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testament, héritage et vente bien

Message Publié : Mer 13 Août 2008 16:09
par mariealain
bonjour,
mes parents sont décédés et nous laissent une maison (mes deux sœurs ,mon frère,la fille âgée de 8 ans de mon autre frère décédé et moi même); ma mère de son vivant a fait un testament en lèguant une partie de sa part à mes deux soeurs: je refuse la vente de la maison en question et demande la mise sous scellé de la maison de mes parents en précisant que je donnerai mon accord pour la vente de ce bien si mes deux sœurs partagent la part léguée par ma mère avec mon frère et ma nièce mineure au notaire qui se charge de ce dossier (courrier recommandé en A.R.) et demande toujours par courrier en A.R. à mes deux soeurs de partager cette part léguée à mon frère et à ma nièce (de cette part léguée, je ne veux rien) si elles souhaitent mon accord pour la vente de cette maison; j'ai des doutes sur la réalisation de ce testament par ma mère car déjà elle était très âgée et avait perdu son mari et son fils décédés depuis peu. Le notaire peut-il refuser mes décisions sachant que mon frère et la tutrice légale de ma nièce (sa mère)me soutiennent sur ma prise de position?. Est-il vrai qu'en cas de refus d'un indivisaire (malgré le soutien de mon frère et de la tutrice légale de ma nièce) de signer la vente, il peut être passé outre à son refus moyennant une autorisation judiciaire, s'il met en péril l'intérêt commun?.
Merci de me répondre .

Re: testament, héritage et vente bien

Message Publié : Lun 18 Août 2008 09:37
par FELIX
Oui, cela s'appelle une vente forcée. Nul n'est obligé de rester dans une indivision. Pour se faire, vous serez assigné par les personnes désireuses de vendre et le juge statuera (obligatoirement). Le notaire ne peut rien faire quant au testament. Par contre, vous pouvez de votre coté attaquer ce testament sur le motif que votre mère n'avait pas toute sa tête quand elle l'a rédigé, il vous faudra alors des preuves de ce que vous avancez.