tutelle

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Message par val44 » Jeu 31 Mai 2012 10:42

Nous avons fait une demande de mise sous protection de notre mère car elle a dilapidé l\'argent du ménage. Je vousdrais savoir si moi ou mon frère devennons curateur sommes-nous responsables des dettes engendrées avant cette mise sous curatelle, les organismes de crédit peuvent-ils se retourner contre nous ? En outre, nous sommes conscients qu\'un jour ou l\'autre nous seront contraints à l\'obligation alimentaire, pouvez-vous me donner un exemple de calcul ? merci
val44
 
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Message par CHRISTIANE.C » Ven 1 Juin 2012 07:41

Bonjour,
Les enfants ne sont pas tenu de rembourser une dette de leurs parents, même si vous devenez curateur. Pour que vous soyez sollicité par ces organismes de crédit, il aurait fallu que vous vous portiez caution, ça ne semble pas être le cas.
Quand vous sezez curateur, ces organismes ne manqueront pas de vous relancer, mais il faudra tenir pour refuser le remboursement.
Pour ce qui est de la pension alimentaire, cela dépendra de vos revenus et des besoins de votre mère.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Conseil Général de votre département pour avoir une idée de votre participation.
Mais quelquesoit les difficultés qui vous attendent, demandez au Juge des Tutelles à être curateur de votre mère.
Bon courage
CHRISTIANE.C
 
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Message par christian. » Ven 1 Juin 2012 19:09

ChristianeC est de bon conseils ,et vous avez l'opportunité de faire pour votre maman et avec elle un dossier de désendettement .Une curatelle ce n'est pas anodin ,il faut bien réfléchir si cela s'impose réellement et si se sera réellement la seule solution possible .
Quelle maladie réellement invalidante ? Médecin expert 160 euros .
L'expertise sera t'elle favorable à une mesure contraignante alors que d'autres solutions peuvent t'être envisagées et qui serait moins contraignantes pour votre mère et pour vous .Le fait d'avoir des procurations permet souvent de bien arrangé les choses sans pour autant en venir a des restrictions de droits souvent brutal et trop contraignants .
christian.
 
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Message par kerfontaine » Dim 1 Juil 2012 22:46

Allez voir une assistance sociale de votre ville. Elles peuvent vous aider et vous expliquer comment faire un dossier de surendettement, ont les formulaires. Ce dossier passera devant le tribunal qui decidera s il y a des possibilites de remboursement par votre mere selon ses revenus
Si ses revenus sont trop faibles, toutes les dettes seront annulees (ce qui est souvent ignore)
Discutez-en avec votre mere, aussi de comment eviter de nouvelles dettes
Une curatelle est tres souvent mal vecue par la protegee
kerfontaine
 
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Message par christian. » Lun 2 Juil 2012 15:34

En ce qui concerne un dossier de surendetement ,il est possible de s'adresser directement à la Banque de France de votre département , la plus proche de chez vous .
christian.
 
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Message par Catelyne » Mer 4 Juil 2012 07:43

Pour info,
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ ... S4_web.pdf
Toutes ces recommandations ( 87 pages) me laissent vraiment très perplexes surtout au vu de tout ce qui se dit sur ce topic et de l'article d'agevillage.
http://www.agevillage.com/actualite-838 ... s-RSS.html
Catelyne
 
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Message par annabelle » Mer 4 Juil 2012 10:10

ma mere qui a 80 ans vit avec nous 24H/24 depuis le debut de sa pathologie parkingson.Au cours d'un banal examen neuro (neurol pour evaluation cerveau)...ELLE EST SEQUESTREE dans l'hopital!!!!!

Nous y allons TOUS LES JOURS pour lui permettre de garder qq reperes mais ils la GRABATISENT...Tous les medecins avec qui nous avons eu RV nous disent qu'ELLE N4A AUCUNE RAISON MEDICALE pour rester là bas....son medecin traitant a egalement appuyé connaissant son environnement...QU'ELLE EST TOUT A FAIT BIEN CHEZ ELLE dans sa maison!

