argent de poche pour personne sous tutelle

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argent de poche pour personne sous tutelle

Message par SOLPAUALE » Lun 1 Déc 2014 21:31

Bonjour,
Ma mère, actuellement en maison de retraite, va demander à être mise sous tutelle.
Comme elle est d'un caractère très difficile, nous (ses 2 filles et son gendre) voulons bien prendre en charge, comme elle le demande, cette tutelle à la condition de se protéger car on sait qu'il arrivera un moment où elle écrira à tous les services sociaux et administratifs pour se plaindre qu'elle est escroquée (c'est son habitude !).
Comment procéder pour se protéger ? Je crois savoir qu'il faut s'adresser au juge des tutelles et suivre ses conseils.
Mais on voudrait savoir s'il existe un barème concernant l'argent de poche à lui verser car c'est là que ça risque de mal se passer.
Cela est-il un pourcentage concernant ses revenus et ses placements ? Actuellement il lui reste des économies pour payer la maison de retraite durant 2 ans puis ce sera à nous à combler les manques.
Qu'elles sont les sommes habituellement versées pour les petits retraités ? Nous n'avons aucune idée de ce montant.
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir à toutes ces questions qui nous tracassent.
SOLPAUALE
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par christian. » Mar 2 Déc 2014 08:50

Bonjour si votre mère ne demandais rien , ce serrait aussi bien . En effet , vous devriez lire les forums de discutions sur les tutelles et curatelles , vous constateriez par vous même quel est le danger . Les risques sont trop grands .

- 1 Vous ne connaissez rien du système , de sa complexité , et du pouvoir qu'il à sur les personnes . Vous ne connaissez rien de vos droits , et des droits de votre mère .
- 2 La curatelle ou tutelles vous échappe au profit d'une association , parce que les juges privilégie le monde associatif .
- 3 Les association les plus influente de France , sont les Udaf , sans contestations possible .
- 4 Les Udaf n'ont à cœur que le pillage des biens des personnes , familles sous couvert de justice .
- 5 Vous serrez écartés de toutes décisions .
- 6 Votre mère ,si elle est rebelle sera vite mâté , les maltraitances financières , morales , psychologique sont des habitudes bien ancrées , en cas de résistance .


Voilà le scénario tel qu'il se présente pour l'instant . Parcourez un peu le forum , vous ferrez vos propres constats , commandez le livre de Valérie Labrousse « Les Dépossédés » , Enquêtes sur la Mafia des Tutelles .
Ensuite pour aller vers le système de protection , il faut la nécessité . Moi qui observe beaucoup de décisions de mesures , je constate que si cette nécessité , n'est pas , elle est inventée sur le papier , de façon à justifier une mesure .
Il n'y à aucune somme obligatoire à versé au majeur protégés , seulement obligation de lui reversé tout excédents . Ce qui bien sûr , reste assez laconique , et permet au monde associatif de faire n’importe quoi , n'importe comment .
christian.
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par SOLPAUALE » Mar 2 Déc 2014 21:42

Merci Christian pour la réponse détaillée. Je ne suis pas sure d'avoir compris une chose : le juge peut-il estimer que nous ne pouvons pas nous charger de la tutelle ? Je pensais qu'on privilégiait d'abord la famille car j'ai un ami qui a fait cette démarche pour sa mère. La tutelle a duré 1 an. Cela n'a posé aucun problème (sauf nombreuses démarches) et suite au décès de sa mère (il y a 2 ans) il n'a eu aucun problème avec sa sœur, ni difficultés administratives, ni contrôle quel qu'il soit. Simplement ça lui a permis de régler en temps voulu les "dettes" de sa mère.
Merci de me préciser ce point que je n'ai pas bien compris.
SOLPAUALE
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par christian. » Mer 3 Déc 2014 09:24

La priorité familiale est dans la loi . Mais bon nombre de juges , ne la respecte pas et préfère donner des mesures au monde associatif ( parce que beaucoup sont sous influence de ses mêmes associations ) . Le problème est politique , et il est grave . Le monde associatif est un réservoir de voix électives , donc il faut le choyer . C'est plus vrais maintenant que la majorité régnante vois sont réservoir de voix s'amoindrir de jours en jours . Il ne faut quand même pas croire que la justice sur un département est totalement inerte politiquement puisqu'elle dépens avant tout du pouvoir en place . Malgré une dépendance affiché , elle pense avant tout a son avenir .

Cette affaire dont vous parler , était bien si j'en juge dans un autre contexte et un climat politique moins dégradé . Il faut se rappeler certains épisode de la vie politico-judiciaire et observer que le ( mur des cons ) à bien existé . Et bien faire la synthèse des relation entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique . Le ministère met en place des procureurs qui sont de pensées , identique à celles qu'il veut voir appliquées . Et les suite sont donné dans toutes l'échelle de la magistrature .

Donc le risque est bien présent . Et puis pour attendre de meilleures disposition , vous pourriez avant tout observé
« le mandat de protection futur » et l'activé que si , il y à une réelle nécessité .

