L'esprit de la tutelle dans le Code civil

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L'esprit de la tutelle dans le Code civil

Message par digeste27 » Ven 25 Fév 2011 00:01

"La tutelle est, dans le gouvernement domestique, une sorte de magistrature subsidiaire, dont nous avons déterminé la durée et les fonctions d’après des règles qui sont presque communes à toutes les nations policées. Un tuteur est préposé à la personne et aux biens ; il doit être choisi par la famille et dans la famille : car il faut qu’il ait un intérêt réel à conserver les biens, et un intérêt d’honneur et d’affection à veiller sur l’éducation et le salut de la personne. Il ne peut aliéner,
sans cause et sans formes, le patrimoine confié à ses soins ; il doit administrer avec intelligence, et gérer avec fidélité ; il est comptable, puisqu’il est administrateur ; il répond de sa conduite ; il ne peut pas mal faire, sans être tenu de réparer le mal qu’il fait. Voilà toute la théorie des tutelles. " Portalis
digeste27
 
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Inscription : Mer 23 Fév 2011 14:21

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