DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

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DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

Message par GGDEBAR » Jeu 6 Sep 2012 13:53

Je souhaite faire profiter tous les tutélaires de l'expérience malheureuse que j'ai vécu pendant prés de dix huit mois de tutelle de l' UDAF de la Meuse et surtout des ressources pour faire face aux abus, dysfonctionnement ... tout ce qui peut moralement ou financiérement être péjudiciable aux majeurs sous protection!!!

Tout d'abord j'ai demandé à bénéficier d'une mesure de tutelle pour ensuite devant l'étendue des dégâts en obtenir la maine levée.
j'ai déposé plainte auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Personne, je compte engager une action au civil directement contre l'assureur de mon ex-tuteur, et déposer plainte auprès du Procureur Général contre tout d'abord l'UDAF de la Meuse mais aussi toutes les institutions départementales chargées de la protection des personnes et qui allertées n'ont pas réagi à commencer par le Procureur.

Vous trouverez ci aprés la liste des griefs retenus contre cette association en regard notamment du Code Social et des Familles, il se pourrait que d'autres organismes semblables commettent les mêmes fautes ou entorses.

Je dois contribuer à ce que cesse de telles pratiques, parce qu'elles m'ont m'amené en enfer.


GRIEFS CONTRE L’UDAF de la Meuse

(Outre ceux exposés dans une lettre du 31 mars 2010 déposée contre accusé de réception au greffe du TI de Bar le Duc, non exhaustivement et sous toutes réserves)

Préliminaire :
J’ai été placé sous tutelle en mars 2009 après en avoir fait la demande en octobre 2008 alors que j’étais victime d’une très grave dépression qui m’a valu trois mois d’hospitalisation dans un établissement spécialisé à Dijon, j’étais alors chef d’entreprise et cette dernière a du être placée en liquidation judiciaire et surtout j’avais de nombreux dossiers juridiques à traiter pour des sommes dépassant les 200 000 €.

A partir de février 2010 j’ai retrouvé mes facultés et notamment ma combativité ce qui m’a permis d’entreprendre les démarches pour obtenir en septembre 2010 la levée de ma tutelle.


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Griefs :

Je n’ai reçu aucune information sur mes droits et mes obligations de tutélaire, aucun document individuel de prise en charge, ni de charte du tutélaire je n’ai eu connaissance d’aucun règlement intérieur, alors que ce sont des obligations légales ; aucun affichage (lui aussi obligatoire) n’est réalisé dans les locaux accessibles au public.

L’absence totale de manifestation des employés de l’UDAF, le manque complet de subside (alors que je perçois mensuellement ma pension d’officier de carrière) de mars jusqu’en novembre 2009 m’a conduit à un isolement total, privé de toute vie sociale, totalement exclu du monde, me laissant avec des angoisses qui m’ont amené au bord du suicide en août 2009, heureusement je m’en suis ouvert auprès de ma famille qui a alors subvenu à mes besoins avec une grande générosité et beaucoup de sollicitude.
Je n’ai rien reçu pendant huit mois et seulement cent trente euros entre novembre 2009 et mars 2010 (malgré toutes mes réclamations verbales et écrites) Autre exemple lorsque je suis allé en avril 2010 pour un mois en maison de repos dans les Alpes, l’UDAF m’a fait parvenir avant mon départ un mandat cash de 40 €, alors que mes frais de transport et d’hospitalisation me demandaient une avance de plus de 700 €.


Les personnels de l’UDAF jusqu’en mars 2010 se sont toujours refusé à honorer sans raison valable mes demandes légitimes notamment concernant un subside mensuel, leur comportement avec moi a toujours était hautain, à la limite méprisant (comme je l’ai constaté avec certains autres tutélaires).


Aucun de mes dossiers juridiques n’a été traité, bien que le délégué à la tutelle qui m’a été alors affecté soit le spécialiste en cette branche de l’UDAF, mais il a été placé en arrêt maladie en juin 2009 et manifestement n’a pas été remplacé pour mon suivi.
La seule procédure en cours n’a pas été suivie et donc les fautes de l’avocat qui me représentait en première instance n’ont pas été relevées et m’ont privé de toute chance m’obligeant à faire appel.
Les autres procès à intenter rapidement (avant avril 2010) ne l’ont pas été et leurs objets sont maintenant prescrits.
De plus une procédure qui concernait une indivision à laquelle j’appartenais n’a pu être engagée puisque c’est l’UDAF qui avait reçu le dossier contenu dans mes affaires et qui a refusé de le remettre à l’indivision malgré plusieurs demandes expresses, ce dossier a finalement été rendu en janvier 2011 alors que la prescription quadriennale devant la juridiction administrative pour engager la responsabilité de la CODECOM de Bar le Duc survenait en décembre 2010.
Le contentieux portait sur une somme de 140 000 €

Mon patrimoine n’a été établi qu’au bout de treize mois (au lieu des trois prévus par la loi).
Il n’a pas été correctement cerné puisque notamment un compte titre en actions n’a pas été pris en compte et laissé en déshérence avec les conséquences que cela implique.