Car , ont ne vas pas comme çà , vers le système de protection qui est déjà saturer , uniquement pour se rassurer , mais bien pour protéger une personnes de sont entourage qui ne peux plus diriger sa vie et qui à une réelle maladie .

Si votre mère peut encore décider des choses , les dires , les faire , exprimer encore ses volontés , ou est la nécessité ?

Quand à l'endettement , ce n'est pas une raison de mise en protection . Mais là aussi je constate beaucoup de dérapages .
christian.
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par SOLPAUALE » Mer 3 Déc 2014 12:21

En fait c'est ma mère qui insiste lourdement pour qu'on s'occupe de ses "affaires" car elle ne peut se déplacer pour aller à la banque, perd régulièrement tous ses papiers (chéquier, carte d'identité, de sécu, etc ...). On aurait préféré qu'elle prenne un tuteur extérieur pour se protéger de ses scènes destructrices ! Mais au vu de ce que vous me dites il va falloir qu'on s'y colle quitte à déclarer la guerre et lui imposer des règles rigoureuses (ouille ouille ouille !)
Merci beaucoup pour les conseils qui nous donnent une idée de la marche à suivre.
SOLPAUALE
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par christian. » Jeu 4 Déc 2014 09:15

Je crois que vous devriez faire le plus simplement , discuter avec votre mère , lui dire que les dérapages sont trop nombreux , pour qu'elle même court des risques , la sensibiliser sur le fait qu'elle peut vous laisser procuration pour gérer , que vous pouvez devenir personne de confiance .
Car ceci n'étant pas compliqué comme système , permet aussi de protéger suffisamment sans trop de contraintes . Si ce n'est celles de faire attention , évitez les dérapages , et laisse aussi à votre mère des latitudes sur la gestion .
En clair vous l'accompagner dans ses démarches , vous , vous charger des choses administratives qui sont embêtantes , et vous faites en sorte qu'elle gère elle même les excédants bancaires que vous lui remettez , après règlement des charges .
La procuration bancaire se fait directement à la banque , en compagnie de votre mère , la personne de confiance requiert qu'une simple désignation écrite .


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4710-donner-une-procuration-sur-son-compte-bancaire

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/la_personne_de_confiance.pdf

Ceci fait , vous pouvez aussi , si vous juger indispensable de le faire , car un peu plus contraignant faire le mandat de protection futur .

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_gt_mandatprotectionfuture_200604_bd.pdf

Voilà de quoi protégé votre mère , sans pour autant aller vers le système de protection juridique , très contraignant , d’antan plus que les risques de dérapages existent et son réels .

Ne pas oublier que la protection est respectueuse de la personne , des volonté de la personne , et respectueuse des biens de la personne .
christian.
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par SOLPAUALE » Lun 8 Déc 2014 09:32

Merci pour vos conseils. Sachez quand même qu'il existe des personnes qui ont été toute leur vie extrêmement difficiles à vivre (même et surtout pour leurs enfants !) et à l'âge de la dépendance c'est encore bien pire ....
SOLPAUALE
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par jeandenis » Lun 8 Déc 2014 17:28

Bonjour,
Concernant votre souhait d'être tutrice de votre mère , ceci est tout à fait normale et en plus c'est une obligation prescrit par l'article n° 415 Code Civil " la protection de la personne et de ses biens est l'obligation de la famille";
que vous soyez tutrice ou un tiers étranger ne pose pas plus de problème, à savoir que les mission sont sous contrôle du juge des tutelles.Concernant l'argent de poche de l'intéressé, il n'y a pas de norme établie comme tel;
Distinguer entre une curatelle et une tutelle. Il est bien évident , que tout dépend des capacités de votre mère. Vous même si vous aviez connaissance que quelqu'un gère vos biens , peut être que vous réagiriez ainsi.La demande ne doit plus être déposé au juge des Tutelles mais au procureur, et la demande doit être impérativement accompagnée d'un certificat médical circonstancié, établi par un médecin inscrit sur une lite du T G I. le coût de ce certificat est règlementé.
jeandenis
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par jeandenis » Lun 8 Déc 2014 17:35

Re bonjour, je viens de lire les nombreuses réponses à votre question. Ecoutez Christian , il connait très bien le système et ce qui vous expose et la réalité hélas. Si votre maman est consciente de vouloir que quelqu'un l'aide et qu'elle dispose de ses capacités , le mieux serait la procuration bancaire en accord avec votre autre sœur.Pour signer une procuration comme tout autre document il faut disposer de ses capacités. Tout est là . Le médecin traitant peut vous éclairer sur les besoins de votre mère.
jeandenis
 
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Re: argent de poche pour personne sous tutelle

Message par christian. » Lun 8 Déc 2014 17:51

Merci du complément apporté Jeandenis , je n’ai pas vraiment le temps de faire dans le détail , alors j'explique au mieux .
christian.
 
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