7mois que soit nous restons sur place,soit nous faisons les voyages (80KM/Jour!!!)....Ce n'est pas elle le probleme,c'est l'administratif autour qui la garde prisonniere de ce "long sejour" à 2000e par mois pendant que la tutelle dont nous avons demandé la Mainlevee depuis que nous avons appris qu'une mesure comme celle ce avait ete posee en sept 2010....sans savoir qui l'a demandé....RAR et XXXXdémarches restent sans reponse.

HORMIS le fait que nous essayons de "pallier" pour qu'elle ne perde pas trop(j'ai arretter mon travail d'ART THERAPEUTE pour m'occuper d'elle)...elle ne dispose plus d'UN EURO POUR ELLE MEME : RETRAITE ET APA Girr2 encaissés par le sce de tutelle et non redistribué DEPUIS SEPTEMBRE 2010!!!!!!


merci pour vos eclairages et questions diverses dans vos reactions car nous ne savons plus a qui nous adresser,et avons le sentiment d'etre nous aussi en otage dans cet hopital pour la maintenir "relativement dans la vie!!!!!!!!!!!!!

annabelle.
annabelle
 
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Message par Catelyne » Jeu 5 Juil 2012 17:38

Bonsoir Annabelle,
Je ne saisis pas très bien qui sont les "administratifs" qui maintiennent votre mère en long séjour et comment le peuvent-ils d'autant que d'après ce que vous dites que les médecins seraient d'accord pour qu'elle rentre chez elle.
* S'agit-il du service de tutelle de l'hôpital ou de la direction du "long séjour"
* Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la réponse faite par ces "administratifs"
* Votre mère est elle en USLD ( unité de soins de longue durée), ou dans un EHPAD rattaché à l'hôpital?
Pour ce qui est de la demande de " Mainlevée" , Christian et d'autres internautes ont plus de connaissances que moi dans ce domaine.
Courage à vous
Catelyne
 
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Message par annabelle » Jeu 5 Juil 2012 20:23

merci de l'interet porté à ma question cruciale se la sequestration de maman....les administratifs sont bien entendu cet organisme de tutelle...
Et pour le lieu il s'agit bien d'une unite de soins longue duree rattachee à un hopital ou nous avons suivi maman dans quatre services differents
-1/celui des radion en externes bien sur ou elle venait faire un examen en ambulatoire....
-2/le service ds ce meme hopital niveau geriatrie
_comme il n'y avait pas de soins(mais aucuns de different de chez elle ou chez nous...._

-3/-on la retrouve dans un autre pavillon de ce meme hopital soi disant en convalescence...(de quoi on a jamais su)
-4/et là elle est mutée dans cet autre service" Unite de soins longue duree"sans autre traitements ni soins....et meme bien entendu hyper stressee,appeuree....chaque jour depuis 224 jours maintenant,au lieu d'avoir son rythme et son espace privé cad chez elle ,nous voyons bien qu'elle se grabatise...nous n'etons présents"que " de 11H à 20H....là nous venons de rentrer,et epuisés ,nous trouvons ds la boite un courrier de l'organisme de tutelle:"comme vous n'avez pas donné la clé de la maison de votre mere,nous procedons au changement de serrures!!!!!!!!!!!!!!!
Nous sommes "scotches et révoltés d'une telle mauvaise foi et ....mais la vie privée?????et nous sa famille....on compte pour du beurre ,on est transparent ...alors que présents 26/24...??

merci pour vos avis...
annabelle
 
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Message par Catelyne » Jeu 5 Juil 2012 21:49

Bonsoir Annabelle,
En fait c'est donc son tuteur (trice) qui fait obstacle à ce votre mère retourne chez elle entourée par ses enfants , on ne voit pas pour quelles raisons puisqu'il semble que cela ne soit même pas pour raisons médicales.
A moins d'un conflit familal, cela parait "délirant", en complète contradiction avec la loi sur la réforme des tutelles qui en autres privilègie la tutelle familiale et les recommandations de l' HAS (Haute Autorité de Santé) -page 11.
http://www.has-sante.fr/portail/upload/ ... _sante.pdf
Je ne sais s'il y a une possibilité de saisir le juge en urgence.
Il y a aussi la possibilité de saisir le Procureur de la République, le défenseur des droits.
Chritian et d'autres internautes de ce topic seront plus à même que moi pour vous conseiller sur qui il convient de contacter prioritairement.
Vous pouvez toujours appeler le " 3977" Allo maltraitance".
Catelyne
 
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