gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Lun 4 Juin 2012 10:10

Christian,
Après moult recherches sur le Net, il semble que les tutelles en Belgique ne seraient pas à envier (si elles ne sont pas encore pire que celles du système français) et, comme vous l'avez remarqué, il n'y a rien de surprenant ni d'illégal dans le fait que Maman soit sous tutelle française tout en résidant en Belgique.
Nous voyons la personne de l'UDAF jeudi après-midi, quelque soit son attitude nous ferons en sorte de récupérer la tutelle (a priori française), en espérant qu'elle nous fournisse des arguments contre elle -pour ma part, je n'apprécie pas du tout qu'elle est déjà planifié la saisine du JAF pour l'obligation alimentaire-.
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par christian. » Lun 4 Juin 2012 16:54

Je n'est pas eût le temps de regardé le droit Belge . Mais il parais sage de faire le nécessaire en France pour récupérer la Tutelle . Ensuite la rencontre avec la tutrice de l'Udaf apporteras peut être des informations inconnues .
Du côté Belge ,il me parais indispensable de recueillir des information auprès des acteurs de tutelles ,et savoir de quoi il retourne exactement . Je m'investirais dés demain sur votre courrier au JT .
christian.
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Mar 5 Juin 2012 08:13

Merci Christian.
Mon conjoint est licencié d'un club de bowling belge, nous avons ce soir la réunion annuelle du club, je verrai parmi l'assistance si quelqu'un peut me renseigner.C'est déjà par ce biais que j'ai obtenu tous les renseignements nécessaires à la déclaration d'impôt de Maman.
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par christian. » Mar 5 Juin 2012 19:31

OK ! , nous verrons ci nous pouvons jouer sur plusieurs levier en même temps ,suivant ce que vous pourrez glaner comme renseignements .En tout cas j'ai remanier votre lettre comme promis ,et j'attends de voir si cela vous convient ,et nous ferrons en sorte de faire la première offensive en France .
christian.
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Mar 5 Juin 2012 23:22

Hélas je n'ai pas glané grand chose : il semble que se soit les notaires qui fassent office de tuteur. Je traverserai la frontière ce WE pour tenter dans savoir un peu plus.
Bonsoir et encore merci
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Mer 6 Juin 2012 10:21

Pas de grandes différences entre la France et la Belgique si j'en crois ceci :
http://www.grepa.be/uploads/Administrat ... isoire.pdf
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Jeu 7 Juin 2012 20:26

Bonsoir,
réunion cette près-midi avec l'AGSS UDAF de Lille : 3 personnes rien que pour nous ! 3personnes qui se foutent de nos g------ !
Une qui s'occupe de l'inventaire puis remet le dossier à une "sous fifre" et une qui ne s'occupe pas du quotidien mais uniquement des transaction immobilière ...
Pommade, demande de signature ...
Mais bizarrement il manque un peu moins de 700€ pour que les comptes soient équilibrés (c'est le montant de loyer perçu par Maman si nous passons par une agence immobilière), mais ils ne peuvent pas louer la maison sans l'accord du juge ( encore 3 à 6 mois d'attente pendant lesquels les comptes se vident).
J'en suis malade ! Comment fait on pour garder son sang froid et toutes nos capacités de réflexion ?
Tibercha
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par CHRISTIANE.C » Ven 8 Juin 2012 08:40

