Curateur abusif, meprisant et hors la lois

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Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par Madame Laura » Jeu 3 Fév 2011 00:12

C'est pour une autre affaire cette fois que je viens ici, de la part d'un de mes locataires.
Il y a 2 ou 3 ans un ami de mon fils qui etait sous curatelle renforcé etait a la rue, pas de logement. En ayant un de libre a l'époque je lui ai fait un contrat sans garant ni caution.
Je ne savais pas trop comment ca fonctionnait, a l'époque son curateur l'avait tres mal prit. J'avais osé lui donner un logement sans son accord a lui.
Il y a peu ce jeune homme voulant partir ne m'en a pas informé et a trouvé un autre logement. Je dit au jeune homme qu'il doit m'envoyer un RAR pour me donner le preavis et je tel a son curateur qui m'a repondu qu'il etait libre d'aller ou il voulait, qu'il etait libre et majeur. Sur ce "au revoir monsieur". Je ne bouge plus. Apres tout le loyer est payé et l'apl rentre, ca ne me regarde pas.
Peu de temps apres son curateur m'envoit un RAR un 28 decembre disant qu'il donne preavis le 1 decembre. Je lui ai repondu poliment que le preavis courrait a la date de reception du RAR donc que le preavis et remise des cles avec etat des lieux se ferait au plus tard le 28 mars. Autre lettre dans la foulée du locataire me demandant de ne pas tennir compte du RAR de son curateur qu'il veut rester dans les lieux et ne pas demenager. La je commence a ne plus savoir quoi penser.
Le curateur n'a pas donné un centime a ce jeune homme sous pretxete qu'il doit payer 2 loyers, hors il n'a plus payé son loyer au moins chez moi.
Bon je decide d'attendre, c'est compliqué car si il ne veut pas partir le curateur a t'il le droit de l'y obliger ? aurais je le droit de le mettre dehors si je le voulais puisque ce n'est pas lui qui a fait le preavis, certains disent oui et d'autres non.
Il a été mis sous curatelle pour dette il y a 8 ans, depuis il n'est jamais repassé devant le juge, ses dettes sont payés.
Il a ecrit au juge se plaignant de ne pas avoir eu de quoi manger un mois, de ne pas pouvoir avoir acces au regard de ses comptes, que le curateur lui parle tres mal, et que bientot il se retrouvera p-etre a la rue a cause de lui.
Le jeune homme a envoyé lui meme son preavis a l'autre logement.
Moi legalement je ne sais plus ou j'en suis, sa curatelle devrait etre caduque au bout de 8 ans puisque ce ne peut exeder 5 ans. Il n'y a pas eu reconduction. Est ce normal de laisser une personne sans rien pour manger 1 mois ?. Qui a pouvoir de decider de donner et de signer un preavis ?, le jeune sous tutelle n'a t-il pas le droit de choisir sa residence ?.
Il habite toujours dans mon appartement, il a peur de se retrouver dehors, il dort tres mal et commence a avoir des crises d'anxieté.
Je peux l'aider si tout ca ne dure pas trop longtemps car j'ai la banque a rembourser (emprunt).
Son tuteur est infect, impossible de parler avec lui, il nous parle comme si on etait des moins que rien.
En fait ma question est de savoir si ce curateur peu ou pas donner preavis de son logement pour lui ?.
Ce jeune a envoyé un courrier au juge pour ne plus etre sous curatelle.
Merci de me renseigner sur les droits du curateur et du logement
Cordialement
Madame Laura
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par Madame Laura » Jeu 3 Fév 2011 00:35

J'ai oublié sa question principale !!!
Comment faire un courrier legalement pour sortir du system de curatelle renforcée.
Il y a été mis il y a 8 ans et aucun jugement n'a ete reconduit.
Il y a été pour dette.
Il a deja envoyé un premier courrier recement et son tuteur qui refusait de lui parle mardi, lui a tel mercredi de venir chercher un certificat, il a as tres bien comprit je pense la demande, son curateur a un certificat pour lui apparement. Il pense a une visite medical p-etre. je lui ai parlé de ce site sur internet et il m'a demandé de me renseigner pour lui.
Je dois lui amenner les reponses imprimées, il y a longtemps qu'il veut sortir de la curatelle mais son curateur ne veut pas en parler. En fait le curateur a le temps de lui parler quand lui le decide.
"derniere phrase en face a face "allez vous en, je n'ai pas envie de vous voir aujourd'hui".

J'ai cru comprendre qu'il sufisait de demander une main levee avec eventuelement un certificat medical de son medecin mais je n'en suis pas sur. Je ne veux pas lui dire de betise et lui faire perdre du temps.
Madame Laura
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par christian. » Jeu 3 Fév 2011 08:32

Madame Laure,si ce Monsieur sous curatelle renforcée (je suppose) veut déménagé ,son curateur ne peut pas si opposé (il peut conseillé , éventuellement en fonction des revenus de ce jeune homme ).

