juge des tutelles

[fabie08]

j'ai perdu ma mere en octobre 07 et nous sommes 6 enfants qui avons decidés de vendre sa maison, nous nous entendons tres bien, ayant trouvé un acquereur nous allions signé le compromis quand ma soeur est decedée egalement , en avril 08. la signature a été repoussée le temps que mon beau frere ouvre la succession de ma soeur car ils ont 3 enfants dont 1 handicapée de 20 ans sous tutelle. ( c'est mon beau frere le tuteur) cela fait maintenant 6 semaines que nous attendons la signature du juge des tutelles pour la vente de la maison de notre mere
.les acheteurs sont fous de rage car le taux d'interet de leur pret va augmenter à la fin de la semaine. ils menacent de se desengager, chose que nous comprenons. pourquoi est ce si long ? quand je tel au secretariat du juge je me fais rabrouer alors qu'il lui faut à peine 10 secondes pour signer !! je suis outrée.avez vous une solution ?

[Christian]

Votre mère à disparue depuis Octobre 07, donc elle n’est plus sous tutelle et en aucun cas, la juge des tutelle ne doit légiféré sur la vente du bien, cela n’est plus de sa compétence.

Les héritiers directs son en premier lieu l'époux et les enfants de la personnes décédée ; donc en l’occurrence puisque vous êtes 6 enfants, il vous appartient a vous, et seulement a vous de décider, si vous voulez vendre ce bien. A moins que votre père, soit encore présent et non divorcé, auquel cas, ce serait a lui de décider.

Que votre sœur soit décédée ou non, la succession sera toujours partagée entre les premiers bénéficiaires, c’est-à-dire les 6 enfants, la part de votre sœur iras donc a son conjoint.

Autre détail qui me parais important, seul un notaire est habiliter a ouvrir une succession, votre beau frère est ‘il notaire ?.

[PIERRE]

Peut-être pourriez-vous vous faire "appuyer" par le notaire chargé de la succession ..... en lui précisant que vous ne comprenez pas pourquoi le Juge des Tutelles est concerné !
Et si vous alliez sur place (si vous êtes sur place) vous faire entendre par la JT ( ça sera moins facile pour elle ... que de faire répondre la secrétaire)

[FELIX]

Christian, je pense que fabie08 a besoin de l'autorisation du juge pour le garçon de 20 ans sous tutelle. En effet, le conjoint restant n'a pas la totalité de la succession de sa femme. De plus, la maison en question est l'héritage de la mère de l'épouse décédée donc elle revient aux héritiers directs, à savoir ses enfants, petits enfants de la grand mère et non au conjoint survivant de la mère. Le conjoint survivant n'a pas son mot à dire et ne perçoit rien de l'héritage de la grand mère.

Quand fabie08 dit que son beau frère a ouvert la succession je pense qu'il voulait dire qu'il avait fait les démarches auprès du notaire.

Quant au délais fabie08, malheureusement dans certains tribunaux, c'est normal. Juste une petite question : la requête auprès du juge a-t-elle été faite par votre beau frère ou par le notaire chargé de la vente ?

[fabie08]

oupsss j'ai oublié de vous dire que mon pere est decedé depuis 1988 et effectivement le juge des tutelles concerne ma petite niece isabelle handicapée donc heritiere de ma mere ( sa grand mere).en fait je viens de lui telephoné ( au juge) il ne veut pas signé pour la vente de la maison tant qu'il n'aura pas la photocopie des carte grises des 2 voitures de ma soeur et l'estimation de la valeur de sa maison. il veut voir pour la succession de ma soeur en meme temps que celle de ma mere c'est compliqué j'espere que vous me comprenez.

[fabie08]

la requete a été faite par le notaire de mon beau frere

[FELIX]

Désolée pour "le garçon" un enfant handicapée, j'aurais du voir le "e".

