gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Sam 9 Juin 2012 13:34

Je viens d'apporter une petite modification au courrier du précédent post :
.../
• Elles nous affirment qu’elles sont incompétentes pour la détermination de l’obligation alimentaire, d’où la saisine du J.A.F.

Il ressort de cet entretien que nous sommes tous quatre décidés à parvenir à l’équilibre du budget de notre mère par la mise en location de sa maison, et tous quatre prêts, si néanmoins la nécessité apparaissait, à participer financièrement sans que soit nécessaire la saisine d’un JAF.

Sous tutelle, notre mère s’est retrouvée une deuxième fois endettée (quatre mois de retard de paiement du home belge), cette fois-ci à cause du transfert de dossier.

C’est pourquoi, les compétences et motivations de notre famille ne pouvant être mises en doute, à la majorité de la fratrie et pour l'intérêt de notre mère :

.../

J'ai pensé qu'il était judicieux de faire ressortir que nous étions d'accord sur le fond même s'il persiste des incompatibilités de personnalités.
Qu'en pensez-vous ?
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Sam 9 Juin 2012 19:50

Bonsoir,

encore une petite modification, mais l'enjeu me parait assez important pour soigner cette lettre.

Il ressort de cet entretien que nous sommes tous quatre décidés à parvenir à l’équilibre du budget de notre mère par la mise en location de sa maison, et tous quatre prêts, si néanmoins la nécessité apparaissait, à participer financièrement.../... Quand bien même, Mme Nom 1 Prénom s'y opposerai, il serait à considérer que celle-ci est trop fortement ancrée dans des idéaux religieux, qu’elle ne fait opposition que par réaction à l’isolement familial dans lequel elle s’est volontairement placé en devenant adepte de l’association Watchtower.
Nous ne pourrions que penser que ses choix serraient guidé par ses idéaux religieux. Nous ne pourrions donc considérer qu'elle décide en toute liberté d'esprit. Nous demanderions alors avec force que notre majorité familiale soit reconnue comme telle.


En effet, si nous sommes tous quatre OK pour participer financièrement, mon frère et moi avons pris comme une insulte le fait de devoir passer devant le JAF, mon autre frère est resté indifférent à cette information, ma soeur l'a trouvée normale (sans ce rendre compte qu'elle serait la première pénalisée, car si nous nous mettions d'accord se serait sur la base d'une participation identique pour les quatre, alors que si nous devons passer devant le JAF elle se retrouvera en première ligne avec mon frère (propriétaires, enfants majeurs, retraités fonctionnaires ....).
Quant à "sa volonté de destruction de la famille typique de cette association Watchtower", cela me semble très violent et pas vraiment la réalité (en ce qui la concerne, mais plutôt la réalité de son conjoint), je suis convainque qu'elle souffre avant tout de l'isolement familial qu'à engendré son adhésion au TJ surtout depuis que notre frère en est exclu. Vous pouvez lire à ce sujet "La traîtrise : un signe des temps » ; La Tour de Garde du 15 avril 2012, page 12 " sur le Net.
La nuit portant conseil, je modifierai peut-être encore demain ?
Cordialement



Bonne soirée
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par christian. » Dim 10 Juin 2012 06:44

Il ressort de cet entretien que nous sommes tous quatre décidés à parvenir à l’équilibre du budget de notre mère par la mise en location de sa maison, et tous quatre prêts, si néanmoins la nécessité apparaissait, à participer financièrement.../... Quand bien même, Mme Nom 1 Prénom s'y opposerai, il serait à considérer que celle-ci est trop fortement ancrée dans des idéaux religieux, qu’elle ne fait opposition que par réaction à l’isolement familial dans lequel elle s’est volontairement placé en devenant adepte de l’association religieuse .
Nous ne pourrions que penser que ses choix serraient guidé par les idéaux religieux.
Nous ne pourrions donc considérer qu'elle ne décide en toute liberté d'esprit.
Nous demanderions alors avec force que notre majorité familiale soit reconnue comme telle.


En relisant ,la totalité de la lettre ,il me semble que la dernière modification serrait la plus adapté .Je pense sincèrement qu'il n'est pas la peine d'en rajouté plus .Ce qu'il faut prendre en considération c'est bien la demande principale ,le reste n'étant qu'histoire de famille ou même un Juge n'as pas à prendre considération ,il est inutile d'approfondir .Vous n'aller pas aller au Tribunal pour déballer vos ressentis personnels sur l'un ou sur l'autre .
Le principal s'est que vous soyez d'accord tout les quatre pour que la famille veut la gestion .Après ,si le Juge demande une explication ou une autre ,soyez encore d'accord pour relativiser les choses ,pour dire que vos petit ressentiments ne sont finalement que des histoire de familles personnelles et que çà ne regarde que vous à partir du moment ou vous savez les mettre de côté pour le bien être de votre mère .
Il ne faut pas oublier que la lettre n'est qu'une entrée en matière ,est que le principal se ferrât au tribunal devant le juge .
Ce ne sont pas vos petits désaccords qui doivent ressortir ,mais votre volonté d'être les protecteurs et les garants budgétaire de votre mère .
Envoyez donc cette lettre ,et vous aurez tout le temps après pour aplanir les choses entre vous .
christian.
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Lun 11 Juin 2012 14:51

Bonjour,

Suite à notre entretien avec l'UDAF j'ai pris contact avec le notaire.
L'UDAF les à contacter le 24 avril.
Maman à 1/2 de nu-propriété et 1/2 d'usufruit
Chacun des 4 enfants ayant 1/8 de nu-propriété
Si j'ai bien compris il suffit maintenant à l'UDAF de trouver un acquéreur puis de demander au juge l'autorisation de vendre la maison quand bien aucun de nous quatre ne désire cette vente.
Quelqu'un peut confirmer ?

