Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

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Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par Madame Laura » Ven 21 Jan 2011 19:51

Bonjour
Il y a 7 ou 8 ans ma mere a rencontré un SDF qu'elle a ramené chez elle, alcoolique a l'epoque, couvert de dettes, rejetté de sa famille, ma mere s'est prise de sentiment pour lui, periode de solitude peut-etre bref... tres vite couchant dans le meme lit et vivant ensemble, elle avait alors 67 ans.
Apres bien des scenes et des larmes il a arretté de boire, elle l'a sorti de ses dettes par un dossier banque de france et quelques trucs qu'elle a payait elle-meme.
A present ce monsieur qui a reprit du poil de la bete est pimpant, en pleine forme, il menne une vie de seigneur sur le cmpte de ma mere.
Ma mere n'a jamais su se gerer, ma tante gerait son argent et lui donnait de quoi manger, pour entretenir cet homme qui voulait toujours plus elle a du retravailler, elle distribuait des prospectus dans les boites a lettres.
Le temps passant cet homme sachant que ma mere avait d el'argent mais que ma tante les tennait et ne voulait rien lachait pour lui, il a finit par separer les deux soeurs, ma mere s'est faché a mort avec ma tante, meme epoque ma soeur et ma mere pour les memes raisons se sont disputés gravement et elle a donc aussi renié ma soeur.
Il ne restait plus que moi qui avait donc des contacts avec ma mere, son seul lien familial restant.
Elle a donc recupéré ses comptes donc son argent depuis mai 2010, depuis cette date elle a puisé sans relache dans son argent de coté, dans ce qui rentre mensuellement mais surtout elle a contracté plusieurs emprunts. En 2010 elle a achetté en gros achat une mercedes coupé sport et une Audi coupé sport aussi toutes deux pour lui. Il lui a fait vendre sa voiture a elle mais aussi des objets dans des brocantes tout ce qu'il a pu.
Elle lui a achetté camescope magnetoscope, table, chaise, et le pire en decembre elle a prit un credit pour lui faire venir une fille de l'est par une agence de Lille.
Elle paye pour lui ses factures de tel portable entre 300 et 400 euros par mois, son loyer son assurance voiture, et meme une assurance vie pour lui dont ses enfants sont beneficiaires.
J'ai toutes preuves sans parler du tabac, des jeux a gratter, nouriture et autre.
En Mai 2010 nous avions deposé une demande de mise sous tutelle pour ma mere, il etait impossible de l'amenner a voir le psy, elle ne voulait pas entendre parler de tutelle. Ma mere est tres changeante dans ses propres decisions exemple elle voulait il y a 3 mois vivre pret de moi elle a trouvé une location et a signé, le jour du demenagement ele a changé d'avis, du coup perte de 1800 euros sans parler des problemes posés.
Il y a peu elle m'a donné tout pouvoir sur ses comptes et m'a demandé d'etre tutelle d'elle meme, j'ai dit oui mais la conaissant si changeante, si instable et si influencable je voulais que ce soit fait legalement, elle ne voulait pas entendre parler de juge.
Avec enormement de mal je l'ai amenné a accepté de voir un psy en lui mentant, c'est fait d'aujourd'hui. Elle m'en veut un peu je m'en doutais et j'assume meme si j'assume mal de lui avoir fait de la peine, je m'efforce de me dire que c'est dans son bien, le psy m'a tel il va m'envoyer le compte rendu avec la facture, pour lui il n'y a pas de soucis ma mere a besoin d'etre sous tutelle et pour lui c'est moi qui devrait etre nommé.
Voila ou nous en sommes, sur le coup mais tres court j'ai ressentis un soulagement mais maintenant je me sens coupable vis a vis d'elle.
C'est son notaire qui nous avait alerté en debut d'année suivi de son banquier, la famille unanyme est pour une mise sous tutelle. Nous ne sommes que deux enfants et ma soeur et moi n'avons aucun secret.
Il nous reste a attendre le rapport du psy par courrier pour le joindre a notre deuxieme dossier qui j'espere cette fois sera le bon.
Je devrais etre heureuse de ce denouement mais je me sens mal pour elle... je me dis qu'il va disparaitre et elle sera a nouveau heureuse, elle pourra enfin profitter de sa propre vie... pour lui il n'y a que l'argent qui compte.
Une chose est sur, lui parti elle retrouvera sa famille c'est deja bien, on va pouvoir lui redonner le gout a la vie car cette annee elle a fait une tentative de suicide.
Pourquoi est ce si dur d'agir pour le bien d'une personne ?, je n'en pouvais plus de la voir se priver de tout, de vivre dans la misere.
Merci de m'avoir lu...
Madame Laura
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par PIERRE » Ven 21 Jan 2011 20:27

