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Double, triple... obligation alimentaire?!

Message Publié : Lun 23 Jan 2017 19:28
par nicolas06
Dans le cadre de l'obligation alimentaire, est t-il possible de versé une double, triple, quadruple...obligation alimentaire à un proche qui à contracter plusieurs dette dans plusieurs établissements hospitaliers ?

L'obligation alimentaire, instauré par l'article 205 et 207 du code civil, est t'elle scindé en plusieurs petites obligations alimentaires égale à la première répartit dans les différents hôpitaux ou additionner?

Je m'interroge car si l'obligation alimentaire est additionner cela impliquerai un effondrement considérable du pouvoir d'achat, d'une personne lambda, ayant des ressource modeste.

En attente d'une réponse Cordialement

Re: Double, triple... obligation alimentaire?!

Message Publié : Mer 25 Jan 2017 10:47
par Catelyne
nicolas06 a écrit :Dans le cadre de l'obligation alimentaire, est t-il possible de versé une double, triple, quadruple...obligation alimentaire à un proche qui à contracter plusieurs dette dans plusieurs établissements hospitaliers ?

L'obligation alimentaire, instauré par l'article 205 et 207 du code civil, est t'elle scindé en plusieurs petites obligations alimentaires égale à la première répartit dans les différents hôpitaux ou additionner?

Je m'interroge car si l'obligation alimentaire est additionner cela impliquerai un effondrement considérable du pouvoir d'achat, d'une personne lambda, ayant des ressource modeste.

En attente d'une réponse Cordialement


Bonjour Nicolas,
Je comprends votre "souci" et n'ai pas vraiment de réponse même s'il me semble qu'effectivement les "obligés alimentaires doivent "payer les factures d'hospitalisations.
Cela dit, je ne suis pas juriste même si en tant que bénévole associative j(ai quelques notions juridiques .
Je ne sais si d'autres pourront répondre précisément à votre questionnement.
Peut-être pourriez-vous contacter la Maison de Justice et du Droit s'il en existe une dans votre région.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/an ... 21773.html
ou poser la question en ligne au service public
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2009
Cordialement

Re: Double, triple... obligation alimentaire?!

Message Publié : Dim 29 Jan 2017 16:02
par nicolas06
Merci pour votre réponse catelyne, j'ai essayer de poser la question au service public, comme vous me l'avez conseillez mais c'est dernier ne me répondent pas.
Je prendrez donc rendez vous avec un juriste de la maison de la justice et du droit.
Dans tout les cas, si entre temps une personne a la réponse à ma question, je suis preneur.

Cordialement