Merci
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Véronique » Lun 11 Juin 2012 17:34

Je ne comprends pas comment l'UDAF et le JT peuvent vendre la maison, à partir du moment où vous êtes nus-propriétaires d'une partie de la maison, il faudra le consentement des nus-propriétaires et votre signature chez le notaire pour rédiger l'acte de vente.
Je me renseignerai à votre place chez un autre notaire pour avoir son avis(c'est gratuit). Nous voyons tant de choses, qu'il existe encore des notaires peu scrupuleux qui font signer n'importe quoi à n'importe qui même si ce n'est pas la loi. Je sais de quoi je parle pour avoir été lésée lors d'une succession par un notaire lion dêtre honnête.

Bon courage.
cdt
Véronique
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par christian. » Mar 12 Juin 2012 06:41

Véronique à parfaitement raison . Comment peut ont croire que la vente d'un bien , puisse se faire sans l'accord des propriétaires . E t là en l'occurrence aucun de vous ne serrait d'accord pour vendre ce bien . Franchement je ne vois pas comment ils pourraient faire .Surtout si vous envoyez votre demande de tutelle familiale , un Juge est réputé avoir de la responsabilité , et en connaissance de votre demande , je ne crois pas qu'il accorderais cette vente , surtout pour une dette aussi légère .Parce qu'aussi à l'audition vous pourrez lui prouver que l'équilibre budgétaire est possible avec la location .
christian.
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Mar 12 Juin 2012 06:45

Bonjour,

Si Maman n'était malade, elle pourrait, ayant la moitié de la maison en pleine propriété et l' autre moitié en usufruit, vendre la maison, (pour une plus petite, changer de région ...) et le notaire acquitterai alors la succession de notre père ce qui est normal et évite à des veufs ou des veuves de se faire expulser de leur foyer par des héritiers. L'UDAF représentant aujourd'hui Maman, a les mêmes pouvoir qu'elle ... CQFD

Là où je m'insurge, c'est que depuis le début de la tutelle, l'équilibre budgétaire de Maman a toujours été réalisable simplement en louant la maison, encore faut-il qu'elle soit louée !

Bonne journée
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Véronique » Mar 12 Juin 2012 08:02

Bonjour,
C'est un notaire qui vous a donné cette information ?
Il y a 2 ans, mon pére était nu-propriètaire de la moitié de son pavillon, usurfruitier de l'autre moitié, et j'étais donc nu-propriètaire de cet usufruit.
La vente de la maison ne peut avoir lieu que si l'ensemble des nu- propriétaires est d'accord.
En l'occurence, le gestionnaire de votre maman (UDAF) n'est pas décisionnaire unique.

Cdt.
Véronique
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par CHRISTIANE.C » Mar 12 Juin 2012 09:03

Bonjour,
Véronique et Christian ont raison, la maison de votre maison ne peut pas être vendue sans votre accord et celui de vos frères et soeurs. Vous êtes propriétaires au même titre que votre maman. Pour vendre cette maison, il faut l'accord des 4 enfants et du tuteur avec l'aval du juge. C'est pourquoi le tuteur recherche votre accord. S'il n'avait pas besoin de votre accord, il aurait mis en vente sans vous contacter.Vous pouvez trouver les renseignements sur internet.
Revoyez également un autre notaire avec l'acte notarié.
Par contre, on ne peut obliger une personne à rester en indivision. Votre refus de vente ne permet pas au tuteur de vendre, mais on ne peut l'obliger à rester dans l'indivision.
Alors il peut vous proposer de vous vendre la part de votre maman. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser. Si vous ne trouver pas d'accord, seul un Tribunal pourra décider de la vente.
Mais il s'écoulera quelques mois avant qu'une décision soit prise.
il faut gagner du temps. Récupérer la tutelle de votre maman, suivant les conseils de Christian.
Alors là, vous pourrez louer cette maison, équilibrer le budget, faire une action contre le tuteur pour sa gestion hasardeuse.
Bon courage
Christiane
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Mer 13 Juin 2012 07:18

Bonjour et merci pour vos réponses
Désolée mais j'ai noté une erreur :
Maman n'a pas 1/2 en nue-propriété mais en pleine propriété et 1/2 en usufruit, c'est pourquoi l'UDAF pourrai vendre sans notre accord comme Maman aurait pu le faire après le décès de Papa.
Tibercha
 
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