Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

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Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par aletranger » Mar 31 Jan 2012 05:43

Bonjour,

Ma soeur unique est contre mon gré la curatrice (curatelle renforcée) de notre père âgé de 92 ans et veuf. Mon père a d'important problèmes de mémoire récente.

Le dossier de succession de ma défunte mère est en cours, parmi les actifs figure un appartement et une place de parking. J'ai reçu, envoyé par ma soeur, un courrier manuscrit de mon père me demandant, "dans son intérêt" de donner mon accord à la vente de la place de parking (ma soeur a acheté la voiture bien qu'elle fasse partie de l'actif de la succession!).

Ma soeur m'a expliqué avoir convaincu mon père de vendre cette place de parking devenue inutile en lui montant les charges à payer. J'ai demandé à ma soeur de m'adresser les documents montrés à mon père pour le convaincre des charges excessives du garage, j'ai reçu uniquement les appels à provision pour 2011 et 2012 et lorsque j'ai demandé à plusieurs reprise les charges trimestriels complets et les comptes de clôture je n'ai pas eu de réponse.

J'ai téléphoné à mon père (j'habite à l'étranger en Asie) qui ne s'est pas souvenu d'avoir écrit la lettre, même lorsque je lui ai lu, mais qui m'a spontanément déclaré que ce n'était pas une bonne idée de vendre la place de parking, l'appartement risquant de perdre de la valeur et d'être plus difficile à vendre après son décès.

Je suis certain que ma soeur veut faire vendre la place de parking pour l'acheter elle même ou via une SCI. Je veux informer le Juge des Tutelles mais je me demande si je peux aussi saisir le Procureur de la République pour abus de faiblesse, ou/et abus de confiance et tentative de captation d'héritage ? Il y a dix ans, l'avocate de mon père avait déjà déposé une plainte contre ma soeur auprès du Procureur de la République.

Merci!
aletranger
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par christian. » Mer 1 Fév 2012 09:05

Premièrement étant donné que votre père est en curatelle (même renforcée ) c'est à lui de prendre toutes décision sur son patrimoine ,votre sœur , elle ,est conseillère est exécutrice de ses volontés .
Votre père pourrais , faire un mandat de protection future et vous mettre subrogé curateur .Ainsi vous auriez regard sur les affaires .
Le mandat de protection future dans le cas présent doit être signé de votre sœur également ,puisqu'elle est curatrice .
Mais comme je me doute bien que cette démarche ne doit certainement pas être facile ,il serait à mon sens ,d'user de diplomatie ,ou entrevoir la possibilité d'avoir recourt à un conseillé ou conciliateur familial qui pourrais vous aidé dans cette démarche .
Car aller ainsi vert la justice ne me parais pas être la première chose à faire . Le risque est grand ,votre sœur à déjà été retoquer par celle ci .Est ,je ne croit pas que la justice lui redonneras une autre chance de rester curatrice .Vous êtes à l'étranger donc ,vous n'obtiendrez pas cette curatelle .Ce qui en somme revient à dire que celle ci reviendras automatiquement à une association .Ces association n'ont pas la réputation de faire dans la dentelle ,votre père le ressentiras moralement fortement (ce que je désapprouve totalement ,connaissant l'extrême arrogance des mandataires judiciaires dans certaines association ).
Mais le pire c'est bien que là ,il ne s'agira plus d'une simple place de parking , car en ce qui concerne l'opacité sur les comptes et le reste , vous pouvez me croire ,vous aurez devant vous de vrais spécialistes .Quand au détournement et spoliation d'héritage , ces personnes connaissent bien toutes les ficelles .
Alors , je croit , que la jouée familiale reste encore ce qu'il y à de mieux , même si ce n'est pas parfait .
La dernière des chose , en France c'est d'avoir une confiance aveugle en la justice et en ces associations ,qui ont déjà commis le pire .En ce domaine ceux ci ont écraser les principes de la République .
christian.
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par aletranger » Mer 1 Fév 2012 18:02

Bonjour Christian,

Merci beaucoup pour votre longue réponse, très détaillée, et vos mises en garde : je vous en suis sincèrement reconnaissant.

Aucun terrain d'entente n'est possible avec ma soeur : elle me hait depuis/parce que je suis né!

Effectivement, mon père est censé légalement prendre les décisions, mais dans la réalité, il est entièrement manipulé par ma soeur. Ce courrier pour vendre la place de parking en est la preuve.
Peut-être serait-il préférable de demander sa mise sous tutelle ?

Sinon, il existe des curateurs/tuteurs privés, en dehors des associations. Bien sûr, eux aussi peuvent être malhonnêtes...

