obligation alimentaire envers notre grand mere paternelle

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obligation alimentaire envers notre grand mere paternelle

Message par nathalie77 » Mer 30 Oct 2013 14:33

Bonjour
Nous avons appris en janvier 2013 que nous allions devoir participer au frais de la maison de retraite de notre grand mere paternelle et nous avons du remplir un dossier avec nos ressources et nos charges.
Notre grand mere etait en maison de retraite depuis septembre 2012 mais s etant inquieté des frais que cela engendre nous avions demande a notre pere qui nous avait assuré que les frais été pris en charges par les aides sociales...
En septembre , la tutrice de notre grand mere ( deja sous tutelle avant d etre place en maison de retraite pour surendettement) nous a fait parvenir un dossier nous mentionnant les frais de notre grand mere et ses revenus et nous demandant de nous mettre en accord amiable pour le financement de 16 570 € d arrieres de maisons de retraite et du financement de la maison de retraite par la suite deductions faites des ressources de ma grand mere d 'un montant d environ 1000€
Nous sommes 3 petits enfants et ma grand mere a eu deux fils...
Je suis l'ainée et j"ai un frere et une soeur et ma grand mere a un fils qu elle a laissé à l'age de trois ans et mon père qui vient de décéder le 14 octobre dernier .( qui avait un dossier de surendettement aussi donc pas d heritage pour ma grand mere de ce cote la non plus ...)
Mes questions sont les suivantes ;
-Est ce que nous allons avoir toutes ses charges sur nos épaules à nous trois ? Le fils restant mais dont elle ne sait jamais occupé peut il etre facilement exclu de l affaire?
-La tutelle a t elle le droit de nous reclamer apres un an de placement en maison de retraite une telle somme d arriéré sachant que nous ne savions meme pas qu il y avait des difficultes de financement.?
-Nous aimerions faire appel à un avocat pour ce manque d 'informations qui nous a empeché d anticiper et certainement de proceder bien avant a nos obligations est ce qu on peut avoir gain de cause ?

merci pour toutes vos réponses
Mon frere n ' a jamais eu la moindre aide de mon pere ni de ma grand mere pour reussir ce qu il est aujourdhui
Ma soeur et moi avons reussi notre avenir professionnel grâce des maris présents et non pas grâce a notre grand mere ni a notre pere et nous avons tous des enfants à charge et nous aimerions pouvoir leur donner ce que nnous n 'avons pas recu de nos ascendants et la somme demandée est vraiment difficile à retirer de nos revenus et nous ralentira certainement dans l avenir que nous voulons donné à nos enfants.
merci encore pour toutes les pistes que vous pouvez me donner ...
nathalie77
 
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Re: obligation alimentaire envers notre grand mere paternell

Message par Catelyne » Ven 1 Nov 2013 20:47

Bonsoir Nathalie,
Comme vous, je ne trouve pas normal que vous risquiez de devoir participer au financement de la maison de retraite où est votre grand-mère et cela au dépend de l'aide que vous souhaiteriez apporter à vos enfants pour leurs études.
Cela dit, au vu de la situation que vous décrivez dans votre message il me semble ( mais je ne suis pas juriste ) que le risque que vous, votre sœur et votre frère soyez obligés de payer la somme réclamée n'est pas négligeable :
* Votre grand-mère se trouve apparemment dans un département où les petits enfants restent "obligés" alimentaires vis à vis de leurs grands-parents
* votre père est décédé et son frère a été "délaissé" à l'âge de trois.
Il se peut effectivement que ce dernier du fait du fait que sa mère ne s'en soit plus occupé obtienne une dérogation :
Derogation: les descendants ayant prouvé qu'ils ont subi des négligences peuvent effectuer une requête auprès du juge des familles pour être dispensés du versement de l'obligation alimentaire. Cette dispense s'applique également aux enfants ayant été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, ou alors retirés à leurs parents au moins 36 mois cumulés avant leurs douze ans.
http://www.agevillage.com/article-823-2 ... cerne.html
* Pour ce qui est de l'arriéré demandé, peut être pourriez-vous essayer de savoir de quand date la décision "d'aide sociale".
Je ne sais si dans votre département, il existe une "maison du droit et de la justice" , si tel était le cas vous pourriez peut-être essayer d'obtenir auprès d'eux un peu plus de précisions juridiques avant de faire appel à un avocat.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/an ... 21773.html
Cordialement
Catelyne
 
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Re: obligation alimentaire envers notre grand mere paternell

Message par nathalie77 » Mar 12 Nov 2013 09:56

Merci catelyne pour toutes ses reponses meme si cela ne me rassure pas bien sur
Ma soeur prefere qu on prenne un avocat qui lui a expliqué qu on aurait gain de cause, au moins pour les arrieres, j espere qu il a raison :?
en attendant il n y a plus qu à attendre ...
En tous cas j espere que cela ne sera pas trop élevé...
encore merci
Cordialement
Nathalie
nathalie77
 
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