majeur curatelle renforcee violences volontaires

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majeur curatelle renforcee violences volontaires

Message par large » Mar 21 Août 2012 13:14

majeur 42 ans handicape 80/100 avec besoin accompagnement sous curatelle renforcee geree par A.T.I 33 INCOMPETENCE TOTALE a subi plusieurs fois des violences volontaires par sa compagne alcooliques tous les deux majeur presentant un deficit mental du a l alcool plus de memoire chaque fois les certificats medicaux ont ete transmis a l .a.t.i 33 qui n a rien signale aux juges des tutelles cette fois ci itt de 15 jours coups bleus blessures de couteaux constate par la cauva de bordeaux rien ne bouge le majeur a fait une fois de plus un sejour en hopital psy de 15 jours a nouveau tout seul chez lui n a plus la notion de se laver de manger les infirmieres qui lui portent les medic menaceny de ne plus y aller il est dans une incurie totale il conduit une voiture alors que le permis provisoire n a pas ete renouvele faute d analyse de sang les pneus sont lisses controle tecmique perime tout l ati 33 etait au courant qu il etait frappe personne ne l a signale la police a ete prevenu cette fois ci il y a procedure en cours depot de plainte par ati 33 car cela s est passe a pentecote ati 33 injoignable comme toujours nous nous sommes debrouilles sans eux et le mardi apres pentecote elles n ont pas eu le choix de venir au commissariat tout en nous repetant curatelle renforcee nous ne sommes la que pour gerer ses papiers et ses finances la police nous dit a nous non il faut leur presence nous ne comprenons plus rien on leur signale qu il ne se lave pas ne mange pas quand nous ouvrons le frigo toute la nourriture tombe purrie bourree de bestioles il ouvre ou n ouvre pas aux infirmieres il a un traitement anticoagulant l ati nous repond on ne peut pas l obliger a se laver a s alimenter c est une atteinte a sa dignite humaine il na plus depuis logtemps de dignite nous demandons un placement dans une F.A.M OU AUTRES depuis lontemps mais definitif ati parait il va relancer une demande il a droit a une P.C.H. enorme mais ne l utilise pas parce que il faut son accord encore une demande qui va durer 3 mois malheureusement il sera mort comment A.T.I 33 na pas signale des le debut qu il etait frappe nous pensons que cela est une faute lourde de leur part ainsi que l achat de la voiture que l.ati a effectue que faire
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Re: majeur curatelle renforcee violences volontaires

Message par Catelyne » Mar 21 Août 2012 14:11

Bonjour,
Pour info et pour le cas où, vous pouvez toujours appeler le 3977 "Allo maltraitance".
Pour le reste, je laisse le soin à Christian, que je salue au passage pour son investissement et pour l'aide qu'il apporte gracieusement
aux uns et aux autres sur ce topic,et à ceux et celles qui connaissent davantage que moi toutes ces questions, de vous répondre.
Catelyne
 
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Re: majeur curatelle renforcee violences volontaires

Message par christian. » Ven 24 Août 2012 17:52

Bonjour,
Je n'est rien à ajouté à ce que préconise Catelyne ,et je la remercie cordialement au passage de sa gentillesse .Çà fait du bien de temps en temps .Car certaines personnes ont tendance à croire que ceci est mon métier ,et que je n'ais que çà à faire , alors que j'aspire maintenant à plus de tranquillité ayant été très chahuté , par ce système et aussi très marqué .Ce qui en définitive , à eût de fortes incidences sur ma vie .
Revenons à nos moutons :
Ce qui caractériserais la faute lourde se serrais apparament le défaut d'assistance à personnes ,ou bien la mise en danger d' autruis par défaut d'obligation

Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulatives :
- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
- violation manifestement délibérée de cette obligation ;
- exposition directe d'autrui ;
- existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.
Une association à il me semble aussi une mission auxquelles elles ne peuvent se soustraire : l'obligation de veiller à la sécurité physique et mentale de ses protégées .
Donc si j'en juge par ce que vous avez écrit dans votre poste ,les conditions de mise en danger de la vie d'autrui est constitué .
Cette notion aussi , est à regardé avec attention'' si '' le danger est imminent ou immédiat .

La non assistance à personne en danger est sanctionnée par le code pénal. Lorsqu’une personne peut secourir quelqu’un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie pénalement sur ce fondement (il s’agit d’un délit).

