Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

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Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message par yves7506 » Sam 27 Sep 2008 18:21

Une Dame dont j'étais l'ami (en tout bien tout honneur) depuis plusieurs dizaines d'années m'avait institué légataire universel par testament authentique ècrit par elle-même et signé déposé chez un Notaire, au Régistre National..
Vu l'age très avancé de cette Dame, une Tutrice a été désignée par le Juge des Tutelles. Comme "ma tête ne lui revenait pas", elle a désigné qui elle a voulu comme héritiers en faisant appel à son Notaire habituel. Elle gère une cinquantaine de "clients"...(ce qui, entre parenthèses, doit être assez lucratif!).
Cette Dame vient de décéder et le Notaire m'a appris que je ne suis pas porté sur ce nouveau testament....
Que puis-je faire? Déposer une plainte contre la Tutrice?
La Tutrice a refusé de me montrer les comptes de la défunte. Comment l'obliger à cela?
MERCI d'avance pour vos conseils...
Cordialement
Yves
yves7506
 
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Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message par FELIX » Mar 30 Sep 2008 20:59

Bonsoir,

Dans la mesure ou vous n'avez pas de lien de parenté avec la dame décédée, la tutrice n'a pas a vous présenter de documents. Vous pouvez toutefois les demander au juge des tutelles mais je crains fort pour vous qu'il ne refuse aussi.

Pour pouvoir faire quelques choses, il faudrait d'abord savoir dans quelle condition le nouveau testament a été fait et quelle mesure exacte de protection elle avait au moment du changement de testament. Est-ce la Dame qui aurait changé d'avis ou est-ce le tuteur, ce qu'il n'avait absolument pas le droit de faire. Il faudrait vous rapprocher du 1er notaire et voir avec lui. Ensuite, selon ce qu'il vous dira, vous pouvez consulter un avocat gratuitement (à voir auprès de votre mairie).
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
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Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message par yves7506 » Mer 1 Oct 2008 18:23

Merci pour votre message. Je vais me rapprocher du Notaire qui traite cette succession.
Je vous précise que la tutrice a fait faire ce 2ème testament par un clerc de son Notaire et elle a fait signer tout ce qu'elle a voulu par sa "Cliente" qui était terrorisée...
Je vous tiendrai au courant, si j'ai du nouveau...
Cordialement
Yves
yves7506
 
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Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message par FELIX » Mer 1 Oct 2008 18:56

A ma connaissance un majeur sous tutelle ne peut signer un nouveau testament à moins d'en avoir été autorisé par le juge lui-même. Quant au tuteur, il n'a absolument pas le droit de rédiger un nouveau testament à la place de son protégé. A votre place j'approfondirai la question avec votre notaire. Merci de nous tenir au courant.
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Re: Abus de pouvoir d'un Tuteur et Comptes à rendre

Message par yves7506 » Mer 1 Oct 2008 19:27

J'ai écrit au Juge des Tutelles en 2006....Je n'ai jamais eu de réponse...
Je vous tiendrai au courant, dès que j'aurai du nouveau.
Cordialement
Yves
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