Ayants droits aprés tutelle

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Ayants droits aprés tutelle

Message par JCL » Ven 30 Mai 2008 08:08

Ma tante a été mise sous tutelle par son frere. Il a préalablement vendu ses biens immobiliers juste avant de se faire nommer (de facon trés discrète) tuteur. Aujourd'hui elle est décédée et il ne semble pas y avoir de succession ouverte puisqu'il n'y a plus d'avoir immobilier. Le produit de la vente semble etre occulté (probablement placé en police d'assurance) tout est trés flou et les héritiers potentiels sont désorientés. J'ai cru comprendre que les transactions effectuées jusqu'a deux ans avant la mise sous tutelle peuvent etre réintégrées dans la tutelle et donc il y aurait la un moyen de savoir ce qui s'est passé. Quels recours peuvent avoir les ayants droit?
Merci de voptre réponse cela semble urgent
JCL
 
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Re: Ayants droits aprés tutelle

Message par PIERRE » Ven 30 Mai 2008 12:56

Je pense que le plus efficace pour vous serait de vous adresser au notaire chargé de la succession, peut-être au Juge des Tutelles et pourquoi pas envisager une consultation auprès de votre Mairie (permanence des avocats)
PIERRE
 
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Re: Ayants droits aprés tutelle

Message par JCL » Sam 7 Juin 2008 10:43

Merci pour votre réponse. Je vais essayer d'avoir un entretien avec le juge des tutelles
JCL
 
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