La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
- L'engagement a lieu '' si '' le danger est imminent
l- a personne a connaissance du danger ;
- elle est en mesure d'agir ;
- l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.
Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.
Tout ceci bien sûr à voir avec un avocat ,car bien sûr poursuivre une association n'est pas rien,et il faut être sûr de soi .
Mais avec ce que nous dites ,il serrait intéressant d'en faire part à Madame le Garde des Sceaux conjointement à Monsieur le Président de la République ,à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Préfet de votre département .Et avec tous ce petit monde avertit ,il ne peut pas ,ne pas y avoir de retombées qui impacterais sur la situation de ce Monsieur .Il est évident que des explications serrait demandées à l'association .
Christian
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Re: majeur curatelle renforcee violences volontaires

Message par large » Jeu 30 Août 2012 19:26

merci christian por ces renseignements j ai écris a Monsieur Le Président De La République a Madame La Ministre Garde des Sceaux De la Justice.. plusieurs courriers ont ete fait aMonsieur Le Procureur de La Republique a Madame Le Juge des Tutelles ma preocupation principale et trouver un foyer d acceuil medicalise pour mon fils qui est comme un malade Asheimeur il n a plus conscience de rien il est tout seul chez lui avec passage et distribution 2 fois par jour de medicaments par infirmieres surveillance physique et psychique de celles ci qui se plaignent de sa salete de son incurie totale il ne mange pas ne se lave pas des asticots commencent a circuler dans frigo gamelle de chat excusez moi pour les details j ai menace l A .T. I de le signaler a la mairie au proprietaire a la télé etc alors elles ont bougé un petit peu une demande a la M.D.P.H pour orientation M.A.F a était faite montage du dossier 6 mois trop tard il sera mort moi aussi j ai était fracassee par la vie deux freres scuicidés 26 ans et 42 un cousin egalement moi meme plusieurs tentatives vue la situation de notre fils j ai perdu 10 kilos je fais 40 nous avons mis notre fils sous curatelle renforcee pour le proteger et bien cela est tout le contraire et nous avons les mains liéés le pire c est qui conduit sans permis car obligation de prie de sang tous les 6 mois controle de gama gt vue son alcoolisme la police est au courant les tutelles aussi c est cela la justice s il la police le controle sur la route il va s échappé et la je crains le pire l accident je suis désoléé de vous raconter tout cela je compte beaucoup sur les derniers courriers envoyés je ne porte pas plainte j explique seulement certaines lois qui ne sont pas appliquees et les negligences de l A.T.I SI personne n a prévenu les autorités bon courage a vous aussi
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Re: majeur curatelle renforcee violences volontaires

Message par christian. » Ven 31 Août 2012 19:10

Vous auriez pût aussi faire une copie de courrier au Préfet de votre département .Il ne faut pas oublier qu'il est habilité à faire respecté la loi sur le territoire qui le concerne ,est à faire les recommandations nécessaires , de même qu'il peut prendre des mesures plus radicale si il le juge utile ,comme une sanction ( mais il n'est jamais trop tard pour bien faire ) . Dans ce type d'affaires , il ne faut pas hésité à prévenir autant de monde que possible pour avoir des résultats .
Pour le reste ,je suis passé par certaines phases que sont les vôtres en ce moment .Mais tous çà et bien loin maintenant , donc , pour le courage , si je peut me permettre ,c'est à vous qu'il en faut en ce moment .
Quand à moi ,il se limite maintenant à tenté au mieux d'aidé ,tant qu'il me reste un peu de courage pour le faire .
christian.
 
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Re: majeur curatelle renforcee violences volontaires

Message par large » Ven 31 Août 2012 19:47

merci Christian pour cette piste je vais ecrire tout de suite je suis sa mere pour le moment je ne vais meme plus voir mon fils car le voir dans cet etat me plonge dans un immense chagrin je ne comprends pas avec les moyens mis a sa disposition enfin curatrice invisible infirmieres tous les jours comment peut on laisser un handicape a 80/100 vulnerable car il n y a plus rien dans son cerveau dans une etat de salete pareille cette maladie cela est comme un deni de grossesse il dit q uil ne boit pas que cela est propre chez lui je me suis adresse a la mairie de son domicile parait il on leur a soumis son cas mais il est sous curatelle donc ils ne peuvent rien faire......il me reste encore la piste des medias télévision pourquoi pas je m acharnerai au peril de ma santé a le proteger en le mettant dans un centre adapté a son cas aujourd hui grosse déception la curatrice a prevenue mon mari dossier changement orientation 6 mois de delai pour monter le dossier plus attendre une place c est a dire que la personne décéde pour avoir la place a moins d un miracle je n ai plus beaucoup d espoir.je vous remercie de m avoir consacré du temps pour me répondre et pour me lire il y a des jours ou un petit réconfort vous fait un grand bien.
large
 
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