Le problème est que je suis vraiment loin.
aletranger
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par christian. » Jeu 2 Fév 2012 08:45


Oui , j'avais parfaitement compris le problème .Mais bon ,je ne veux pas polémiquer sur la mésentente familiale , sachant très bien que cela et du pain béni pour le système des tutélaire français , qui est un système de parvenus .
Si vous connaissiez une personne dans l'entourage de votre père , à qui vous pourriez faire confiance , ce serrait bien .
Mais je pense que vous devriez voir avec votre père la possibilité du subrogé curateur , et si comme ,ont peu facilement imaginer que celle-ci y sera certainement opposé , il faudrait le faire ;
- a l'aide du mandat de protection future
- devant un notaire
l'aide d'un avocat vous représentant , ou ,représentant la volonté de votre père me parais indispensable .

Quand à l'idée d'un curateur privé ,inutile d'y penser ,personnes ne vous laisseras choisir ,seul par les textes et la loi votre père a la possibilité de faire un choix sur la personnes ,ou les personnes à qui il veut confier ces affaires .
Je revendique cette possibilité pour le milieu familial d'avoir cette opportunité de choix (sous certaine conditions ) de choisir l'association ou le professionnel privé . Mais aussi d'ouvrir cette possibilité aux personnes protéger qui n'ont pas de proches pour les aidées ,à l'ouverture d'une mesure .
Mais en ce qui concerne votre père ,il peut le faire avec le mandat de protection future .
christian.
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par aletranger » Ven 3 Fév 2012 05:56

A nouveau, merci pour votre réponse.

Mais je ne vois pas le rapport entre le Mandat de protection future et le fait d'être Subrogé tuteur.

Habitant à 10 000 kilomètres de mon père, je doute que le Juge des Tutelles accepte que je sois Subrogé tuteur.
aletranger
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par christian. » Ven 3 Fév 2012 13:54

Par le mandat de protection future ,votre père peut décidé si il veut un subrogé curateur (une sorte de garde fou ) .Et se subrogé curateur a toute autorité pour demandé a voir tout les comptes de la curatelle ,comme il a autorité pour intervenir auprès du juge des tutelles .Mais son travail consiste plutôt généralement a une surveillance des affaires ,par dessus l'épaule de la curatrice (si on peut dire çà ,comme çà ).
Donc la distance n'est aujourd'hui plus un obstacle ,envoyé ,recevoir des document ,qu'il y est 100 ou 10000 km cela revient au même .
J'essaie au mieux de faire comprendre que la famille vaut mieux que la protection tutélaire par l'état .Avec les risque que cela comporte .Mais il est évident que si vous voulez déposer une plainte par le procureur de la république je ne pourrais vous dissuader .Mais maintenant vous connaissez le risque .
Donc je pense qu'il faut bien peser le pour et le contre ,t explorer au mieux les possibilités offerte par les texte actuellement .Personnellement j'avance la solution du subrogé curateur ,par le mandat de protection future .Mais ce n'est pas non plus une obligation que ce subrogé curateur ce soit vous ,cela peut très bien être une autre personne que votre père choisirais ou une association ( je ne conseille pas l'Udaf )ou un gérant de tutelle privé .Cela relève du choix de père ,tout comme il relève aussi de sa volonté de faire ce mandat .
Quand à votre sœur ,si des négligence (actives ou passives ) sont démontrée s ,elles n'auras d'autres choix que d'accepté le fait qu'il y auras désormais quelqu'un d'autres dans la partie .
Le principal dans tout çà ,c'est préserve le lien familial entre votre père et votre sœur .Car il faut bien comprendre que de son côté votre père à sans doute aussi ce besoin ,cette proximité .Et évincé totalement votre sœur ne me parais pas être la meilleure chose à faire .
Donc ce que je propose me parais logique et de bon sens .
Mais il vas de soi ,que si quelqu'un apportais un autre avis ,une autre solution ,je serais attentif .
christian.
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par laura » Mar 7 Fév 2012 10:06

cette societe francaise est absolument immonde, cette femme est en Asie, sa soeur s'occupe de leur pere de 92ans, et cette dame n'a qu'un soucis la vente d'un parking qui pourrait beneficier a sa soeur, mais madame revenez d'Asie et occupez vous de votre pere et prenez le parking...
laura
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la République

Message par christian. » Mer 8 Fév 2012 09:23

Oui , bien sûr c'est une façon de voir les choses .Mais je m'empêche personnellement de penser ,que notre société n'a pour base que l'individualisme ou le profit personnel .Les enjeux de l'avenir , sont trop important maintenant .Pour ma part ,je préfère travaillé a sensibiliser ,plutôt qu'accuser les personnes et leur proches .Chacun sa méthodes .Mais , le message ,a le mérite d'être clair .Çà fait du bien de temps en temps .
christian.
 
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Re: Porter plainte ou non auprès du Procureur de la Républiq

Message par GGDEBAR » Dim 25 Nov 2012 09:10

Si vous avez des éléments tangibles , concrets, relevant d'un article du Code Pénal vous pouvez également adresser une plainte avec constitution de partie civile auprés du doyen des juges d'instruction , cela empêche le classement sans suite auquel on trop souvent recours les procureurs.
GGDEBAR
 
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