Demande de mainlevée de curatelle

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Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Lun 30 Juin 2014 07:25

Bonjour à tous . récemment , une personne m'a interpeller sur une curatelle renforcée pour me demander de l'aide .J'ai bien compris de suite que cette curatelle n'était pas justifié . D'autant plus qu'elle est géré par l'Udaf parce que la personne est seule et qu'elle n'as pas de famille proche qui pourrait l'aidé .
J'ai de suite décidé de lui faire connaître ses droits qu'elle ne connaissait pas , fait faire une expertise médical , en ma présence et avec volontés exprimé de la personne .
Voici donc la suite ; la lettre pour le JT que j'ai écrit pour la personne .

J'indique dans cette lettre se qu'est la nécessité pour une mesure .
Le manque d'information sur les droits des usagers , des mandataires judiciaires .
Quelques banalités sur les incidence de la vie de la personne , sans oublié d'indiquer quelque entorses à la loi .Puis enfin la volonté de la personne à être aidé par , moi même , pendant tote la duré de l'instance . Cela comprend , ma présence lors de rencontre avec la mandataire judiciaire et l'audition au tribunal .
La lettre sera signé de la personne

Voici donc mon modèle de lettre , qui peut être transformé selon les besoins et servir dans bien des cas .



Madame ------ ------
– , --- ---- ------
----- ----- – ------


à



Tribunal d'instance de -----
Service de protection des majeurs
- --- – – ----------
----- -----



le 25/06/2014




OBJET : Demande de mainlevée de curatelle renforcée .




Par la présente , je fait demande de la main levée définitive et sans autres mesures , de ma curatelle renforcée dont je suis bénéficiaire .
En effet , après avoir pris connaissance des critères que la loi impose pour être bénéficiaire d'une protection , je suis convaincu que la nécessité de celle-ci , ne s'impose en aucun cas .
Et , en effet les termes générique employés (affectation médicale psychologique) ne sont pas démontré , explicitement par une description précise de la maladie et des incidences dans ma vie , qui pourrait mettre en danger ma personnes ou mes biens .

Par le principe de nécessité les régimes de protection concernent : les personnes dont les « facultés mentales sont altérées par maladie, infirmité ou affaiblissement dû à l'âge », ou des personnes dont « l'altération des facultés corporelles empêche l'expression de leur volonté ».
Ce qui signifie donc , que la mise sous protection juridique nécessite une véritable altération des facultés de la personne à protéger .

Par la même , je déplore ne pas avoir eût l'information sur mes droits suivant le Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs .
Le contenu de la notice d'information ne m’a jamais été remis , or :
« Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit remettre immédiatement la notice d'information à la personne protégée avec des explications orales »
De même que :
« La charte de mes droits, reste pour moi totalement inconnue »

Aussi , je vous demande donc de mettre fin à la mesure , de curatelle renforcée dont je suis bénéficiaire , celle-ci ne me causants que désagréments , contraintes fortes , préjudices .
De plus qu'elle m'expose en permanence aux seules volonté de ma curatrice lors de mes demandes . De même , que je déplore des interventions peu respectueuses de ma personnes et un discours infantilisant , voir des paroles désobligeantes , blessantes .

La situation financière à laquelle je suis astreinte durement ne permet en aucun cas une participation à mon bien être , et les privations à laquelle je suis tenues ne peuvent me permettre un aliment décent au quotidien , alors que des économies substantielles sont sur un compte dit « pivot » .

J'ai en effet pris connaissance de tout ceci avec Monsieur ------- Christian un ami qui œuvre pour une prise en compte plus respectueuses des personnes bénéficiaire de la protection des personnes .

Par la même , je souhaite désormais que Monsieur ------- Christian soit à mes côtés pour toute l'instance , celui-ci étant mon allié , avec lequel par ailleurs , j’entretiens des liens d’amitiés forts .



Dans l'attente , je vous prie de croire Madame , Monsieur , le juge des tutelle , en l’expression de mes salutations les plus distinguées .



