OBLIGATION ALIMENTAIRE

Discussions, témoignages, échanges d’informations sur vos devoirs et vos droits.

OBLIGATION ALIMENTAIRE

Message par perrier » Lun 5 Août 2013 10:46

Bonjour,
Nous sommes une famille de 5 enfants. Notre mère nous a donné une somme à chacun lors de la vente de sa maison il y a 9 ans.
Maintenant elle est en maison de retraite et dans quelques mois elle n'aura plus assez d'argent pour payer.
4 sur 5 enfants sont d'accord pour payer 1/5 ème .
Je voudrais savoir si nous devons rendre l'argent que nous avons reçu sachant que ça ne fait pas 10 ans.
Il ne s'agit pas d'une très importante somme mais ça pourrait aider au début.

La soeur qui ne veut pas payer le pourrait comme les autres.

Je vous remercie pour votre aide
MP
perrier
 
Message(s) : 1
Inscription : Sam 3 Août 2013 15:34

Re: OBLIGATION ALIMENTAIRE

Message par Catelyne » Lun 12 Août 2013 17:50

Bonsoir MP,
La question du financement du coût d'hébergement d'une maison de retraite est hélas, pour diverses raison( y compris celle du montant relativement important par rapport aux ressources de la personne concernée), bien souvent source de conflits familiaux.
Cela dit, même si la question des 10ans ne concerne que la fiscalité,vous pouvez bien sûr tous rembourser les sommes dont votre mère vous a fait don.
Cela dit aussi, au vu de votre message, je suppose que cela sera insuffisant.
Vous ne pouvez effectivement que voir ensemble et avec votre mère (si c'est elle qui gère ses comptes) pour verser le complément à la maison de retraite.
Les sommes versées sont déductibles des impôts sous certaines conditions:
http://vosdroits.service-public.fr/F444.xhtml
En ce qui concerne le fait qu'une de vos sœurs ne veut pas "participer" et donc se refuse à répondre à
"l'obligation alimentaire" malheureusement, à moins que votre mère ne soit sous tutelle ou curatelle le seul moyen d'obliger votre sœur à "participer" serait que votre mère la poursuive en justice
http://www.agevillage.com/article-7062- ... ml#ancre02
http://www.agevillage.com/article-823-3 ... taire.html
Catelyne
 
Message(s) : 714
Inscription : Dim 1 Juin 2008 08:50


Retour vers SUCCESSION, HERITAGE, RECOURS, OBLIGATION ALIMENTAIRE

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité