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obligation alimentaire

Message Publié : Sam 25 Avr 2009 08:24
par mfgrossen
Je suis assignée à une obligation alimentaire de 150 euros mensuels par le juge aux affaires familiales du Vaucluse depuis 2006 ainsi que mon fils pour 100 euros en faveur de ma mère qui est en maison médicalisée. Mon frère qui était assigné à 200 euros vient de se voir réduire sa contribution à 50 euros pour une raison qui m'est inconnue. Il touche 1700 euros de retraite pour lui seul !! Et son fils qui habite en république tchèque ne paye rien faute d'avoir donner des renseignements suffisants il s'est vu exonéré !! Ma situation financière s'étant modifiée depuis 2006 , mon mari étant seul à toucher un retraite de 1200 euros, n'ayant moi-m'eme aucun revenu, nous ne sommes pas imposables. Je trouve donc que la répartition de l'obligation alimentaire (passée de 456 euros à 311euros depuis juin 2008 selon un courrier qui m'a été adressé le 23 avril 2009) n'est pas équitable et de plus trop élevée pour notre budjet actuel, d'autant plus que j'ai également des faux frais puisque je rends régulièrement visite à ma mère qui se trouve dans une maison médicalisée à 40 km de chez moi. J'habite dans le Jura où ma mère a également été transférée en 2003 avec l'approbation de la Tutelle d'Avignon vu mon éloignement, le désintéressement et les agissements de mon frère.
Par téléphone, le conseil général du Vaucluse m'a conseillé de faire appel à la décision du JAF et de demander une révision du dossier. Pouvez vous me dire comment procéder ? Merci d'avance pour votre réponse

Re: obligation alimentaire

Message Publié : Dim 26 Avr 2009 10:36
par FELIX
Bonjour,

Vous devez écrire au tribunal, Juge des affaires familiales en recommandé avec AR, et expliquer la situation. Si votre frère a vu sa part diminuer, c'est qu'il a fourni des justificatifs de baisse de revenus, d'augmentation de charges enfin tout ce qui a pu permettre au JAF de faire baisser la somme due. Quant au petit-fils résidant à l'étranger, il ne risque pas grand chose. Malheureusement, et j'en ai fait les frais avec mon ex mari, les institutions françaises ne font aucun effort dès que les obligés alimentaires s'expatrient pour les retrouver et leur faire payer leur du. Il vaut mieux augmenter la part de ceux faciles à trouver que d'aller chercher à l'extérieur des frontières.

Re: obligation alimentaire

Message Publié : Mer 31 Août 2011 07:01
par csyle
bonjour,
pourriez vous me préciser si l'on peut considérer la maison de retraite comme une obligation alimentaire?
il me semble que oui, mais je n'en suis pas sûre du tout.
nous avons une grosse créance envers la maison de retraite où ma mère est décédée.
pour ne pas avoir à régler les dettes (autres que la maison de retraite) la moitié de l'indivision a renoncé à la succession,


devront ils quand même participer au paiement de la dette due à la maison de retraite?
Je vous remercie pour vos réponses.

cordialement
csyle.

Re: obligation alimentaire

Message Publié : Mer 31 Août 2011 11:20
par Catelyne
Bonjour csyle,
Le paiement de la maison de retraite est effectivement considéré comme obligation alimentaire et la dette à la MR est donc due par les "obligataires".
Catelyne

Re: obligation alimentaire

Message Publié : Mer 31 Août 2011 16:46
par csyle
bonsoir Cathlyne,

Je vous remercie pour votre rapide réponse;
Je suis donc satisfaite de savoir que même ceux qui ont voulu " échapper" au paiement de la créance envers la maison de retraite, en renonçant à la succession et en ne s'occupant plus de rien, seront quand même sollicités.!

je vous souhaite une bonne soirée
,
cordialement
csyle.

Re: obligation alimentaire

Message Publié : Mer 31 Août 2011 17:49
par Catelyne
Bonsoir Csyl,

J'espère ne pas vous avoir répondu de façon trop "simpliste".
Quelquefois, les choses sont plus complexes qu'elles n'y paraissent au premier abord.
Le mieux serait sans doute que vous voyiez cela avec le notaire qui s'occupe de cette succession.
Bonne soirée à vous aussi
Cordialement
Catelyne