Madame ------ ------
Dernière édition par christian. le Dim 10 Août 2014 06:59, édité 1 fois.
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Lun 14 Juil 2014 09:10

Voici le rapport que j'envois dés demain aux autorités suivantes :

Christian

à :

Monsieur
Président du Conseil Général de

Monsieur le Préfet de

ALMA

Délégation territoriale de l'Agence régionale de santé - (ARS)

Le 15/07/2014
RAPPORT SOAC

A l'attention de Monsieur le Préfet de
A l'attention de Monsieur le Président du CG de
A l'attention de ALMA
A l'attention de ARS

Situation :
Nécessité
Droits
Excédent des comptes

Observation :
Maltraitance financière
Maltraitance psychologique
Courriers administratifs
Cloisonnement , isolement
Notice d'information

Acte :
Acte pour remédier à la situation

Conclusion :
Conclusion


Monsieur le Préfet , Monsieur le Président du Conseil Général de ….. , par la présente je tient à vous informer de désagréments , qui à mon avis sont importants en ce qui concerne une curatelle renforcée à l'encontre de Madame …... : adresse.
Nécessité
En effet cette curatelle injustifié au regard des textes et des critères édictés dans la loi de la protection des personnes , et plus particulièrement en regard des nécessitées décrites par ces mêmes textes , est géré par les services de l'Udaf de ..... .
Droits
Or , il m'est impossible aujourd’hui de penser que ces même critères de la protection sont encore bafoués , et que les droits des usagers soient encore oubliés , voir occultés volontairement .
Et pourtant , agissant régulièrement comme bénévole , pour aidé des personnes en grande difficultés s'agissant des problèmes particulier liés aux tutelles et curatelles , je me rend compte que les textes ne sont que partiellement respectés par ceux là même qui sont tenus de les faire respectés et de les respectés .
Car en effet , le Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs , est plus qu' exceptionnellement remis est expliqué aux personnes .
Excédent des comptes
Il en découle beaucoup d'incidences dans le fonctionnement des mesures , et en particulier sur le droits des personnes . Notamment de disposer de l’excédent des comptes au terme de l’article 472 , après que le curateur est assurer lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers .
Or il est bien institué dans les textes que cet excédent doit être mis à disposition du majeur protégé sauf avis spécial et motivé du Juge des Tutelles .
Ceci n'est ici , pas la règles appliqué par l'Udaf , car les cas , ne sont pas rare ou les personnes ne sont astreintes qu'à une somme très minoritaire chaque semaines , qui souvent ne permet aucune dignité de bien être jusqu'à l'alimentaire , parce que l'Udaf à une forte préférence à mettre une grande partie des sommes qui reviennent aux majeurs sur un compte dit « pivot » pratiques pourtant fortement déconseillés .
Maltraitance financière
En ce qui concerne le cas de Madame …..........., celle – ci ne recevait en juin 2014 que 50 € par semaine .
Et en considération de ses besoins quotidiens , carburant automobile et entretien , vêture quelle ne peut s'offrir librement , quelques nourritures (car elle préféré se privée en prévision des week-end qu'elle peut avoir avec sa fille de 12 ans , dont la garde lui à été enlevées , et pour qui , elle se bat depuis des années pour la récupérer . Ce que voudrait aussi la petite .
La somme est dérisoire , alors que celle -ci possède sur le « compte pivot » …....... € , qu'elle travaille régulièrement et à sur son compte courant …....... € .
Des décisions prises sans concertations ni échanges avec la personne, quand au besoins de sommes pour une chose ou une autre . Des recommandation exagérer quand à l'utilisation des somme alloué pour l'aliment , allant jusqu'à conseillé à la personne d'économiser sur cette somme ridicule , ou conseillant de trouver des ami(es) qui pourrait l'aidé pour l'aliment .
Sur une forte insistance il lui à été allouée récemment 20 € de plus .
Comment imaginer que la protection se transforme en calvaire quotidien et que rien ni personnes ne peut vous aidé et ni vous sauver , quand il est laissé à croire à la personne qu'elle ne peut absolument rien faire sans l' autorisation de la curatrice . Cette maltraitance financière extrêmement courante avec le service Udaf , qui ne voit que le profils qu'il peut en tirer, au plus grand mépris du bien être des personnes protégées .

