sucession négative d'un majeur sous tutelle

Discussions, témoignages, échanges d’informations sur vos devoirs et vos droits.

sucession négative d'un majeur sous tutelle

Message par stecil » Jeu 22 Jan 2009 20:35

Bonjour,
Ma mère vient de décéder et était sous tutelle ; elle était plaée en maison de retraite. Nous sommes 7 enfants et PAR jugement de Mars 2007, devions verser une certaine somme afin de couvrir ses frais d'hébergement. Antérieurement à ce jugement, chacun versait ce qu'il voulait.
Aujourd'hui, je suis complètement perdue et ne sais quelle démarche éffectuer.
Ses obsèques ont été réglées par le crédit de son compte bancaire. Or, il resterait une somme de € 8.000 à payer à la maison de retraite.
Si l'un d'entre vous a déjà vécu cette situation,ce serait très gentil de me renseigner et de m'indiquer les démarches à effectuer.
D'avance merci.
stecil
 
Message(s) : 1
Inscription : Jeu 22 Jan 2009 20:25

Re: sucession négative d'un majeur sous tutelle

Message par FELIX » Ven 23 Jan 2009 13:42

Ne régler surtout rien pour le moment à la résidence. Votre mère a-t-elle bénéficier de l'aide sociale ?
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
Message(s) : 500
Inscription : Mer 19 Mars 2008 19:35


Retour vers SUCCESSION, HERITAGE, RECOURS, OBLIGATION ALIMENTAIRE

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité