marche à suivre pour changement de tuteur

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marche à suivre pour changement de tuteur

Message par kukumo » Lun 23 Juil 2012 12:44

Bonjour,

Actuellement, ma mère est sous tutelle d'une association.
J'ai suffisamment de griefs contre l'association tutélaire concernée pour tout faire pour qu'elle soit dessaisie. :o
La tutelle ne peut pas revenir à des membres de la famille pour cause de conflit.
Je peux juste espérer qu'on tombe sur une autre association plus compétente.

Marche à suivre ?

Je suppose qu'il faut s'adresser au Juge des Tutelles concerné avec un dossier expliquant les raisons sérieuses de la demande .

On peut faire la démarche à titre personnel, où y a t'il plus de chance d'être entendu si on passe par un avocat ?
Y a t'il un délai de préavis ? Les changements de tuteur peuvent ils se faire en cours d'année ou bien forcément le 31 décembre ?

Vos avis, merci.
kukumo
 
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Inscription : Sam 21 Juil 2012 08:58

Re: marche à suivre pour changement de tuteur

Message par christian. » Sam 28 Juil 2012 06:50

Vous faîtes valoir vos griefs devant le Procureur de la République en R.A.R qui transmettras au JT .Celui – ci demanderas explication à l'association et vous convoqueras pour vos explications dans les trois mois courants .Vous pouvez le faire sans avocat .
Dans le courrier R.A.R demandez avec précision ce que vous voulez : changement d'association et expliquez avec précisions les griefs que vous avec avec celle qui gère actuellement .
Vous pouvez faire toutes demande à tout moment de l'année ,sans aucune considération de dates butoirs .
Aucun préavis n'est imposé (manquerais plus que çà , tiens ) ce sont les institutions qui malmènent les gens ,et il faudrait leurs donnés préavis avant de les virés .
christian.
 
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Inscription : Mer 28 Juil 2010 15:49


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