Bonjour,
Rien d'étonnant à ce qui s'est passé. Mais, après le découragement, il faut se battre.
Et, il vous faut dissocié le coté affectif du coté pécunier.
Actuellement, vous n'êtes aucunement responsable de la gestion pécunière, ce rôle est attribué à l'UDAF.
Il manque de l'argent pour boucler le budget, laisser les conduire leur demande pour le paiement d'une pension à votre maman.
A ce moment là, refusez. Vous serez alors convoqué devant le juge aux affaires familiales ( différent du juge des Tutelles) pour fixer cette pension. Là vous pourrez faire valoir les griefs que vous avez envers les différents tuteurs pour la gestion de la tutelle de votre maman qui vous a conduit à cette situation.
Le budget de votre maman sera déséquilibré, mais ne vous inquiétez pas, votre maman ne sera pas mise sur le trottoir. Voyez le scandale s'il arrivait une chose pareille.
Pour la maison, il faut savoir qui est propriétaire. Voyez le notaire pour vous éclaircir sur le sujet et qu'il vous explique vos droits.
Nous sommes dans cette situation depuis plusieurs années, vous pouvez lire notre histoire sur ce site (Problème avec l'UDAF du Loiret).
L'UDAF a généré des dettes auprès de 2 maisons de retraite. Une tutrice indépendante conduit une procédure à l'encontre de l'UDAF pour la récupération des sommes non encaissés.
Ce sont des procédures longues.
Suivez les conseils de Christian, [b maintenant il faut récupérer la gestion de la tutelle de votre mère [/b]et ne rien accepter de l'UDAF qui pourrait compromettre la gestion que vous souhaitez conduire.
Vous pouvez m'envoyez un mail personnel, nous sommes dans une situation identique, mais le problème est que ma belle-mère ne veut pas que mon mari soit tuteur;
Bon courage
CHRISTIANE.C
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par christian. » Ven 8 Juin 2012 19:11

La lettre pour le JT est faîte ,et je pense qu'il n'y à plus rien à retoucher .Si Tibercha veut la mettre sur le forum se serrait bien (en enlevant nom ,prénom ,adresse ).
Autrement j'ai regardé avec attention le droit Belge , vraiment pas Byzance pour les familles .Et pour les personnes affligées de cette protection c'est pas beaucoup mieux ,c'est le moyen-âge .
Enfin bref les tutelles Françaises ne bénéficie peut être pas de très bonnes conditions institutionnelles ,mais au moins elles bénéficies d'une loi qui semble être la meilleure d'Europe ,il souffrais seulement de plus de courages politique ,ou moins de couardises et de lâchetés (çà dépend comment ont tourne la choses ) pour finir par y arrivé .
En ce qui concerne votre sœur ,il serrait peut être intéressant (une fois votre lettre envoyée ) de voir avec vos frères ( s('ils veulent vous prêter main forte ) à la décidée d'être avec vous et de vous soutenir ,ce serrait bien . On pourrais même dire que ce serrait gagné à 100% .
Vous avez de 2 à 3 mois pour y arriver ( peut être qu'un repas en famille ,avec quelques friandises comme vous savez en faire par chez vous !!! )
Bin quoi !! je disais çà comme çà ,c'est pas de la gourmandise …..
christian.
 
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Re: gestion tournée vers la vente inéluctable d'un bien immobili

Message par Tibercha » Sam 9 Juin 2012 07:08

Merci Christian.
Voici la lettre :
Monsieur Prénom Nom2
N°, boulevard de Rxxx
CP Ville




Tribunal d’instance de Ville
A l’attention de M. Le Juge des Tutelles
N°, rue
CP VILLE
Courrier RAR
Le 05/06/2012

Épouse Txxx
Objet : Demande de tutelle familiale

Monsieur le Juge des Tutelles,


La loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs réaffirme avec force la priorité familiale.
Cette loi dit en effet qu’il faut s’inquiéter de la protection de la personne, qu’elle ait des biens ou non, afin qu’elle conserve en premier sa dignité. Et si la personne doit être protégée elle doit l'être, en premier, par sa famille. Ce n’est qu’en dernier lieu et pour des raisons objectives: absence de famille, intérêt de la personne protégée, existence d’un conflit familial majeur, qu’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (personne physique, association) sera désigné.
Or un dessaisissement de dossier, a déjà eût lieu précédemment à la demande même du tuteur (selon ses dires), affirmation dont il a fait part à M Prénom Nom 2 le 03/02/2012 et dont il lui a confirmé l'issue début mars 2012.
Pour faire suite à ce dessaisissement, a été désigné un nouveau mandataire judiciaire de L’U.D.A.F. de Ville ; nous exprimons de profondes inquiétudes quant à ce choix, des craintes eût égard aux négligences dont son coutumières ces associations ainsi qu’à leurs inconduites envers les familles ou la personne à protéger, voir même des inaptitudes -du manque total d'humanité que requiers une charge de tutelle- sans parler de certaines fraudes décrites régulièrement par les médias.

