BESOIN DE CONSEILS

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

BESOIN DE CONSEILS

Message par titia » Dim 12 Août 2012 19:06

Bonjour,

je suis nouvelle sur site qui j'espère va pouvoir éclairer un peu mes lanternes.. Je vous résume ma situatuion qui est assez complèxe. J'ai étais mise sous curatelle renforcée en 2004 pour prodigalité ( plus ou moins fondée mais bon là n'est pas le sujet). En 2006 j'ai demandé un allègement de la mesure auprès de juge qui a validée ma demande en curatelle allégée. J'ai un curateur qui à l'heure actuelle privé ,mais non familial.

L'autre jour j'ai reçue un courrier d'un psy qui me demandait de le joindre de toute urgence afin de pouvoir prendre un rdv pour la prolongation de ma curatelle, j'ai été plus que surprise n'ayant pas été contacté par mon curateur pour en parler. ... je l'ai contacté après plus de 10 appels car il est jamais joignable, j'ai voulu ouvrir une discussion en mettant en avant que je souhaitais une annulation de cette mesure , mais ce dernier s'y oppose.

Voilà le résumé. J'aimerai savoir quel est le délai d'une curatelle , car le peu de renseignements que j'ai pu avoir stipule 5 ans et passé ce délai, la curatelle est suspendue, est -ce correct??
par ailleurs si je souhaite demander moi-même une annulation quels sont les démarches, et ai-je une chance du fait que mon curateur semble opposé.

Je vous remercie par avance de votre aide.
titia
 
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Re: BESOIN DE CONSEILS

Message par christian. » Lun 13 Août 2012 10:44

Bonjour , Titia , votre affaire est simple , mais faute de renseignements vous ne pouvez en sortir ,c'est normal ,je connait assez ce système pour vous dire que personnes n'as envie de vous donner les clefs de sortie , vous rapportée à votre curateur .
Rien de plus simple ,vous pouvez à tout moment de la mesure demandé à sortir de votre curatelle simple .
Je suppose que dans l'état actuel des choses votre curatelle vient d'être renouvelée ,ou elle vas être renouvelée incessamment sous peu , et c'est pour çà qu'un expert vous à jointes pour vous faire passer expertise obligatoire .Je paris cent contre uns que la demande vient de votre curateur .
Donc de votre côté ,vous n'y répondez pas ,ensuite vous prenez rendez vous aussi vite que possible avec votre médecin traitant , celui ci peut vous faire un certificat médical disant que vous n'avez pas de maladie invalidante ,est que votre volonté est de sortir de la curatelle .Celle-ci n'étant absolument plus légale aux regard de la loi de 2007 puisque qu'elle vous à été infligée pour prodigalités .
Si votre médecin traitant ne veux pas faire ,adressez vous à un expert auprès du tribunal de votre ville (au greffe du tribunal ont vous délivreras la liste des experts ) le coût est alors de 160 Euros .Ensuite vous faite une petite page d'écriture adressée au JT de votre tribunal ou au Procureur de la République de votre département (cela revient au même ) .
Et vous expliquez bien que vous désirez sortir définitivement de la curatelle car celle ci ne correspond plus , à l'esprit de la loi est que vous avez parfaitement les capacités requises pour gérer vos bien et votre quotidien .
Vous joignez à cette lettre le certificat médical ou l'expertise ,vous envoyez en R.A.R ,et vous attendez votre convocation par le JT qui doit vous parvenir dans les trois mois courant votre lettre .
Votre curateur s'opposeras (il y à de forte chances) donc vous n'avez aucune obligation de l'avertir et de faire avec lui .Il a bien demandé une expertise pour prolonger votre curatelle sans vous en avertir ,lui .
Aucun cadeaux à faire aux malfrats , aux malhonnêtes ,aux sangsues .
Ensuite dés que vous aurez vue le JT , il faudra encore attendre pour avoir une réponse (9 mois maxi ).
En fait le compte à rebours commence à la réception de votre courrier au tribunal ,le récépissé de réception faisant foi , et le temps maxi alloué à la réponse du JT est de 1 an .
N'oubliez pas de gardé photocopie de l'expertise ou certificat médical
de votre lettre ,et de toutes réponses ,demandes de votre curateur ou JT .Toutes précautions étant bonnes à prendre .
christian.
 
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Re: BESOIN DE CONSEILS

Message par titia » Lun 13 Août 2012 19:35

BOnjour

POur le moment elle n'apas été reconduite car il faut la validation de l'expert . Mais justement je me posais la question si cette déniere n'est pas nul et non avunue du fait que le délai de cinq ans est dépasse . Pour la liste des médecins agrées je me suis renseignée mais le tribunal de mon lieu de résidence m'a rétorque qu'il n'était pas en mesure de me la communique . Ou puis je me la procurer sachant que je suis dans le département 60 .
Merci de votre aide.
Pensez vous que j'ai une chance que ma demande aboutisse ?
titia
 
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Re: BESOIN DE CONSEILS

Message par christian. » Mar 14 Août 2012 13:55

Donc votre curatelle n'est encore pas reconduite est ,une demande çà été faite pour qu'elle le soit .

