A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Message par christian. » Ven 24 Oct 2014 07:53

LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU PARLEMENT , DU SENAT ET AUTRES DECIDEURS .

A vous , hommes et femmes de bonnes volontés qui par votre participation à la vie publique et par votre dévouement à l'égard des responsabilités que sont les vôtres . Je tient à un regard de votre part sur le fait que , pour un bon nombres de citoyens , la république à créer des normes , codes , droits et devoirs pour tous . Mais cependant , dans ce monde qui n’est parfait , la république s'est aussi investit dans la protection des plus faibles de notre société . Et par cette lettre ouverte , je tient à tirer la sonnette d'alarme sur des situations inadmissibles auxquelles sont assujettis certains concitoyens . En effet :

TUTELLES CURATELLES , DES SITUATIONS CATASTROPHIQUES PASSE SOUS SILENCE .

Depuis bon nombre d'années , j'observe avec attention des mesures de protection des adultes . J'en tire des constats , des conclusions . Dans certains cas , j'indique quoi faire , ou dans d'autres , comme celui qui me préoccupe , j’agis dans l'urgence , comme dans le cas qui me préoccupe actuellement .

En effet depuis plusieurs années , une personne est sujette à une mesure de protection juridique , telle , que l'ont peut se demandé , si , c'est la personne qui est protégé , ou l 'association tutélaire ? Qui elle , aurait bien un devoir d'aidé la personne à retrouvé de l'autonomie .

Les conditions que je constate avec le présent dossier , sont incompréhensibles , inadmissibles et révoltantes . Comment peut 'on soumettre une personne à autant de maltraitances financières , psychologiques , avec tant d' ambitions , et aussi durement . Alors qu'elle est sensée être protégée . C'est révoltant , de voir que la personne est soumise à un régime dictatorial le plus dur .

Absence d'aliments , faute d'argent de vie suffisant . Punitions financières si la personne vient à se plaindre de ses conditions .

J'en vient aussi à constaté que bien trop souvent , la mesure n'est en aucun cas justifiée , et qu'il peut être fait autrement pour aidé la personne . En effet une mesure de protection est soumises à des critères et conditions bien encadrés . Et quand je vois , sur des prononcés de jugements , qui avancent des rapports médicaux , qui ne décrivent pas avec précision une maladie , ni les effets sur la vie de la personne , je m’interroge sur la nécessité de cette mesure .Quand bien même des maladies , ne sont en fait , que sur le papier , que pour faire plaisir à l'association .

Les conditions requises pour une mesure sont strictes , l'endettement , l'intempérance , l’oisiveté ne sont en aucuns cas des critères de mises sous protection et peuvent être traités autrement .

Par ailleurs , les contrôles sur les comptes des personnes sont devenues pratiquement impossible au regard du nombres de dossiers croissant , du fait que beaucoup trop , ne devrait être dévolus à la protection .

La clarté sur les compte est un rêve inaccessible pour les personnes protégées , à qui il n'est remis qu'un relevé de gestion mensuel très simpliste ou rien n'est vérifiable , et qui peut être sujet à caution ou fausses écritures . Un comble à l'heure actuelle , avec la volonté de transparence voulue en bien des domaines .

Les banques d'épargne et groupement coopératif , choisi par l'association seule , ne remettre rien au personnes , si l'association n’émet pas une approbation écrite en bon et due forme , et sans doute en multiples exemplaire , quand cela est fait .

De même , que trop de comptes sont ouvert au nom de la personne , contre toutes volontés de celle-ci . Jusqu'à quatre , pour quoi faire ? , au bénéfice de qui ? Ont ne peut savoir .
La seule certitude de la personne , est de recevoir en fin d'année un document récapitulant la totalité de ses comptes , pour toute une année , ou il n'est visible finalement que des globaux écrit par l'association , le tout regrouper sur une page . Rien d’authentique , n'est fournit .

J'ai fait un rapport qui aurais dus alerté , et ou , des mesures immédiates aurait du êtres prises . Mais les institutions et décideurs , non finalement donnés suite . Aucunes sanctions institutionnelles , ni même changements n'ont été opérés .

Donc , tout est permis , et l'association depuis , porte une grande attention à ce que la personnes qui requiert mon attention , soit au mieux marginalisée , la prive encore plus durement , puisque depuis deux mois , elle n'as reçut pour l'aliment et autres que 300 € . Ce qui n'est même pas le minimum vital , alors que de l'argent dort sur différent comptes . Insultant pour la condition humaine .

Finalement la personne est bien sanctionnée , pour le travail que j’investis auprès d'elle et avec elle .Vraiment abject et détestable .

