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petits enfants concernés ou pas ?

Message Publié : Ven 4 Sep 2009 10:50
par Marye
Bonjour,

Ma mère, 98 ans, en maison hospitalière depuis 17 ans, n' a plus de revenus suffisants pour payer la facture de la maison de retraite.
Elle a eu 3 enfants, dont un qui est dcd.
Les enfants de ce frère dcd, ont-ils obligation alimentaire pour leur grand mère ?

2ème question, puis-je, seule, saisir le JAF ?

Merci pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

Re: petits enfants concernés ou pas ?

Message Publié : Ven 4 Sep 2009 13:14
par Catelyne
Bonjour Marye,

* Dans le cadre de l'aide sociale dans certains départements l'obligation alimentaire concerne aussi les petits enfants.
* En dehors de ce cadre je ne sais pas trop:
Il y fait allusion dans l'article de agevillage ( peut-être concerne-telle celle dans le cadre de l'aide sociale ?) et pas dans celui de capretraite :
http://www.agevillage.com/sousTheme-22- ... taire.html
http://www.capretraite.fr/qu-est-ce-que ... 41-46.html
Pour ce qui est de la saisine du JFT :
*Votre mère est-elle sous un régime de protection juridique ?
* Peut-être pouvez-vous trouver un accord avec votre frère ou votre soeur ?
D'autres internautes pourront peut-être vous donner d'autres précisions
Catelyne

Re: petits enfants concernés ou pas ?

Message Publié : Ven 4 Sep 2009 14:12
par Marye
Merci Catelyne,

J'ai eu confirmation, après mon message, que mes neveux (enfants du frère dcd) étaient tenus à cette obligation. Cela dépend effectivement du réglement de chaque Conseil général.

Un des neveux ne veut pas participer sans décision de justice.

Ma mère n'est pas sous tutelle. J'ai juste une procuration sur son compte bancaire depuis quelques semaines.

Si des cas similaires ou autres infos. Je suis preneuse. d'avance merci.