Ensuite en théorie le préavis aurais dû ce discuté conjointement avec le curateur et le majeur protégé (bonnes pratiques oblige)la personne protégé devant être intégré a ces affaires .

Madame Laure ,si éventuellement vous voulez aidé ce jeune homme ,il serrait bien de lui indiqué que pour sortir du système de protection ,il doit effectivement « ou »voir son médecin traitant et lui demandé un certificat médical attestant de sa santé ,et sa volonté de sortir du système de curatelle .Ou bien il demande la liste des médecins experts auprès des tribunaux (au tribunal le plus proche),cout de la visite 160 euros .

Ceci étant ,il doit faire sa demande de levé de curatelle auprès du tribunal auquel il est rattaché ,avec le certificat joint a sa demande ,si il s'agit du certificat du médecin traitant ,ou envoyer sa demande seule ,si il a recourus a un expert .

La demande en elle même n'est pas compliqué a faire,il faut indiqué en premier lieu qu'il a bien été mis en curatelle pour de l'endettement,que cet endettement est combler, et que ,en considération de la loi ,il n'as rien a faire dans le système de protection ,et qu'il exprime donc sa volonté d'en sortir .

Madame Laure ,au regard de la loi vous avez aussi la possibilité de devenir son allié,et l'aidé dans sa démarche .

Ensuite ,il faudra être patient ,car l'instruction du dossier au tribunal suivras son cour ,et bien sûr c'est toujours trop long .
de 2 à 3 mois pour être auditionné
est l'attente de la décision qui ne peut excédé 1 ans ,après réception de la demande .
Quand au comportement du curateur,il serait important d'obtenir des preuves ,je croit que lui écrire en RAR pour lui demandé des explications serait judicieux .
Dernière édition par christian. le Jeu 3 Fév 2011 10:15, édité 1 fois.
christian.
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par PIERRE » Jeu 3 Fév 2011 09:57

Pour complèter très légérement ce qu'a écrit CHRISTIAN à la place de ce jeune homme je :
- demanderais un certificat à mon médecin traitant (23 EUR) .... surtout dans la plus grande discrétion vis à vis de l'expert !
- passerais une expertise devant un toubib figurant sur la liste du Tribunal (160 EUR)

Vous me suivez ?
Dernière édition par PIERRE le Jeu 3 Fév 2011 18:52, édité 1 fois.
PIERRE
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par Madame Laura » Jeu 3 Fév 2011 18:03

Donc pour resumer visite medicale chez le medecin traitant. y joindre une demande de sortie de curatelle, attendre le rendez-vous au tribunal puis attendre...
Pour ce qui est des preuves qu'il n'a rien eu pour manger je pense que c'est facile, Facile aussi de prouver que sa raison est fausse car il ne m'a pas payé le loyer contrairement a ce qu'il lui a dit (je lui ferais une attestation). Le tuteur paye toujours en chèque.
Sa lettre de préavis est signée que de lui, posté le 27, recue le 28 et il prétend que le preavis est du 1.
A quelques jours d'interval j'ai sa lettre a lui me demandant de ne pas tennir compte du préavis de son curateur car il veut rester ou il est.
Attestation aussi qu'il a toujours habitté a cette adresse.
Sa mère pourra témoigner que n'ayant pas d'argent elle le nourrit.
Je vais lui faire une baisse de loyer c'était prevu mais je vais aussi lui proposer un logement moins cher si il veut, ca lui sera plus facile, a lui de voir.
Je lui ai deja imprimé des textes de lois le concernant, ca lui a rendu espoir.
Merci pour lui, je ne sais pas si vous vous rendez compte a quel point vous aidez des gens, sans site ou forum comme celui ci ils seraient toujours a la merci d'un system hinumain.
Cordialement
Madame Laura
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par christian. » Ven 4 Fév 2011 09:04

Madame Laure , je pense que le forum est très certainement une aide ,c'est surtout là qu'il est intéressant ,car si effectivement il y a lieu a échange ,d'expérience et avis,il est plus important a mon sens de travailler ,car je ne vous cache pas que la tâche est rude .Il faudra beaucoup de temps encore pour aidé toutes ces personnes qui ont été trahis ,dont les droits ont été bafoués,et surtout pour faire comprendre aux proches ,aux familles quels sont leurs devoirs .Retrouvé le sens réel de ce que doit être la protection des personnes ,quand ,cela est justifier ,et EXIGER des organes tutélaire la plus grandes transparence ,et surtout un professionnalisme sans faille et digne pour les personnes .
C'est l'essence même des nouveaux textes .Forcément il y auras de la casse ,dans le système , mais ont doit en passé par là. Ont ne fait pas d'omelette sans casser des œufs .
Pour bien renseigné ce jeunes homme,si il à ,a sa disposition ce qui suit cela suffit amplement .

