Testament

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Testament

Message par Véronique » Jeu 12 Fév 2009 09:00

Peut-on faire annuler un testament autentique signé en 2006 par une personne agée atteinte d'Alzheimer.
Il se pourrait que celui-ci à cette date ait été fait sous influence d'une tierce personne.
Véronique
 
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Re: Testament

Message par johanna38 » Mer 18 Fév 2009 14:45

Est-ce que la personne âgée était déjà déclarée inapte avant la rédaction du testament ou pas? Si oui, alors tu peux essayer de contester le testament mais si à cette époque elle n'était pas encore déclarée malade à ce moment-la tu ne peux rien faire..
johanna38
 
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Re: Testament

Message par FELIX » Jeu 19 Fév 2009 09:47

Même si à l'époque du testament la personne n'était pas encore déclarée malade vous pouvez essayer de contester auprès du tribunal le dit testament mais il vous faudra prouver au juge que la personne concernée était médicalement incapable de comprendre ce qu'elle faisait. Il vous faudra disposer d'une attestation de son médecin traitant de l'époque et de tout élément médical pouvant prouver vos dires. Sans quoi, vous serez débouté de votre demande et aurez à payer des dommages et intérêts à la personne que vous assignez, puisqu'il faudra en passer par là.
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
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