Notre grand-mère est en maison de retraite depuis le 15 mars 2013 (nous n'avons pas de contrat seule ma tante le possède) mais ne s’étant pas inquiété des frais que cela engendreraient car nous pensions que notre grand-mère avait de l’argent pour payer sa maison de retraite. Nous avons fait confiance à notre tante qui nous avait assuré que les frais étaient pris en charges par les aides sociales et que nous n’aurions rien à payer.
En juillet 2014, nous recevions un courrier de la DISAS en nous disant en vertu de l’article L132-6 ………. Vous êtes tenu(e)à l’obligation alimentaire envers M. X donc veuillez me retourner les pièces justificatives suivantes :
Copie des trois bulletins salaires etc.
Sous tutelle depuis le 24.04.-2014 nous avons été informé de cette mise sous tutelle officiellement le 12 août 2014 suite à une demande écrite faite au tribunal par ma sœur. Notre tante a mis sous tutelle Mamie, elle a estimé ne plus avoir à nous rendre de comptes, nous ne savons même pas à combien s’élève la dette aujourd’hui, nous avons demandé les comptes, elle nous a dit non…. nous ne connaissons même pas les revenus notre grand-mère.
Nous sommes 6 petits-enfants et ma grand-mère a eu quatre enfants (trois fils décédés, une fille).
J’ai un frère et une sœur Mes questions sont les suivantes ;
Pouvons nous demander le contrat de la maison de retraite ainsi que le jugement des tutelles ?