L'usage d'une forte restriction de la somme allouée en réponse à des demandes insistantes , ou pour mater tout signes d'insoumission , paraît être une règle appliqué plus que souvent .Seulement 30 € la dernière semaine de Juin , alors que la curatrice avait parfaitement connaissance que Madame............. , était obligée d'aller chercher sa fille à …............. , parce que la famille d’accueil ne l'accompagne qu'à moitié chemin .
Maltraitance psychologique
De même Madame …......... qui travaille régulièrement en milieu médical hospitalier , et après avoir fait découverte des différents services , souhaite à .. ans , obtenir son Bac en candidat libre pour travailler comme infirmière de bloc opératoire , celle-ci s'astreint alors à étudier avec acharnement pour y arriver . Et avec un caractère affirmée , se révolte de la condition dont elle est sujette . N'obtient que mépris , silence ou réponses évasives ou cinglantes , retard considérable quand à ses différentes demandes . Des contrats de formation de travail , signé en retard , et empêche de faire sereinement des projets professionnels . L'aspect travail à un impact important pour aidé à une pleine autonomie , mais dans le cas présent , il est une règle de ralentir, stopper les volontés d'émancipation , par des interventions peu avenantes auprès des acteurs de la réinsertion ou employeurs .
La maltraitance psychologique allant de paire avec les habitudes de certaines mandataires judiciaire , ont lui fit comprendre qu'elle finirais de toute façon à la fosse (sous entendue de la fosse commune), ceci ajouté à bien d'autres turpitudes et petites phrases assassines qui ont effectivement un effet dévastateur sur tout individus contraint et astreint . Détruire toutes volontés , infantilisation, humiliation pour amener a l'état dépressif, et à la déstabilisation , est un support inconditionnel de la pratique tutélaire .
Courriers administratifs
Les transgressions aux droits des personnes ne s’arrêtant pas à l'aspect financier, mais s 'étant également aux courriers administratifs . Il est constatable que pour beaucoup de cas ,la protection est une occultation totale des courriers administratifs à l'attention du majeur . Ainsi impossible pour qui que ce soi de faire une vérification des bulletins mensuels remis au majeur sur les comptes . Aucune copie des factures électricité , eau,loyer ,téléphone................
Cloisonnement , isolement
Aussi Madame …........., reste dans l'ignorance totale , de tout les autres intervenants dans sa protection , des noms du directeur et de son représentant de l'Udaf, et , le cas échéant, du ou des responsables des différentes annexes ou sites concernés, du président du conseil d'administration ou de l'instance délibérante de l'organisme gestionnaire .
Si la mandataire judiciaire à la protection des majeurs est un service, son organisation générale et son organigramme , ses coordonnées et ses horaires d'accueil .
Or il est bien recommander de mettre à la disposition de la personne protéger les possibilités d'appel à d'autres acteurs que la mandataire judiciaire (notice d'information en théorie remise aux personnes protégées), alors qu'ici le cloisonnement est une règle , car il serait recommandé à la personne protégée de ne pas rencontré d'assistante sociale ou autres , puisque la mandataire judiciaire et la seule à s'occuper de tout , puisqu'il y à décision de justice .
Acte pour remédié à la situation
Par mon intervention , j'ose espérer que les droits de Madame …......... soient respectés , de même , après une expertise médicale favorable effectuée le ../../2014 , j'interviens prés le tribunal , le ../../2014 pour une main levée de la curatelle renforcée qui n'as pas lieu d'être .

Conclusion
En conclusion , une curatelle renforcée qui aurait dû avoir un aspect positif sur la personne de Madame , mais est une entrave totale à l'ensemble de sa vie personnelle , professionnelle . D'autant plus violente que la nécessité de la mesure n'est pas , en regard des critères de la loi . Le non respect de certaines règles liée directement aux droits des usagers des mandataires , comme « faire connaître leur droits aux personnes , leur expliqués » , « mise à disposition l'excédent des comptes » , « non remises des courriers administratifs » , sont autan de maltraitances financières et psychologiques , qui ont des répercutions importantes sur la vie de la personne . Des répercutions qui déstabilisent,perturbent psychologiquement . Se dont , certaines mandataires usent pour justifié les prolongement ou durcissement de mesures . Le cloisonnement , l'isolement, qui astreint la personne à ne connaître qu'un des acteur de l'association et ne dispose d'aucun documents ou notice d’information , ou celle-ci pourrait joindre d'autre acteurs qui pourrais conseillé ou aidé , ne laisse pas d’échappatoire en cas d'abus de pouvoir ou d’autorité .Or il est une obligation de remettre aux personnes les numéros d'appel des services d'accueil téléphonique spécialisés (écoute maltraitance, maison départementale des personnes handicapées, centre local d'information et de coordination...) ;
En cas de réclamation ou de contestation, si le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est un service, la liste et les modalités pratiques de saisine des personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles auxquelles la personne peut faire appel en vue de l'aider à faire valoir ses droits .
De même que l'autorité dont certaines mandataires usent , et qui contribue à la tétanisation de la personne protégée , l’empêche d'avancé sereinement , est bien résiduelle des pratiques du passé , paradoxalement aux usages préconisés actuellement , celle-ci paraît être un automatisme de mandataires anciennement déléguées à la tutelle ou à la curatelle .

