recours

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Message par Nadine » Ven 5 Sep 2008 19:50

Bonjour, Papa nous a quitté il y a maintenant 4 ans, Maman restée seule et plus trop valide dans cet ancien corps de ferme,
voudrais vendre à l'un de mes frères qui accepte pour que le patrimoine reste toujours dans la famille. Mais voilà le problème, nous sommes 10 enfants, nous sommes 9 enfants à être d'accord, car maman comme cela sera bien mieux dans une maison particulière qu'elle voudrait acheter, avec beaucoup moins d'entretient, et sera dans le centre du village, avons-nous un quelconque recours, face à une seule personne négative. La raison de son refus : elle aura moins d'héritage, si la vente se fait, du vivant de maman.
Comment pouvons-nous faire avec 9 enfants pour et Maman, contre une seule personne négative sur 10.

Je vous, remercie à l'avance, pour vos réponses.
Nadine
 
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Re: recours

Message par FELIX » Sam 6 Sep 2008 21:55

Bonsoir,
Nul n'étant obligé de rester dans une indivision vous pouvez demander la vente forcée du bien. Vous devrez assigner la personne récalcitrante. Le juge décidera de vendre s'il voit qu'il s'agit de l'intérêt de tous.
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
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Re: recours

Message par Nadine » Jeu 25 Sep 2008 07:27

Bonjour, je vous remercie, la réponse est très claire, donc je vais contacter mon avocat.
Encore merci . Nadine
Nadine
 
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Re: recours

Message par Nadine » Jeu 25 Sep 2008 07:30

FELIX a écrit :Bonsoir,
Nul n'étant obligé de rester dans une indivision vous pouvez demander la vente forcée du bien. Vous devrez assigner la personne récalcitrante. Le juge décidera de vendre s'il voit qu'il s'agit de l'intérêt de tous.




Bonjour,

Tout en vous remerciant de cette réponse très claire, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distingées.
Nadine
 
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