Aucune assurance n’avait été prise pour mon véhicule dont ils ignoraient l’existence.

A la suite de la vente d'une maison en novembre 2009 une somme de 40 000 € est restée entre les mains de l’UDAF qui n’a pas jugé utile de la placer sur un compte rémunérer, malgré la notification du juge des tutelles, là encore perte de plus de 10 mois d’intérêts.

Aucune requête n’a été déposée au juge pour la vente de ma propriété, de plus là encore l’UDAF a toujours agi en contre temps en repoussant pour des raisons infondées la signature du compromis survenu en juillet, elle a d’ailleurs failli faire capoter la vente.
En conséquence de tous ces retards cette dernière a eu lieu le 13 décembre alors que la signature devait survenir avant le 31 août, plus de trois mois d’intérêts sur 100 000 € soit plus de 1000 € de manque à gagner.


Après la levée de ma tutelle l’UDAF a continué à recevoir mon courrier par défaut d’information de sa part puisque elle n’a prévenu aléatoirement qu’un certain nombre de correspondants, elle a même en juin 2011 (neuf mois après la levée de la mesure) acceptée une LRAR qui m’était adressée.
Plus encore en octobre 2010 elle a reçu par huissier une signification de jugement qui m’était destinée, heureusement que mon avocat m’avait lui aussi envoyé l’ordonnance du jugement sinon je n’aurai pas pu faire appel.


Je n’ai toujours pas reçu, malgré mes demandes réitérées, le relevé final de mon compte et les pièces communiquées précédemment sont totalement abscondes puisque codées

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Conclusion :
L’UDAF a non seulement totalement manqué, envers ma personne, à sa mission qui est de contribuer au confort moral et matériel de ses tutélaires mais a eu une attitude qui confine à la maltraitance en me refusant tout subside et en ignorant totalement mes recours puisque malgré toutes mes réclamations notamment écrites, après les refus oraux, je n’ai jamais eu aucune réponse de leur part.
Lorsque j’ai retrouvé à partir de février 2010 mes facultés, ils m’ont « pourri » la vie par leurs refus systématiques et leur propension à s’immiscer sans discernement er surtout sans concertation dans les affaires que je pouvais traiter alors qu’ils savaient pertinemment que j’étais en état de le faire, puisque monsieur XXXXX mon délégué à la tutelle revenu aux affaires l’avait confirmé au cours d’une audience devant la Chambre du Conseil du TC de Ba r le Duc

Après leur totale ignorance de mon existence c’est leur incapacité à prendre en compte l’évolution de mes capacités totalement retrouvées et à en référer au juge qui m’a gravement nui.
Ils savaient pourtant depuis le premier jour que j’étais un cas atypique et la nomination d’un délégué spécialisé en droit le prouve amplement si besoin en était.

Ils ont menti à la députée sarthoise, intervenue à la demande de ma sœur ainée fort inquiète de ma profonde déchéance qu’elle a pu constater en août 2009, par une réponse lénifiante se retranchant derrière le secret professionnel.


Après m’être battu avec le greffe du tribunal et obtenu la levée de ma tutelle en septembre 2010 je suis retombé en dépression à partir de novembre en découvrant les conséquences de l’inaction de l’ UDAF dans mes dossiers juridiques et les prescriptions qui étaient tombées ; cette nouvelle phase dépressive à durer plus de dix huit mois pour se terminer en avril dernier après avoir connu ces trois mois d’hiver particulièrement pénibles où tous les jours j’ai appelé la mort ; cette phase m’avait amené progressivement à me renfermer sur moi même, à quitter ma compagne, après avoir consulté nombre psychiatres et tenté une hospitalisation au CHS de Fains à me retrancher dans un appartement pour ne plus voir personne, sans me laver, en ne sustentant un minimum grâce à une de mes sœurs qui me ravitaillait pendant mon sommeil.
Je ne pouvais même pas consulter car je savais dans mon subconscient que s’il m’était ordonné des médicaments ils serviraient avant tout à mettre fin à mes jours.