Autres : Des faits similaires ont déjà été signalé par moi même en date du ..//2009 , mettant en exergue les même manques aux droits des personnes , par le même service associatif , par la même déléguée à la curatelle , et je ne peux imaginer dés lors , que les dispositions évoqué par l'article 23de la loi 2007-308 ,Chapitre IV , intitulé « Délégués aux prestations familiales » à Art. L. 474-5 ne soit mis en œuvre .

Je vous prie de recevoir Monsieur le Préfet , Monsieur le Président du Conseil Général de , mes salutations les plus respectueuses .

Christian
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Jeu 24 Juil 2014 08:55

Suite des opérations . La procédure est bien enregistrée et introduite .
Les demandes et volontés de la personne n'étant pas respectés , je fait donc un écrit au siège de l'Udaf et à la mandataire .



Monsieur ------- ---------



à

Monsieur ,


Monsieur , ------ ------,
Conseiller Technique Social

Monsieur ,

24/07/2014

Monsieur Dans le cadre de la réforme de la protection des majeurs et dans le cadre de la pratique professionnelle , je vous sensibilise sur les faits suivant , qui sont bien les points faibles que je constate encore avec l'Udaf de -------- :

En effet intervenant pour une levée de curatelle renforcée , mes constats sur celle-ci sont plutôt alarmants , et peu en adéquation avec les textes de la loi 2007-308 , qui à mon sens devrait être connus maintenant et appliqués .
Or ici , le constat est clair , rien ne laisse supposé une volonté d’appliquer les nouveaux textes .
Car effet , nous sommes ici au royaume de l'autoritaire , du mensonge permanent ,et du non droit pour les personnes protégées .

On n’écoute pas , on aide pas dans les soucis , ni le besoin de quelque chose , ni rapidité , ni tact ne sont ici présent . Mesure vécue comme un véritable enfer sur terre .

De plus aucuns des droits des personnes protégées, n'est divulgués ou mis en œuvre , les sanctions punitives pleuvent à chaque revendications de la personnes ou rébellions quelconques .
Aucune aide aux personnes pour faire valoir leurs droits .

Aucune prise en compte réelle de la finalité de la mesure de protection qui est de favoriser dans la mesure du possible l’autonomie .

La personne protégée reste sans réponse de tout se qui la concerne , et sans remplacement en cas d'absence de la mandataire à sa protection .

Je me permet donc de solliciter de votre part une intervention rapide , en ce qui concerne les volontés , demandes de Madame ------ --------, et qu'il soit fait au mieux pour enfin que son bien être soit respecté , comme il serrait des volontés de la réforme , et je suppose de l'Udaf .

Je vous prie de recevoir Monsieur , l’expression de mes meilleures salutations .

Monsieur -------- Christian




------ --------

à

Madame ----------
ou remplaçante
UDAF de ----


Madame ,

24/07/2014

Madame par la présente , je me permet de vous sensibilisé sur le fait qu'une demande à été effectuer par Madame ------- ----- par lettre comme là imposé votre volonté , par téléphone en date du 17/07/2014 et déposé dans la boite à lettre de l'Udaf de ------- le jour même .

La demande est justifier en regard des textes et des volontés de la loi sur la protection des personnes du 7 mars 2007 . Mais également en regard des avoirs de la personne qui permettent cette demande .

