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Besoin d'etre eclairee

Message Publié : Mar 4 Nov 2014 13:13
par popeyex83
Voila, ma mère âgée va aller en maison de retraite. Son dossier est entre les mains du Conseil Général car elle va demander l'aide sociale n'ayant pas de revenus. Nous sommes 4 enfants puisque la 5e, ma soeur est décédée. Avec son mari elle a eu 2 enfants. Mon beau-frère refuse de payer la pension alimentaire prétextant que pacsé avec sa nouvelle compagne il en est exclu. Est-ce vrai ? Le pacs subit-il les mêmes lois que le divorce ? Merci de vos réponses.

Re: Besoin d'etre eclairee

Message Publié : Mer 5 Nov 2014 09:59
par Charlotte
Bonjour,

Voici les infos en ligne sur le site du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1196.xhtml#N10155 et sur notre dossier obligation alimentaire : http://www.agevillage.com/sousTheme-22-Obligation-alimentaire.html

Alliés en ligne directe
L'obligation alimentaire s'étend aux alliés en ligne directe.
Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement.
Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.

Pour en avoir confirmation, voici des contacts utiles :
- Mairie de votre domicile
- Tribunal de grande instance (TGI) : coordonnées sur l'Annuaire Agevillage : http://annuaire.agevillage.com
- Permanence juridique : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html

En espérant vous avoir aidé,

Agevillage

Re: Besoin d'etre eclairee

Message Publié : Lun 5 Jan 2015 13:20
par gabriella
Bonjour,
Je suis stagiaire assistante sociale et dans le cadre de mon mémoire je recherche des personnes pouvant témoigner sur l'obligation alimentaire a l'égard d'un proche âgé.
Toutes les réponses aux questions sont anonymes. Merci de me contacter par le bais de ce forum pour échanger sur cette thématique. Merci aux personnes qui voudront bien m'accorder du temps pour avancer dans mes recherches.