Je comprends un peu mieux. En fait le juge veut voir ce qui relève des biens du couple de votre soeur, et de ses biens propres dont la partie de l'héritage de votre mère. Les droits de votre beau frère et des enfants seront alors différents. Le beau frère n'hérite pas des biens issus de la succession de votre mère, il en est complètement exclu. Ceci dit, le juge aurait très bien pu accepter la vente de la maison et mettre sous séquestre la somme issue de la vente jusqu'à la clôture des deux successions (je ne sais pas si j'ai été très claire sur ce coup là !) Le mieux serait que le notaire écrive à nouveau au juge en lui proposant de mettre sous séquestre l'argent issue de la vente en précisant que sinon, les acheteurs actuels risquent de se désister. Malheureusement, je ne vois que ça !

[fabie08]

oui j'ai bien compris , mais le juge refuse de se depecher. se serait pour prendre de l'argent à ma petite niece on comprendrais , mais là elle va en toucher !! et une belle somme en plus !! de quoi se mele t il ? je precise que ma soeur et mon beau frere ont les moyens , ma petite niece à dejà beaucoup d'argent de coté au cas où precisement ses parents decederaient.se serait ses freres qui la prendrait en charge. donc ce n'est pas une famille dans le besoin vous comprenez ? c'est epuisant d'avoir l'agence immobiliere qui me tel tout les jours, les acheteurs aussi. mon beau frere m'a dit hier soir qu'il est passé au secretariat du juge et tout est ok , le juge aura le dossier complet sur le bureau demain , combien de temps va t il mettre pour l'etudier ? 1 maison et 2 voitures à prendre en compte ce n'est pas grand chose !! ma pauvre mere doit etre desolee là haut de tout ce bazar pour vendre sa maison !!

[FELIX]

Malheureusement pour vous, le fait que la famille de votre nièce ne soit pas dans le besoin joue "contre vous". En effet, le juge peut penser qu'il n'y a pas urgence. Les délais dépendent souvent des juges eux-mêmes. Il y a trois ans sur notre secteur, il fallait attendre entre trois et 5 mois pour avoir une réponse à une requête. Changement de juge, aujourd'hui, ce délais a été ramené à un mois, voir moins en cas d'urgence.
Je pense que vous pourriez essayer de demander à l'agence d'écrire au notaire dans un premier temps. Qu'il lui dise le mécontentement de ses clients et la menace de perdre la vente. Dès réception par le notaire, que ce dernier écrive au juge pour faire accélérer l'ordonnance d'autorisation de vendre. Hormis harceler le juge de lettres, de coups de fils et de visites, (au risque de l'énerver et de le voir faire traîner encore plus les choses), je ne vois pas quel moyen légal vous pourriez avoir.

[Christian]

La mauvaise volonté des Juges dans les affaires tutélaires est plus que proverbiale, c’est une réalité. Juge incompétent, mal formé a cette tache, surchargé de dossiers,isolé , ou avocat raté de toute façon le résultat est toujours le même, des problèmes générer pour les personnes et leurs familles,des longueurs.
Sans omettre les abus, dénis, et influences, décidément, vivement qu’un maximum de dossiers leurs soi enlever, car quand la justice dessert les justiciables, il vaut mieux tout arrêter, voila 40 ans que çà dure, et y’en à mare de ces petits juges qui sorte de l’école de magistrature, avec un diplôme acquis juste au points .Ce qui leur permet seulement de commencer leur carrières en tant que juge des tutelles, ou il doivent faire leurs preuves avant d’être nommé a d’autre fonctions plus honorifique.
Les disfonctionnements des tutelles proviennent en grandes parties de ces juges sans expérience qui font n’importe quoi.
Il est a noté aussi que ceux qui font bien leurs travail, qui son parfaitement au courant de ce qu’il est fait, n’ont guère envie de le dénoncé, de crainte d’être mis a l’index, de ne pas pouvoir avancé dans leurs carrière, ou voir même d’être punis par leurs pères comme cela est déjà arriver.
Cette justice monarchique me révolte au plus haut point, et il n’y a aucun espoir que je reprenne confiance en elle, « sauf si cette justice devient capable d’avouer ces fautes, de s’auto punir devant les justiciables et citoyens français » .ce qui n’est encore pas prés d’arriver.