Or ce jour aucune réponses positives , n'est parvenue à Madame ------ --------- . Ceci , à si m'éprendre pourrais être sans aucun doute un oublis ou manque de réactivité à l'encontre des volontés de la personnes et des textes .

Veuillez bien prendre en considération que désormais , je dispose du souhait de Madame ------ ---------- d'intervenir , pour une prise en compte plus respectueuses de sa personnes de ses volontés en regard de sa protection .

De même qu'une procédure de main levée est engagée , je m'investit à relevé le non respect des droits des personnes et diffuse donc mes remarques à qui de droits .

J'ose donc espérer une prompte intervention positive , qui serrait bénéfique pour le bien être de Madame -------- --------- .

Je vous prie de recevoir Madame l’expression de mes salutations
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Lun 28 Juil 2014 08:57

Suite aux précédent courriers du 24/07,le lendemain dans la boite à lettre de Madame -------- ------- une lettre de l'Udaf .Finalement les courrier se sont croisés .Suivant la demande qui avait été formulé par les deux courriers et précédemment par tèl , le souhait d'obtenir 1500 € pour du mobilier à été approuvé par la curatrice , par courrier , et sera envoyé sur le compte Caisse Epargne , à raison de 3 somme de 500 € , sur 3 semaines . Le premier virement étant le 29 /07 puis le 05/08 et le 08/08 .
C'est vraiment du n'importe quoi !!! mais bon !!! étant donné la difficulté qu'il y à avec cette Udaf d'obtenir quelque chose , et entre autre que les droits des personnes soient respectés , il y à déjà ici une petite victoire .
Je suppose une intervention , quoiqu'il en soi , la curatrice à plier . Celle-ci partant en vacance le soir même , nous ne connaissons encore aucun nom d'une éventuelle remplaçante .Il y à des choses à régler en urgence avant la fin du moi d’août , et pas d'interlocuteur . Finalement des personnes sont sous protection et doivent se débrouiller comme ils peuvent , sans avoir une vue sur leurs affaires courante . De quoi alimenté le mécontentement et les rumeurs d'escrocs sur l'Udaf de se département .
Bref j'espère l'audition , fin septembre , ou tout au plus début octobre . D'ici là il y auras eu encore un ou deux courriers de ma part pour solliciter l'Udaf , et qui resterons sans doute sans réponse ,ou avec des approbations aux demandes partielles , comme à l'habitude .
Ça ne m’empêcheras pas d'intervenir pour faire connaître la tromperie , le mensonge permanent de cette Udaf à l'égard des usagers et des institutions publiques . Mais aussi la façon dont ils traites les personnes , soit avec la plus sévère autorité et le plus grand mépris .
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Dim 10 Août 2014 06:57

LA SUITE

Il y avait précédemment été demandé à la curatrice une somme 1500 € , pour acheter en urgence , du mobilier de première nécessitée . La curatrice à décidé également de versée cette somme en 3 fois .
Le retrait à la caisse automatique n'autorise qu'un retrait de 300 € . Demande au guichet de la banque Caisse Épargne de retirer la somme voulue . Refus cinglant de la banque , sous prétexte que c'est l'Udaf qui commande . En dépit des droits , de toutes personnes de disposer de ses biens , la Caisse Épargne fait la rétention de l'argent de la personnes protégée , sans qualités pour le faire .Sans décision de justice , sans actes d'huissier , et accuse l'Udaf de commandé ceci .

Je décide donc avec la personne de porter cette affaire devant la police nationale . Impossible d'être écouté , voir même reçut . Incroyable .

Je conseille donc un avocat de ma connaissance , et le rendez vous est pris pour début septembre . Madame …..... est bien décidé à déposer toute les plaintes qui seront nécessaire contre la Caisse Épargne , la curatrice et l'Udaf.

Le dossier que j'avais envoyer à l'ARS (agence régionale de santé) , est renvoyer par elle même à la DDCS de ….... (Direction Départementale de la Cohésion Sociale ); A l'attention du directeur départemental .

Voilà la copie du courrier :


31 juillet 2014

LA DIRECTION DU PILOTAGE ET DES OPERATIONS
Le département du pôle pilotage
Guichet Unique Réclamation.
Courriel : ars-............-dpo-reclamation@ars .sante.fr

Téléphone : …............

