Curatrice très hermétique et difficile.

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Curatrice très hermétique et difficile.

Message par patrick47 » Mer 10 Sep 2014 08:59

Bonjour à tout le monde :)

Ma mère est sous curatelle , je pense renforcée, car la curatrice perçoit les revenus et gère les comptes.

Lors du décès de mon père survenu en 2004, ma mère a commencé ses problèmes financiers et, finalement, j'ai demandé sa sauvegarde de justice dans un premier temps.

Le psychiatre a fait un rapport correct et professionnel mettant en avant un trouble maniaco-dépressif.
Ma mère avait dilapidé en quelques mois 37000 Euros et avait émis plusieurs milliers d'euros de chèques sans provision.
J'ai obtenu sa sauvegarde de justice, et j'ai commencé à rétablir la situation....

Au bout d'environ 18 mois, alors que je gérais très bien et que le juge ne me demandait aucun compte, ma mère a pensé que je pouvais la spolier car elle ne pouvait plus faire de chèques comme elle souhaitait , etc etc ....

Je suis nu propriétaire la maison, elle est usufruitière. Au décès de mon père tout a déjà été fait par le notaire. Elle a pensé alors que voulais la mettre dehors.....
Le notaire l'a rassurée, mais j'ai été refroidi, je l'avoue.

Jusque là tout était parfait, j'ai remis les comptes au juge et j'ai demandé à renoncer à la curatelle et qu'un curateur s'occupe désormais de ma mère.

La curatrice gère bien, je vois les comptes chaque année qu'elle remet à ma mère ainsi que les soldes des banques, je n'ai rien à dire sur le plan comptable, il me faudrait certes regarder à la loupe, mais, ayant moi-même géré mère, en toute objectivité je dis que la curatrice gère bien car je m'apercevrais très vite de "trous" ou de "manques" .

Ma mère se plaint simplement qu'avec elle, elle doit attendre pour telle ou telle dépense et admet qu'avec moi tout allait plus vite et surtout, je lui présentait tout : comptes, factures reçus justifs etc.....

En janvier 2008, ma mère a accueilli chez elle ma grand-mère et son deuxième mari.
Mon oncle (2ème mari de ma grand-mère) décédé en 2010 a laissé ma grand-mère veuve, et elle a demandé elle même a être sous curatelle, la même curatrice en fait.
Ma grand-mère est décédée depuis avril 2014.

Or je découvre aujourd'hui que les successions aussi bien de l'oncle que de la grand-mère n'ont pas été effectuées et que les assurances vies qu'ils possédaient n'ont toujours pas été réclamées.

J'ai envoyé un courrier à la curatrice et...fin de non recevoir...vous l'imaginez bien...
Je dois la voir lors de sa venue mensuelle chez ma mère en octobre pour discuter de tout cela.

En fait ma mère, de son plein gré, a émis le souhait, sur l'argent de ma grand-mère (compte et assurance-vie) de me faire un don, bien sûr mesuré et réaliste, il faut penser au devenir de ma mère et sa santé, je ne suis pas un vautour qui rôde autour de sa proie.
Mais la curatrice construit une sorte de mur et je n'ai accès à rien du tout, même pas une information....et ma mère non plus...
On a l'impression pour la curatrice, que c'est son propre argent et sa propre vie qu'elle défend, avec des dents acérées.

Que puis-je faire ? Quelles sont ses limites en tant que curatrice ? Peut-elle refuser un don, même s'il est prouvé qu'il n'affecte en rien le devenir de ma mère ?
Je suis son fils unique, ai-je des droits ? Si oui, lesquels ?

Enfin question cruciale : suis-je autorisé à reprendre la curatelle de ma mère ? En ai-je le droit ? Si oui, et étant donnée la bonne gestion du compte par la curatrice, que puis-je évoquer ?

Merci infiniment par avance pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement à tout le monde en vous souhaitant une agréable journée.

Patrick :)
patrick47
 
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Inscription : Ven 5 Sep 2014 10:07

Re: Curatrice très hermétique et difficile.

Message par christian. » Jeu 11 Sep 2014 08:00

Monsieur, votre affaire ressemble à tant d'autre , y compris la mienne . Que je ne pourrais vous conseillé autrement que de revenir le curateur de votre mère . Ceci évidement avec son accord , et soutient ferme bien entendus.

Quand à évoquer des dysfonctionnements , si il y à des retards qui empêche votre mère de vivre sereinement , dans l'attente de réponses , ou qui empêche de faire selon ses volontés , cela peut être un prétexte , et être signalé . Mais toutefois , ce n'est à mon , sens l'axe principal sur lequel il faut se centraliser .

Car en effet la priorité familiale est l'un des axes majeur de la loi sur la protection des personnes . Quand à la nécessité de la mesure , elle se discute aussi en rapport à ce que vous citez ( trouble maniaco-dépressif ) . Ici , que veut dire exactement le terme , est-ce que ceci à été passager ? Est-ce que ceci se rajoute à d'autres trouble plus importants ? .
La loi impose cette nécessité , car , par le passé , il à bien été fait n'importe quoi . Et si tout les maniaco-dépressifs était mis sous mesures de protection , il y aurait sans aucun doute la moitié de la population française (cela s'entend à divers stades , bien sûr ) . Et sur la forme , je ne vois pas sincèrement ou le handicap et tel , qu'il empêche l’expression de la volonté , ou des difficultés corporelles , telles qu'il faudrait au quotidien une aide .

Par le principe de nécessité les régimes de protection concernent : les personnes dont les « facultés mentales sont altérées par maladie ( il faut qu'elle soit explicitement démontrée ) , infirmité ou affaiblissement dû à l'âge », ou des personnes dont « l'altération des facultés corporelles empêche l'expression de leur volonté ».
Ce qui signifie donc , que la mise sous protection juridique nécessite une véritable altération des facultés de la personne à protéger . Ici , dans votre affaire , rien ne paraît être aussi affirmatif .

Vous dîtes aussi que :

On a l'impression pour la curatrice, que c'est son propre argent et sa propre vie qu'elle défend, avec des dents acérées.

Je vous rassure , c'est bien de çà , dont il s'agit . La totale transparence sur les affaires , est normalement bien recommandé par la loi , pour éviter les mauvais comportements .

Votre mère , ou vous même avez vous eût la description précise des droits , des explications , suivant le Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ?
Votre mère dispose t 'elle de l’excédent des comptes au terme de l’article 472 ?
Voilà des pistes à observer , et à faire prévaloir pour agrémenter votre demande .
Voilà aussi , ou vous pouvez prendre conseil .

http://www.village-justice.com/forum/me ... le&u=16453
christian.
 
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