J’impute cette rechute surtout à l’UDAF de la Meuse mais aussi aux institutions locales que j'ai en temps opportun alertées : juge des tutelles, procureur (deux dépôts de plaintes sans suites, le premier pas enregistré), les services départementaux de contrôle et sociaux qui ne sont pas intervenus pour faire cesser cette situation qui m’était alors fortement dommageable et dont personne ne connaissait alors l’issue.
C’est essentiellement grâce à ma compagne et à ma famille que j’en suis sorti et que j’ai retrouvé mes facultés, néanmoins les conséquences de cette situation continuent à me «pourrir » la vie, à me prendre beaucoup d’énergie, de temps et d’argent pour faire valoir mes droits, dénoncer ces abus et tenter de ‘’récupérer’’ de ces dix huit mois de manquements de l’UDAF

Bon courage à tous ,
et si je peux aider, je le ferai fraternellement.
GGDEBAR
 
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

Message par laura » Mar 11 Sep 2012 06:49

je trouve votre commentaire curieux ! Ce n'est pas donne a tout le monde d'etre chef d'entreprise, gerant ou proprietaire. L'UDAF ou les gerants de tutelles s'adresse a des gens "incapables" alors comment voulez vous qu'eux memes soient "capable" de gerer et faire fructifier ! Eux ils n'assurent que le courant et n'ont aucune strategie de croissance ou autre. Il n'y a que soit meme qui puisse s'occuper de "ses" affaires, vous etiez vraiment en mauvaise situation pour croire que qui que ce soit puisse s'occuper mieux que vous de vos affaires. Si on pouvait deleguer a n'importe qui ca se saurait !
laura
 
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

Message par GGDEBAR » Mar 11 Sep 2012 14:05

Tout d’abord merci pour votre commentaire et je viens vous apporter quelques précisions.
Même s'il est surement vrai que je suis un cas atypique pour ce genre d’organismes de tutelles, cette mesure est là pour ‘’protéger’’ des personnes en ayant le besoin et ne s’adresse pas à un public ‘’particulier’, mais si ils ont pris leurs ‘‘habitudes’’

Etre chef d’entreprise ou gérant et propriétaire (sous emprunts) ne sont pas des signes extérieurs de richesse, mais surtout le résultat d’économies, de volonté d’entreprendre et d’aléas de la vie, pour ma part un mixte des trois ; je suis devenu fin 95 gérant et associé d’une TPME de transport routier de marchandises par pure obligation morale suite à un drame dans ma famille et là mes ennuis ont commencé dès ma prise de fonction avec notamment par la suite deux dépôts de bilans frauduleux ( dont celui de BOURGOIN le ‘’roi du poulet’’) qui m’ont mis pratiquement sur la paille ( perte de l’entreprise, cautions …) et j’ai depuis peu repris un travail pour notamment payer des avocats dans les procédures encore ‘’sauvables’’ ou celle contre l’UDAF.

Après un nouveau coup du sort, qui succédait à douze années de lutte acharnée pour défendre mes droits et mes intérêts et ceux des autres (j’ai été notamment président d’une association de défense) je suis tombé gravement dépressif en quelques jours au point où je ne pouvais même plus m’exprimer oralement…
Personne autour de moi ne pouvait suivre mes démêlès juridiques et gérer la petite entreprise de rénovation que j’avais créé en 2004 c’est donc contrait et forcé, conscient de mon état et de ses conséquences, que j’ai fait cette démarche volontaire.

Mais si je suis intervenu sur ce forum c’est parce que le sort des autre tutélaires, maintenant que j’ai découvert le monde des tutelles et de ses abus, m’interpelle surtout dans la mesure où, comme je l’ai souligné dans la plainte que j’ai déposée à leur demande auprès de la DDCSPP, ce sont tous les intervenants auxquels j’ai été confronté à commencer par leurs instances dirigeantes qui ont failli et que cela a duré près de dix huit mois malgré mon attitude, mes écrits et mes recours, comme s’ils jouissaient d’une impunité totale.
J’ai donc fait le constat qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé dans leurs personnels ou d’un dysfonctionnement passager.et je crains pour tous les autres tutélaires souvent sans moyens, sans facultés…donc sans défenses et un fait divers récent dans la presse locale me l' a rappelé.

Pour mon cas je vais me battre en vue obtenir raison en justice, ce qui pourrait amener des changements de comportement dans cet organisme et bénéficier indirectement aux malheureux tutélaires, en plus de réparer mon lourd préjudice.

J’aimerai aussi, obtenir le témoignage de personnes ayant tenté la même démarche envers leur tuteur, pour encourager ceux qui sont dans la peine à réagir.

Autodidacte, d’origine plus que modeste, je suis pour cela d’autant plus sensible à l’injustice, et prêt à la combattre.
GGDEBAR
 
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

Message par GGDEBAR » Dim 16 Sep 2012 07:16

Al lire dernier nunèro de QUE CHOISIR SPECIAL sur les droits des plus faibles et en particulier mesures de protection de justice
GGDEBAR
 
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

Message par GGDEBAR » Dim 16 Sep 2012 18:52

QUE CHOISIR SPECIAL de septembre est consacré en grande partie aux mesures de justice et à la protection des personnes vulnérables en général
GGDEBAR
 
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

Message par GGDEBAR » Mar 7 Avr 2015 09:47

Bonjour,
Je suis toujours à la Rrecherche témoignages de tutélaires, d'anciens tutélaires, de familles ou de proches de tutélaires de l' UDAF de la MEUSE.
Vous pouvez me contacter à ggdebar(arobase)aol.com.
GGDEBAR
 
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