Monsieur, Par courrier du 16 juillet 2014 , vous avez appelé mon attention sur la situation de Mme …..... …...... , en ce qui concerne sa prise en charge sous curatelle renforcée . Je vous informe que l'objet de votre correspondance n'est pas de la compétence des service de l'ARS , et je vous confirme par la présente que je transmets votre dossier pour instruction à l'organisme compétent :
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale - ….....

A l'attention du Directeur Départemental ….....adresse …......

Je vous prie d'agréer , Monsieur , l’expression de mes salutations distinguées .

Le Directeur du Pilotage et des Opérations , Monsieur …........
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Jeu 14 Août 2014 12:49

J'ai une réponse de l'Udaf, en voici la teneur.


UDAF

à

Monsieur -------- Christian



--------- le 13 août 2014

Dossier : ------- ---------

Monsieur ,


Nous accusons réception de votre courrier du24 juillet dernier adressé à Monsieur ----- , conseiller technique et social .

Vous écrivez que nous avons failli dans les missions qui nous sont confier par le juge des tutelles , je vous demande par conséquent de bien vouloir me fournir par écrit des éléments concrets venant étayer vos allégations .

Nous ne manquerons pas de nous rapprocher de Madame ------- -------- afin qu'elle s'exprime de vive voix avec sa mandataire judiciaire en charge de son dossier .

Dans l'attente de vous lire,

Veuillez agréer , Monsieur , l' expressions de nos salutations les meilleures .

Le chef des services : ------- ---------


Je suis surpris que se ne soit la personnes que j'interpelle qui me réponde . Il y à sans aucun doute un vrais problème . Ils paraissent embêtés . Je verrais plus tard la réponse que je ferrais .
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Jeu 21 Août 2014 08:11

Dernières nouvelles :

La mandataire judiciaire ne devait rencontré la personne sous curatelle renforcée , en théorie qu' en première quinzaine de septembre .Finalement un rendez vous impromptu fus donner le 19 août (les vacances ont été écourtées ) .
Dans les discutions diverses , et semble t'il quelques peu constructive .
La mandataire judiciaire judiciaire me confirme bien que la gestion dite « en bon père de famille » existe bien à l'Udaf , et que celle-ci est encore en vigueur . Or la loi interdit bien cette gestion calamiteuse pour les personnes protégées , sans réelles transparence et ou tout est permis à des mandataires mal intentionnées .
De même la personne protégée à bien reçut les trois versement pour l'argent qu'elle demandais pour acheter du mobilier . Mais elle ne peut retirer à la banque CAISSE EPARGNE que 300 € par semaine . La CAISSE EPARGNE invoque le fait que pour retirer plus , il faut l'autorisation de la mandataire . Celle-ci en vacance , la chose est impossible .
Le plus drôle , c'est que la mandataire maintenant vient nous dire que la banque fait de l'abus de pouvoir , pour nous dire plus tard dans la conversation qu'il faut effectivement son accord .
Allez comprendre quelque choses à ce mic-mac .
Quoiqu'il en soit elle note les demandes et revendications , soit :

Totalité des excédents versés sur le compte CAISSE EPARGNE , avec possibilité de retrait sans restrictions .
Recevoir l'intégralité des courriers privés et copies des courriers administratifs , y compris relevés bancaires .
Versement de l'intégralité de l'Allocation rentrée scolaire .


Voilà en plus la réponse que je fait à l'Udaf


Monsieur ------ Christian


à

Monsieur ------- ------ :
Représentant à la commission sélection
appel a projet des établissements sociaux .

Pour remplaçant de :

Monsieur --------- ---------
Conseiller Technique Social
Adresse



Par la présente , je me permet de vous invitez à une réflexion sur les dires du courrier du 24/07. Le constat et clair , les droits des personnes , comme ici en témoigne Madame ------- --------- , insiste bien sur les faits suivants :

-Aucune communications sur les droits , non remise de ceux-ci .

-Aucune communications sur les divers intervenants et l'organigramme précis de l'Udaf , autres que la mandataires directement impliquée dans la mesures .

-Aucunes communications sur l'ensemble des dispositif d'aides et d'écoutes aux personnes protégées .

