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Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message Publié : Sam 27 Sep 2008 18:21
par yves7506
Une Dame dont j'étais l'ami (en tout bien tout honneur) depuis plusieurs dizaines d'années m'avait institué légataire universel par testament authentique ècrit par elle-même et signé déposé chez un Notaire, au Régistre National..
Vu l'age très avancé de cette Dame, une Tutrice a été désignée par le Juge des Tutelles. Comme "ma tête ne lui revenait pas", elle a désigné qui elle a voulu comme héritiers en faisant appel à son Notaire habituel. Elle gère une cinquantaine de "clients"...(ce qui, entre parenthèses, doit être assez lucratif!).
Cette Dame vient de décéder et le Notaire m'a appris que je ne suis pas porté sur ce nouveau testament....
Que puis-je faire? Déposer une plainte contre la Tutrice?
La Tutrice a refusé de me montrer les comptes de la défunte. Comment l'obliger à cela?
MERCI d'avance pour vos conseils...
Cordialement
Yves

Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message Publié : Mar 30 Sep 2008 20:59
par FELIX
Bonsoir,

Dans la mesure ou vous n'avez pas de lien de parenté avec la dame décédée, la tutrice n'a pas a vous présenter de documents. Vous pouvez toutefois les demander au juge des tutelles mais je crains fort pour vous qu'il ne refuse aussi.

Pour pouvoir faire quelques choses, il faudrait d'abord savoir dans quelle condition le nouveau testament a été fait et quelle mesure exacte de protection elle avait au moment du changement de testament. Est-ce la Dame qui aurait changé d'avis ou est-ce le tuteur, ce qu'il n'avait absolument pas le droit de faire. Il faudrait vous rapprocher du 1er notaire et voir avec lui. Ensuite, selon ce qu'il vous dira, vous pouvez consulter un avocat gratuitement (à voir auprès de votre mairie).

Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message Publié : Mer 1 Oct 2008 18:23
par yves7506
Merci pour votre message. Je vais me rapprocher du Notaire qui traite cette succession.
Je vous précise que la tutrice a fait faire ce 2ème testament par un clerc de son Notaire et elle a fait signer tout ce qu'elle a voulu par sa "Cliente" qui était terrorisée...
Je vous tiendrai au courant, si j'ai du nouveau...
Cordialement
Yves

Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message Publié : Mer 1 Oct 2008 18:56
par FELIX
A ma connaissance un majeur sous tutelle ne peut signer un nouveau testament à moins d'en avoir été autorisé par le juge lui-même. Quant au tuteur, il n'a absolument pas le droit de rédiger un nouveau testament à la place de son protégé. A votre place j'approfondirai la question avec votre notaire. Merci de nous tenir au courant.

Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message Publié : Mer 1 Oct 2008 19:27
par yves7506
J'ai écrit au Juge des Tutelles en 2006....Je n'ai jamais eu de réponse...
Je vous tiendrai au courant, dès que j'aurai du nouveau.
Cordialement
Yves