Responsabilité de la tutelle aprés un décés

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Responsabilité de la tutelle aprés un décés

Message par PAPY DD » Sam 9 Mars 2013 07:27

BONJOUR
Ma mére est décédée dans un établissement E.H.P.A.P elle été sous tutelle
Nous les enfants procédons à une renonciation à la sucession
Le jour de son décés il restait quelques objets dans sa chambre qui font^partis de son patrimoine
La tutrice nous annonce qu'elle n'est plus habilité concernant le patrimoine dans sa chambre et nous les enfants renoncons à sucession
Qui fait quoi vis à vis de la maison de retraite
PAPY DD
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Re: Responsabilité de la tutelle aprés un décés

Message par kerfontaine » Sam 6 Avr 2013 16:04

la tutelle/curatelle cesse immédiatement le jour du décès du protégé, la tutrice n'a donc plus de droit
renoncer à une succession n'est pas , selon moi, renoncer à garder des souvenirs de votre mère
cela dépend si ce qu'elle laisse à de la valeur (bijoux, meubles - entrant dans une succession) et que les enfants soient d'accord entre eux et demandent au centre la remise des objets
je pense que la maison de retraite a fait une liste de ce qu'elle avait dans sa chambre
kerfontaine
 
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Re: Responsabilité de la tutelle aprés un décés

Message par victime33 » Jeu 11 Avr 2013 12:53

Bonjour,

Bien sur que la tutrice renonce au quelques objets qui restent de votre mère à la maison de retraite ,qui doivent être sans valeurs pour eux mais sentimental pour vous !

De toute façon si il y a eu des choses de valeurs ainsi que de l'argent , je pense que la tutrice ou l'asso se sont servi bien avant ! sur les biens et les finances de votre mère puisque au départ c'est tout cela qui les intéressent , ( finances , immobiliers et objets de valeurs ect ...)

Pour ma mère c'est comme cela que cela s'est passé, pour vous cela s'est peut être passé autrement ce que je vous souhaite !! l'asso dont je vous parle a complètement dépouillé ma mère de tous ses biens , même sans valeurs , à notre insu, nous la famille ! nous n'avons pu rien faire ni rien récupérer malgré les avocats , même en signalent leurs agissements et leurs incompétences par courriers et plusieurs fois au JT ! et cette asso connue se dit de réinsertion et de protection !!! une grotesque erreur et mensonge !! triste destinée pour certains de nos parents qui sont obligés d'avoir à faire à toutes ses personnes trop souvent inhumaines ..
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Cordialement

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victime33
 
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