ANNEXE 4-3

La charte :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Les recommandations aux magistrats :

http://www.tutelleauquotidien.fr/attach ... telles.pdf

Avec votre appuis et celui de sa maman ,ce jeunes homme a toutes les chances de sortir de cette ornière

E n ce qui concerne le curateur malveillant,vous pouvez le piégé asser facilement .Il faudra du tact et de la patience .
Mais en examinant les droits des usagers,vous remarquerez avec ce jeunes homme ,ceux qui n'ont pas été exécutés .Ensuite par courrier recommandé a ce curateur ,vous lui demandé de mettre a exécution ces même droits (enfin!!je veut dire ,vous sensibilisez ).Lui demandé des explications sur des faits

Lui même peut le faire en tant qu'usager
Sa maman peut le faire en tant que famille et proche
Vous même pouvez le faire en tant qu'allié de la personne

Vous aurez entre 2 mois et 2 mois et demi ,pour cela ,gardé chaque courrier en copie,les réponses (si il en à )et a l'audition vous posé tout sur le bureau du juge des tutelles (en principe pas de réponses ,ou à côté des questions )ceci reste des preuves de l'incompétence. Pour bien enfoncé le clou ,courrier au procureur et au président du tribunal (c'est nécessaire pour évité que ceci reste dans le fond d'un tiroir ).Et enfin faire prendre connaissance de tout ceci au Préfet de région .

Je ne sais pas si j'aide réellement ,je fait ce qu'il est possible de faire ,ce qui me semble le mieux et avec autant de bon sens que possible ,je le fait surtout parce qu'il faut le faire .Au travers de ce système inhumain ,c'est toutes les valeur démocratique et de notre République qui ont été bafoué,inadmissible et insupportable quand ont pense que beaucoup de décideurs ,d'élite de la nation sont parfaitement au courant de tout ,et n'hésitent pas a inclure ces valeurs dans leurs discourt .Mais pas un seul ,ne prononceras les mots TUTELLES ou CURATELLE , ont dirait même que çà les écorchent vif .
christian.
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par PIERRE » Ven 4 Fév 2011 14:07

Ce qui serait bien aussi, c'est que les bénévoles qui interviennent sur ce forum ne soient pas de temps en temps agressés par des "visiteurs" (tuteurs assez souvent croyons identifier) qui n'aident pas les gens dans la détresse mais qui ne pensent qu'à leur "gagne pain" :mrgreen:
PIERRE
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par COCO11 » Mar 15 Fév 2011 07:07

Un point important : la levée de curatelle sollicitée par un protégé auprès de son médecin traitant ou d'un médecin expert n'est pas automatique. Le protégé se soumet à un avis (médecin traitant) ou une expertise (médecin inscrit sur la liste ad hoc). Cet avis peut ne pas être favorable, il peut comporter des réserves que le médecin émettra. Il faut donc le savoir avant cette étape.
COCO11
 
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par christian. » Mar 15 Fév 2011 08:30

Donc si je comprend bien vos propos ,seul les médecins inscrit sur la liste auprès des Procureurs sont convenable,et les médecins traitants sont bons à rien ?
Mais veuillez entendre ,qu'il est prouvé que ces experts judiciaires ,ont fait énormément de bévue,et de plus il n'est pas possible à la personnes de voir le certificat .
Donc le choix est vite fait ,un médecin traitant connait sont patient ,et sur ce principe la loi autorise sont intervention de même que les magistrats doivent facilité celle ci .Le prix d'une visite chez un médecin traitant est beaucoup plus attractive aussi,et c'est bien "aussi" pour facilité les sortie de protection non justifiée .Le médecin traitant si ,il n'est pas sûr de lui ,peut demandé l'avis d'un confrère ,ou d'un spécialiste . Et par dessus le marché la personnes sait de suite à quoi s'en tenir (conversation avec le médecin ,et le médecin donne le certificat au patient ).
Ainsi avec le médecin traitant, la transparence est totale,ce qui n'est absolument pas avec les experts judiciaires d'autant plus que nous savons "aussi" que beaucoup de ces experts sont encore sous l'influence d'un système qui n'a pas fonctionné correctement,et que les intérêts des personnes et des familles ont bien été bafouées par tout un système ,et par ceux là même qui devaient les protégées
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Re: Curateur abusif, meprisant et hors la lois

Message par COCO11 » Mar 15 Fév 2011 20:29

Votre mauvaise foi, faire dire à quelqu'un des choses qui ne sont pas dites, associées à quelques lacunes en ORTOGRAFFE sont assez amusantes. La correction orthographique, ça existe, bon sang.

Ceci étant, je ne crois pas qu'un MG, fut il hyper-compétent dans la fonction soignante, puisse faire dans 100% des cas un certificat pour son patient avec toute l'objectivité nécessaire, sans oublier la notion de clientélisme, les pressions du patient, de la famille. Et une seconde notion : on ne fait bien que ce qu'on fait souvent, c'est valable pour toute la médecine et c'est aussi valable pour toutes les expertises. Rappelons que le monopole des psys a sauté et que cela ouvre le champ à des pratiques différentes.
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