Et en effet, notre tout premier contact avec cette nouvelle tutrice a, pour le moins, été désobligeant tant par sa forme que par son contenu :
envoi d’une lettre recommandée nous annonçant son intention de vendre la maison et de saisir le J.A.F pour l’instauration d’une obligation alimentaire.
Comment cette tutrice nouvellement désignée peut-elle préjuger de mésentente ou de mauvaise volonté de notre part ? Quelles sources de renseignements autres que le dossier de tutelle lui ont forgé ces à aprioris, la poussant d’emblée à agir pour contraindre une fratrie qui serait selon elle indigne, et ce, sans nous avoir rencontrés, ni même consultés sur le sujet.

Nous avons rencontrés ce jour, le 07/06/2012, les personnes de l’AGSS UDAF de Ville (trois personnes : Mme X –pour l’inventaire- une seconde qui s’occupe des transactions immobilières et une troisième qui aura en charge le dossier quand Mme X vous aura fait parvenir l’inventaire de tutelle :
• Il apparait, d’après leur inventaire, qu’un peu moins de 700€ (sept cent euros) seraient suffisant pour équilibrer les comptes de notre mère.
• Elles nous affirment qu’elles ne géreront en aucun cas la location
• Elles nous affirment qu’elles ont besoin de votre consentement avant que l’agence immobilière puisse louer la maison, alors que vous aviez donné « carte blanche » à Mme Prénom Nom 4 à l’audience du 30/01/2009, avant même le début de la tutelle, que M Le tuteur a fait visiter la maison par deux agences immobilières avant d’être dessaisi du dossier
• Elles nous affirment qu’elles sont incompétentes pour fixer la participation de chaque descendant, quand bien même nous serions tous quatre d’accord, d’où la saisine du J.A.F.

Sous tutelle, notre mère s’est retrouvée une deuxième fois endettée (quatre mois de retard de paiement du home belge), cette fois-ci à cause du transfert de dossier.
Bien que les tuteurs successifs parviennent à la conclusion que le budget de notre mère peut être équilibré par un revenu annexe de sept cent euros (obligation alimentaire ou éventuellement location de la maison), tout est fait pour retarder cette mise en location.

Les compétences et motivations de notre famille ne sauraient être mises en doute.
Ainsi, à la majorité de la fratrie et pour l'intérêt de notre mère :
• Monsieur Prénom Nom 2, son fils
• Monsieur Prénom Nom 3, son fils
• Mme Prénom Nom 4, sa fille
approuverions et souhaiterions que Monsieur Prénom Nom 2 soit désigné comme tuteur familial pour notre mère, Madame Nom jeune fille Prénom veuve Nom marital.

Quand bien même, Mme Nom 1 Prénom (autre fille la soeur en question) s'y opposerai, il serait à considérer que celle-ci est trop fortement encrée dans des idéaux religieux, qu’elle ne fait opposition que par sa volonté de destruction de la famille typique de cette association Watchtower.
Nous ne pourrions que penser que ses choix serraient guidé par ces idéaux religieux dont elle est adepte. Nous pourrions considérer alors qu'elle n'agit donc pas en toute liberté d'esprit.

Nous demanderions alors avec force que notre majorité familiale soit reconnue comme telle.


C’est pourquoi, nous soussignés,
Monsieur Prénom Nom 2,
Monsieur Prénom Nom 3 ,
Mme Prénom Nom 4 ,
Requérons que soit désigné tuteur de notre mère, Madame Nom jeune fille Prénom veuve Nom marital,
Monsieur Prénom Nom 2 , son fils, au titre de la priorité familiale.

Dans l’attente d’une réponse favorable, nous vous prions de croire, Monsieur Le Juge des Tutelles, en l'expression de nos salutations les plus distinguées.


Pour vos recommandations, ce n'est pas faute d'avoir essayé : mon frère avait même programmé une "choucroute party" chez lui mais s'est vu opposer un refus par un courriel lapidaire. Il faut savoir que mon second frère a été adepte du même mouvement religieux que ma soeur mais qu'il en est depuis exclu, CQFD : ma soeur est tenu de ne pas le côtoyer ...
Encore merci pour vos encouragements et à bientôt pour les résultats de nos démarches
Cordialement Tibercha
Tibercha
 
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