Obligation Alimentaire fraterie

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Obligation Alimentaire fraterie

Message par Pivoine » Lun 2 Fév 2015 17:55

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un peu me renseigner. Nous sommes une famille nombreuses et allons très prochainement devoir payer une partie des frais d'hébergement en longue durée d'un de nos parents veuf sous tutelle car plus en mesure de se gérer seul. Aucune entente à l'amiable ne sera possible entre frères et soeurs et la tutrice va devoir faire appel au Juge des affaires familiale. Je voudrais savoir comment est répartie l'obligation alimentaire entre frères et soeurs sachant que certains sont insolvables (RSA, SMIC avec famille à charge et même adresse inconnue). Les autres vont ils devoir payer pour ceux qui ne peuvent pas ? J'avais entendu dire que si des enfants étaient pas en mesure de payer, l'état prenait en charge leur part ? Je trouve anormal déjà de devoir payer pour quelqu'un (même un parent) avec lequel nous n'avions aucune relation et qui ne s'est jamais occupé de nos vies avant alors si en plus on doit aussi payer pour ses frères et soeurs insolvables !!! Et nos enfant, (soit les petits enfants) peuvent ils être inquiétés et dans quelles mesures ? Savez vous comment sont pris en compte les charges de chacun pour le calcul de cette obligation ? Prennent ils en compte les revenus imposables ou les revenus réellement perçu ? Prennent ils également en compte les charges de crédits en cours et les charges d'étude des enfants ?
Merci pour vos lumières car je doit dire que je suis un peu décontenancé par cette affaire qui va grévé notre budget.
A bientôt Pivoine.
Pivoine
 
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Re: Obligation Alimentaire fraterie

Message par Catelyne » Mar 3 Fév 2015 08:37

Bonjour Pivoine,
Hormis ce qui est dit dans le document ci-dessous, je n'ai pas vraiment de réponse à votre questionnement
"Le juge se place à la date où il statue pour apprécier besoins et ressources et tient compte de la situation des parties (âge, charges familiales, état de santé...)."
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2009.xhtml
Peut-être pouvez-vous essayer d'obtenir plus de renseignements soit
* directement auprès du conseil général,
* auprès du CLIC de votre localité
http://annuaire.agevillage.com/etabliss ... 20/clic-16
* d'une maison de la justice et du droit s'il en existe une dans votre région
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/an ... 21773.html
Catelyne
 
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Inscription : Dim 1 Juin 2008 08:50


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