Les demandes se suivent auprès de l'association , aucunes réponses n'est apportées, ni fléchissement dans les positions , tout est bloqué . Sauf évidement de fausses informations et de faux espoirs , et des non suivis .

Actuellement , une demande de main-levée de cette curatelle très renforcée et injuste et indigne à été faite , et nous somme dans l'attente .

Mais déjà d'autres dossiers attendent , et le constat que je peux en faire est vraiment , qu'il y à depuis quelques temps des dérapages , plus qu'alarmants , qui ont des conséquences graves sur les personnes .

Certaines , comme le dossier qui me préoccupe maintenant , vivent , un véritable cauchemar au quotidien de par leur protection . Car , outre des privations , et exclusions totale de la société , il y à aussi , quand la personne est privé de tout moyens de communications , ou , le téléphone personnel est supprimé , ou aussi quand la personne ne peut avoir accès , même , au prononcé du tribunal qui est gardé par une ex-nourrice qui à mis en mesure de protection des adulte , la personne qu'elle à élevée et ou celle-ci , est laissé dans la plus grande ignorance de se qui la concerne .

Finalement un système ou la plus grosse association du département , à des influences sur tout . La santé, le social , la protection des adultes et de l'enfance et fait exactement se qu'elle veut au mépris de toutes bienséances et des textes existants . Ne protégeant que ses propres intérêts .

Je sais , il existe bon nombres de rapports , mais des rapports qui sont fait aux noms des familles , par des décideurs , par des institutions etc …... Mais lequel de tout ces rapport existants à été fait après un travail de terrain ? Ou des situations ont été vues en face et avec interrogations des personnes les plus impactés par les mesures . Aucun . Les personnes sont condamner à subir , uniquement . Les rapports c'est bien , la technocratie aussi , mais à côté , si le travail d'écoute sur le terrain n'est pas fait auprès de personnes concernées , çà ne sert à rien , c'est du vent . Vous avez un devoir . Celui d'agir et d'avoir enfin plus de réactivité , bien plus , que faire des palabres , des réunions technocratiques et autres colloques et commissions qui ne font que retardés .
christian.
 
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Re: A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Message par jacquotte » Sam 25 Oct 2014 07:19

Merci pour Christian pour l aide que vous apportée a toute les personnes qui font face a l UDAF sans vous je n aurai pas eue la force de me battre encore et encore Ce taire c est être complice
jacquotte
 
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Re: A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Message par christian. » Lun 27 Oct 2014 12:48

Situation catastrophiques de bons nombres de personnes protégées

Omertas sur les situations .

Fonctionnarismes outrancier .

Manques d'étiques .

Sadisme financier , moral , psychologique .

Pratiques mafieuses .

Corruption , influences .

Mépris pour les personnes protégées , et pour les proches , amis , familles .

Exclusion sociale , et sociétale .

Sont des pratiques habituelles , qu'il faut réprimé avec la plus grande rigueur .
christian.
 
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Re: A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Message par jeandenis » Mar 25 Nov 2014 14:26

Bonjour Christian. félicitation pour votre implication , dans ce domaine anarchique. Je parle en connaissance de causes, ma mère à été sous Tutelle pendant 61 mois, quels dégâts, quel vide, que de mensonges, bref, un peu tout ce que vous décrivez. Vous dites connaitre une avocate compétente ce qui est rare. Si nous pouvions rentrer en contact. Voilà 18 mois que je tente de trouver un règlement pour tous ces dysfonctionnement pour être poli.
je suis également en contact avec d'autres familles éprouvées par les Tutelles un peu partout en France. Cordialement . A plus jeandenis
jeandenis
 
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Re: A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Message par rafale » Mer 26 Nov 2014 16:35

Bonjour, je ne réponds à personne car tout ce qui est dit ici est malheureusement trop exact. Je me contenterai donc d'exprimer mon ressenti devant ma situation qui n'est malheureusement pas unique ici en espérant avoir quelques nouvelles solutions pour récupérer mon époux.