Trois solutions s'offre à vous :

(1) Vous voyez le médecin expert qui vous à demandée de le joindre ,et vous lui exposé que vous voulez sortir de votre curatelle ,car aucune maladie invalidante ne permet de vous contraindre à rester sous le régime de protection .Celui-ci n'est en aucun cas tenus de vous fournir son expertise ,il la fourniras au demandeur .Pour contrer ,vous pouvez demandé à votre médecin traitant un certificat médical comme je vous ais précédemment indiqué .C'est parfaitement légal et aussi valable devant le JT qui à l'obligation d'en tenir compte .Vous n'avez pas besoin d'écrire au JT , car c'est le demandeur qui le fait .Au tribunal celui-ci serrât présent est il faudra défendre votre cause .En 6 ou 8 mois l'affaire peut être classée .

(2) Vous voyez un médecin expert de votre choix , cela prend du temps pour avoir un rendez vous ,et vous serez alors demandeuse ,le médecin expert pourras vous remettre son expertise , et vous pouvez adjoindre à celle-ci le certificat de votre médecin traitant si vous le souhaitez (ce que je recommande) .Il vous en couteras 160 € . Vous écrivez vous même au JT ,pour faire votre demande . Au tribunal ,vous n'aurez pas le curateur pour vous embarrasser .Sans doute un peu plus long , car il faudra compter de 9 à 12 mois maximum .Cette solution comporte moins de risque ,et vous contrôlez totalement la situation .

(3) Vous faite uniquement avec votre médecin traitant ,il vous en couteras une visite normale .Vous écrivez votre lettre au JT , et le JT peut demandé un complément d'information par le biais d'une expertise (ce n'est pas systématique ) ,le risque reste minime pou cette demande ,car vous êtes en curatelle simple . Compter de 9 à 12 mois maximum là aussi ,vous courrez seulement le risque que le certificat médical ne suffise pas au JT .

Dans les trois cas ,le JT se reposeras sur votre volonté de sortir de la curatelle ,et sur l'avis médical qui lui est fournis avec l'expertise ou le certificat médical .

Ensuite la procédure démarre au moment ou la demande ce fait au tribunal , ou que le tribunal envois l'information à votre curateur , étant donné que vous n'avez pas accès à ces information ,dite vous bien qu'il font dans les règles ,donc faut pas espérer se baser sur ceci pour prétendre que votre curatelle est définitivement levée , surtout si il y a peu que celle -ci était en date butoir .Mais effectivement si au bout des 5 années cette curatelle n'est pas renouvelée ,vous sortez définitivement du système de protection , et le tribunal est censé vous envoyé l'information .

Quand au fait que vous n'avez pas eût la liste des experts ,c'est certainement que vous ,vous êtes adressez au tribunal d'instance , or c'est au tribunal de grande instance qu'il faut demandé .
En voici la liste pour votre région ,vous y trouverez celui dont vous dépendez :

Tribunal de Grande Instance
Senlis
Cité Judiciaire Boulevard Pasteur
BP112
60300 Senlis
Tél. 08 99 02 45 63

Tribunal de Grande Instance
Compiegne
11 Rue Henri De Séroux
60200 Compiegne
Tél. 08 99 02 00 96

Tribunal de Grande Instance
Beauvais
20 Bd Saint Jean
60000 Beauvais
Tél. 08 99 18 77 62

Cette liste ne vous serrât pas envoyer ,il faut aller la cherchée ,donc renseignez vous avant de vous déplacez .
christian.
 
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Re: BESOIN DE CONSEILS

Message par titia » Mar 14 Août 2012 16:05

Bonsoir

je vous remercie de prendre le temps de m'avoir expliqué toutes les démarches à faire, je vais me renseigner dès le début septembre auprès du tribunal de senlis, afin de prendre un expert qui je pense pourra faciliter par la suite ma démarche.

Mais dernière question, du fait que la curatelle simple a été notifiée en octobre 2006 celle-ci a doncdéjà dépassée le délai de cinq ans, n'est ce pas étrange que le tribunal ne m'est rien faire parvenir? Peut-être as t-il informé mon curateur...
Dois je appelé l'ancien tribunal concerné? et enfin conseillez-moi si je dois accepter l'expertise demandée par mon curateur ou dois -je ne pas donner suite pour le moment

Très cordialement
titia
 
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Re: BESOIN DE CONSEILS

Message par christian. » Mar 14 Août 2012 19:14

Le délais est dépassé certes ,mais vue qu'il y à eût un changement de juridictions cela explique le retard , je ne croit pas qu'il soit intéressant de ce battre sur ce terrain ,il vous expliquerons toujours avec bonne foi et grande hypocrisie que le retard est due au changement de tribunal .

Vous pouvez prendre un expert a votre charge cela vas de soi .Mais la procédure ne commenceras que lorsque vous aurez écrit au tribunal en y joignant l'expertise , et que vous aurez reçus l'accusé de réception .

Accepter l'expertise demandé par votre curateur cela évite de perdre du temps ,le seul bémol , est que vous devrez défendre votre cause avec votre curateur qui lui aussi serrât au tribunal et qui défendras sans aucun doute aussi la sienne .Cela est tout a fait faisable si avez la capacité de le faire et la solidité morale pour le faire .

Il suffit de bien si préparer avant ,de suivre les bons conseils et de les appliqué à la lettre .Il est toujours assez facile de mettre en échecs les curateurs ou curatrices , il y à toujours quelques chose que l'ont peut mordre .

Mais ,si je peut vous donner conseil sur le forum ,je ne peut me permettre de décidé à votre place de l'option que vous choisirez .

Cordialement : Christian
christian.
 
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