Je fait remarque en outre une gestion des biens , dite « en bon père de famille » apparemment courante avec les services de votre l'Udaf , puisque Madame --------------- me le confirmant lors de la visite au domicile de Madame --------- ----------- , alors que la loi interdit à réaliser des économies disproportionner au détriment du bien être de la personne protégée . De même qu'elle mis fin à cette gestion , dont les différents rapport , ont signalés les divers abus .

J'ose vous le rappeler la protection juridique à pour finalité l’intérêt de la personne , en favorisant dans la mesure du possible son autonomie . Par conséquent , les excédents , en dehors des facturations habituelles , sont mis à la disposition de la personne , sans restrictions aucunes sur l'usage , sur le retrait , ou l'utilisation de ceux-ci ou autres contraintes , que celle de la volonté personnelle de la personne sous protection .

J'exprime donc le souhait de l'application même des principes et volontés exprimé par la loi et le législateur .

De même à ma connaissance , il existe dans le CCN des Union Départementale d'Association Familiales , des mesures disciplinaires à l'article :

N - MESURES DISCIPLINAIRES

Article 42 : Les mesures disciplinaires sont les suivantes, à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité :
avertissement
blâme
suspension sans traitement avec maximum de sept jours ouvrables
rétrogradation

licenciement
révocation sans indemnité de licenciement .

Veuillez agrée , Monsieur , l’expression de nos salutations les meilleures .


Monsieur ------------- Christian
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Ven 22 Août 2014 12:18

Reçut se matin : 22/08/2014

Le 20 août 2014

Monsieur,

Le rapport que vous avez remis à M . le Président du Conseil Général a retenu toute mon attention .

Le département n'ayant aucune compétence en matière de contrôle des mesures de protections judiciaire , je vous informe que j'ai envoyé votre mémoire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour étude .

Je vous prie de croire , Monsieur , à l'assurance de ma considération distinguée .

Le Président



Cette Udaf coûte aux contribuables la modique somme de 141 505,68 € . Les prestations sont telles à la hauteur ? , j'en doute beaucoup . Et le Département ne se sent pas concerné , un comble .

JORF du 5 septembre 2013
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Mer 10 Sep 2014 16:13

Un peu de nouvelles sur la planète tutelles , curatelles . Voilà , suite au différentes demandes faites à l'Udaf et à la curatrice . Et suite , bien sûr au rapport que j'ai fait est envoyé de tout les côtés , nous attendons la fin des versements d'argent demandé pour faire les achat nécessaires . L' Udaf , la curatrice , la banque s'entendent et ne veulent faire au mieux pour la personnes ( c'est çà , le pouvoir donné à des crapules ) .
J'ai donc , sensibilisé la personne pour voir une avocate que je connais bien , pour lui avoir déjà remis des affaires tutélaires . Le premier rendez vous à eût lieu la semaine dernière , et après les explications d'usages , et diverses discutions , il est décidé qu'elle prenne l'affaire en main et représente la personne pour la main - levée de la curatelle . De faire en attendant le dossier d'aide juridictionnelle , ( le signé et le renvoyé à la curatrice pour qu'elle le remplisse ) . Cette avocate est vraiment bien , et je sais que je peux avoir une grande confiance en son talent . Par ailleurs en cour de discutions , j'ai appris qu'elle connaissait déjà la curatrice ( pas vraiment en bien d'ailleurs ) puisque cette charmante dame traîne dans son sillage une petite réputation de dureté . Enfin bref , je dirais bien d'autres choses , mais je sais que l'Udaf s'abreuve de mes écrits . Pas que cela m'inquiète outre mesure !! mais ils peuvent , comme cela est déjà arrivé , venir devant le juge des tutelles avec la totalité de ce que j'ai écrit . Alors méfiance !!! mais j'avoue quand même , que je suis pas peu fier de les inquiétés à ce point .
Affaire à suivre ….....
Par ailleurs , pendant que j'y pense , L 'UDAF c'est bien connus à des représentants dans toutes les instances associatives qui tournent leur savoir faire , vers tout le secteur familial , social , économique et divers . Cette pieuvre MAFIEUSE et MALFAISANTE est extrêmement étendue .
Ainsi ma maman bénéficiant de l'A.P.A , à eût le mois dernier un petit contrôle sur les aides allouées sur deux années complètes , et ce mois ci , il est demandé de fournir copie de la feuille d'imposition de l'année 2014 sur les revenus de l'année 2013 . Quand ont sait qu'à l'A.P.A , il ya deux représentants Udaf , ont est pas loin de pensé qu'il y à bien eût des ordres de vérifications qui ont été demandé , et qu'il y à bien la recherche d'une faille . Des fois que je ne serrait pas en règle dans mes déclarations (ont ne sait jamais , je ne suis pas ministre moi ! ). J’attends là aussi la suite , que vont 'il demandé , après … Car moi , je sais se que je vais faire , au bout de trois demandes , c'est du harcèlement ….....
christian.
 
