concerne le contrat de séjour, je ne suis pas sûre (à vérifier) que vous puissiez l'obtenir même auprès du juge dans la mesure où il ne concerne que le juge des tutelles, votre grand-mère via votre tante qui est, si j'ai bien compris sa représentante légale ( tutrice) et la maison de retraite.
A toutes fins utiles, ci-dessous le lien avec l'annuaire des maisons des droits et de la justice
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/an ... 21773.html
Catelyne
 
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Re: Besoin d'aide

Message par Sia » Mar 3 Fév 2015 09:18

Bonjour Catelyne,
Je me suis mal expliquée, ma tante est tutrice à la personne, une personne de l'UTML est tuteur aux biens.
Ce contrat de maison de retraite a été signé avant la mise sous tutelle, doit-on quand même passer par le tuteur ou juge des tutelles ?
Merci.
Sia
 
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