Comment vivez-vous le fait d’avoir un proche sous tutelle et loin de vous ? Je demande ceci car je ne me remets pas de la séquestration de mon époux en maison de retraite, séquestration cautionnée, in fine, par la juge des tutelles qui, de plus, l’a placé sous tutelle après n’avoir entendu qu’un seul son de cloche me dénigrant de façon calomnieuse. La juge des tutelles n’a pas éprouvé le besoin de diligenter une enquête pour vérifier le bien fondé des accusations. Certainement qu’une fois de plus on va m’opposer qu’elle était débordée et qu’elle a paré au plus vite car en 3 mois elle a mis en place une tutelle alors qu’en règle général il faut 1 an. La pression a dû être très forte de la part de mes adversaires pour la faire flancher aussi rapidement. C’est scandaleux
Depuis ce jour je me morfonds car je ne peux avoir aucune nouvelle concernant la santé de mon époux, le devenir des nos affaires (les miennes étant restées dans sa maison). Tout est devenu « confidentiel ». Mes visites à la maison de retraite où il est enfermé abusivement en UP alors qu’il est complètement indépendant me démoralisent encore davantage d’autant plus que mon époux me dit qu’il n’a pas envie d’y rester et que je le sens malheureux à travers ses longs soupirs qui me retournent chaque fois. Alors quand on prétend que la personne protégée a le droit de choisir son lieu de vie, ce n’est pas ainsi que cela se passe ici. Les avocats contactés pour me venir en aide afin de faire valoir mes droits d’épouse se sont montrés tel que le décrit Madame Labrousse : des poules mouillées.
Comment se fait-il qu’un juge puisse décider de déchoir une personne de ses droits et par conséquent les droits de l’autre conjoint ? Mon époux et moi prenions soin l’un de l’autre et aujourd’hui le devoir d’assistance entre époux passe aux oubliettes suite à une décision arbitraire. Nous ne sommes pas entendus malgré la vingtaine de lettres adressées à la juge des tutelles qui n’a pas daigné répondre à une seule. Pour qui se prend-elle ? Que fait-elle ? N’est-ce pas nous qui payons ces magistrats pour qu’ils fassent leur travail ? Va-t-elle sévir longtemps impunie ?
Beaucoup de personnes ont critiqué le livre de Madame Labrousse mais pour ma part je m’incline devant son travail de recherche fouillé et souhaite qu’une prise de conscience des instances de ce pays remette enfin en question ces « lois scélérates » destructrices des familles. Mon époux est ma seule famille … Merci Madame la Juge !!!
rafale
 
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Re: A lire attentivement , et partager largement . Merci .

Message par jeandenis » Lun 8 Déc 2014 17:59

Bonjour Christian.
Tu as totalement raison de tirer la sonnette d'alarme, et de dénoncer les abus tutélaires. Certes la primauté familiale est de mise et de rigueur, sauf que nos juges , dans leur pouvoir souverain, trop souvent détourne cette primauté pour une Tutelle d' Etat. D'ailleurs il y a beaucoup d'arrêt de cassation qui vont dans le sens de la primauté familiale.
Compte tenu des dispositions de l'article n° 415 Code Civil , le juge des tutelles devrait contraindre les membres de la famille pour remplir leurs obligation. Pour exemple , le juge lorsque la néccécité de l'obligation d'aliment prescrit par l'article n° 205 et 206 du Code Civil, ne demande pas qui veut payer pour les parents , mais les obligent en fonction de leurs revenus. Donc pareil pour les Tutelles, contrainte des membres de la famille de remplir leurs obligation de protection. Pour étoffer cette solution, je présenterais les 4 alinéas de l'article n° 395 Code Civil, qui détermine quelles sont les personnes qui ne peuvent assurer la charge Tutélaire. Ensuite viens la cohérence et la réalité, une tutelle familiale est à titre gratuit, ainsi une tutelle familiale représente une réelle économie pour la personne protégée. Compte tenu qu'il n'y a pas de frais de protection juridique dans une tutelle familiale, ceci enlève un gros travail de contrôle de ces frais au greffier en charge de ce contrôle, de plus que les greffiers ne sont pas des plus compétant en comptabilité. En plus des frais payés par la personne protégée, l'Etat verse également une rémunération au M J P M , par un calcul très complexe définit par le décret 2011-936, 19,3 fois le smic, en tenant compte des revenus du protégé , le lieu de vie, rentre en jeu si c'est une tutelle ou une curatelle, enfin quelque chose de très très complexe qui laisse tout espace pour les abus. Ainsi une tutelle familiale est également plus économique pour l' état ( les payeurs d'impôts) pas à négliger en cette période de déficit. Il est permis aussi de s'interroger pourquoi les juge ne nome pas de subroger tuteur , ceci devrait être une constance , sachant que les subroger doivent approuver les comptes avant la remise au juge. Les subroger tuteur dégageraient beaucoup de responsabilité aux greffier. Tout ceci ne se fait pas alors posons nous la question pourquoi. Tout est là , je crois et c'est mon opinion , de nos jour en France , la dépendance ne fait pas l'objet d'une protection comme on voudrait nous le laisser croire mais une taxation.
jeandenis
 
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