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Re: Demande de mainlevée de curatelle

Message par christian. » Jeu 11 Sep 2014 12:22

La suite des événements :

La curatrice suite à la discutions précédente lors de la visite chez sa protégée ( ou m'a présence s'imposait ) , avait bien signifiée que les versement aurait lieu en trois fois , et que la personne ne pouvait vue l'autorisation de sa carte ne retiré qu'une partie des versements , soit 300 € par semaine au lieu de 500 € et que si la banque refusait de lui remettre les 500 € , elle faisait de l'abus de pouvoir , mais qu'elle n'y était pour rien (sic) . Or il était bien convenus , et j'en suis témoin que ceci était bien , en plus de l'argent de vie alloué chaque semaines . Soit 100 € , en plus que la personnes aurait due avoir pour l'aliment et autres .

Or la personnes , malgré tout n'as bien pût retirer que 300 € toutes les semaines , amenant à terme des 1500 € demandé pour des achat de meubles nécessaire . Des mensonges permanents , des promesses verbales jamais tenues . Voilà en fait à quoi est en permanence confrontée la personnes . Cette semaine , la curatrice à décidée seule de durcir sa position , et d’allouée à la personne qu'une totalité de 240 € par moi . Je viens à l'instant de le savoir par la personne , qui à eût son avocate au tèl ce matin .

Cela fait deux jours qu'elle avait prévenue l'avocate que son argent n'avait encore pas été versé cette semaine comme d'habitude le mardi . L'avocate à eût , bien du mal à joindre la curatrice pour lui demandé raison du fait . Et ceci est la seule chose que l'avocate à pût savoir .

Il vas sans dire que la curatrice , veut affirmé son pouvoir et entre autre faire pression psychologique , morale pour atteindre la personne dans l'espoir que celle-ci se révolte , ou finisse par en tombée malade pour justifier la mesure et sa protection .

Il faut évidement faire au plus vite , car l'audition se rapproche et la curatrice à certainement dans l'idée de démontrée une maladie qui n’existe pas sur le papier , et elle compte bien sur l'effet pernicieuse des maltraitances financière pour atteindre la personne , qui à déjà été énormément mal menée par cette curatrice , et qui par conséquent est très sensible moralement .

Ceci dit la somme totale économisée pour acheté les meubles est restreinte à 1000 € au lieu de 1500 € , çà vas être vraiment juste , vue que l'ont avait déjà prévue que le nécessaire . J'en suis bien désolé , il n'y auras pas de superflus , comme des draps , des rideaux et autres babioles du genre que la personne était déjà enchanté de prévoir .

Cette maltraitance machiavélique consiste bien à rendre la personne docile , soumise et au delà espérer démontré l'utilité d'une mesure , en faisant des atteintes graves psychologiquement , qui conduirait certainement à des comportement irraisonnés et qui donnerais à la curatrice l'entière opportunité de faire attester d'une vraie maladie psychologique .

Mais , bon espérons que l'audition sera bientôt , car bien sûr , les atteintes sont fortes pour la personne .

Pour ma part , je note quand même que , pour que la curatrice ose aller aussi loin , c'est sans aucun doute qu'elle joue aussi les derniers atouts qu'il lui reste pour redresser la situation en sa faveur .

Cette curatrice non contente d'être une véritable prédatrice , est bien une machine sans âme et sans scrupules à broyer les personnes . Je rappelle que ce n'est pas le premier dossier que j'ai avec elle .
christian.
 
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