tutelle et droit médical

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tutelle et droit médical

Message par digeste27 » Jeu 24 Fév 2011 00:56

Nouveau sur ce forum, je tiens à me présenter avant toute chose. Je suis un jeune homme de 30 ans qui a connu l'hopital psychiatrique avec une hdt en péril imminent, puis une hospitalisation sans titre, le tout lors d' une mise sous tutelle par saisi d'office du juges des tutelles.
Je suis rester sous cette mesure pendant un an et demi avant que la mesure soit levée complétement.
Ce faisant j'ai du gérer 1 ans ét demi d'indélicatesse tutélaire en étudiant le droit privé, public, les droits mixtes, l'histoire du droit: du digeste, à l'ancien régime en passant par la période révolutionnaire, et pour finir à cette loi de 1838 où notre pays est toujours soumis non par la loi, mais par la coutume.

Aujourd'hui j'ai eu la reconnaissance par la Justice que je n'ai jamais été malade et que ma mesure de tutelle, n'était pas justifiée.

Compte tenu de mes connaissances de cette discipline, je suis prêt à fournir aux personnes qui le souhaitent, les informations qui leur permettrons de vivre libres où de sauvegarder les intérêts de leurs proches.

Compte tenu des nombreux postes que je viens de lire, je tiens à réagir tout a bord sur le du juges des tutelles. En effet ce magistrat instruit toujours en matière gracieuse en s'appuyant sur l'urgence. Ce faisant les principes du contradictoires, de la publicité des débats, que l'erreur sur les faits, ainsi que le respect de la procédure ne sont pas des moyens qui peuvent être soulevé.
Les décisions du juges des tutelles sont des mesures d'administration judiciaire,se sont décisions judiciare mais non-juridictionnelle, qui ne peuvent être réformé que d'une manière.

Il n'existe qu' un pourvoie en cours de cassation en vous appuyant sur l'excès de pouvoir, en visant l'artile 4 du Code civil, par méconnaissance du magistrat de ses pouvoirs juridictionnels.
Il faut savoir qu'il existe une loi qui est toujours en vigueur par, la loi du 30 ventôse an XI et l'article 37 de la Constitution de l'An VIII, qui protège les intérêts des personnes sous tutelles ou curatelle renforcé, c'est la loi du 8 germinal AN XI,qui est la loi d'origine du Code civil fait par les jurisconsultes de Napoléon.
Néanmoins même en cas de succès le fait de faire ce recours ne suspend pas au préalable la décision du juge. C'est pour cela que vous pourrez faire une qpc sur l'article 11-1 de la Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 instituant un juge de l'exécution et relative à la réforme de la procédure civile, en vous s'appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel:Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987.

Cela étant il ne faut pas perdre de vue que 80 juges des tutelles pour 1.000.000 de mesures, se n'est pas une situation acceptable, et que l'on ne peut reprocher aux magistrats une innaction dans la mesure où on ne leur donne pas les moyens humains d'agir.

Petit détails important, il faut savoir que toute personnes sous tutelles ou curatelle peuvent agir en justice seul, même si le tuteur s'y oppose, la cours de cassation et le conseil d'état l'autorise. En effet être sous protection signifie que la personne ne jouit plus de ses droits civils, néanmoins elle garde ses libertés individuelles garantis par la Constitution.
En outre vous seriez surpris en étudiant le droit constitutionnel, des principes qui régissent la DHDC de 1789, le préambule de la constitution de 1946, et qui permet de mettre en échec les décisions des gérants de tutelle ou des médecins.

Pour se qui est dela psychiatrie je tiens a vous informé qu'il existe la loi du 12 décembre 1941 et le décret du 17 avril 1943. Si le premier ne peut être étudier que sur le journal officiel de l'État français( VIchy), le deuxieme est accéssible sur légifrance. En outre sachez que tout les règlement intérieur des hopitaux psychiatrique de france date de 1942, en application de la circulaire du 5 février 1938. Pour se qui est de la partialité des médecins et du contenu des certificats médical je vous conseil de lire la circulaire 8 septembre 1972.*
Enfin pour ceux qui penseraient quer les préposés d'établissement pychiatrique, les infirmères, les médecins etc... agisse dans l'intérêt des personnes qu'elles soignent, je vous conseil de lire l' Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.



Voila +++
digeste27
 
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Inscription : Mer 23 Fév 2011 14:21

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