Vous avez eu beaucoup de courage pour mener cette action et protéger votre mère
BRAVO
Maintenant (après votre nomination comme tutrice qui est quasiment acquise) vous devrez continuer à faire preuve du même courage pour dire "non" de temps en temps à votre mère lorsqu'elle dépassera les limites du raisonnable ... et peut-être aussi éloigner "le vautour" (qui va partir seul très certainement lorsqu'il n'y aura plus rien à picorer)
PIERRE
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par Madame Laura » Ven 21 Jan 2011 23:16

Merci Pierre.
C'est un chemin qui n'est pas facile d'etre amené a metre sa mere sous tutelle, mais quand on ne voit plus de solution on se dit que ce n'est plus un choix.
Ma mere m'a dechiré le coeur, elle voulait que je la gere mais sans juge et sans psy, elle ressent de ma part une trahison et c'est cela qui est dur pour moi.
Quand elle m'a fait les procurations j'avais demandé un acces internet et c'est de voir ses mouvements de compte qui m'ont affolé, elle depensait le double de ce qui entrait et rien pour elle, tout pour lui sans parler des credits. La goutte d'eau s'il en fallait une n'a pas été la plus grosse depense (MERCEDES) mais de lui faire venir une fille de l'est a credit. Je me suis rendue compte qu'il n'y avait plus ni amour propre, ni respect d'elle, ni mesure...
Et de la voir dans son taudis et lui dans son luxe m'a donné envie de pleurer.
Je ne connais pas la suite qui sera donné a ce dossier, si un tuteur d'état est nommé j'espere qu'il ne sera pas trop dur avec elle, il faut surtout l'empecher de faire de nouveau credit, se servir de carte et faire des cheques.
Je vais la ramenner pret de moi dés qu'il sera partit et la je ne m'inquiete pas on sait que dés qu'il n'y aura plus d'argent il ne s'emcombrera plus avec elle.
Vous dites que je vais devoir apprendre a dire non, lui partit je ne pense pas que ce sera dur au contraire, elle reaprendra a prendre soin d'elle mais si c'etait le cas...
j'apprendrais... ayant des comptes a rendre a la justice je n'aurais pas le choix.
Je ne sais pas du tout comment sont prit en compte ses besoins si c'est des baremes ou si c'est sur ce qui rentre et sort chaque mois comme pour une personne normale.
Je vais devoir me renseigner. Je ne veux pas qu'elle place de l'argent pour que nous ses enfants en profitions, non, juste payer ses credits et factures et qu'elle profitte du reste mais je ne sais pas comment ca marche pour l'instant.
Merci Pierre
Madame Laura
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par christian. » Sam 22 Jan 2011 09:19

Bonjour Madame Laura,je vous invite à observer qu'elles est la différence entre une tutelle , et une curatelles .Ensuite d'autres possibilité existe pour aidé une personne .Vous avez obtenu procuration ce qui n'est déjà pas si mal ,mais je crois qu'il serait maintenant intéressant de songer a utilisé une nouvelle possibilité donné « Le mandat de protection futur » qui tient compte de la volonté de la personne ,quand au termes du contrat .Ainsi le désir de votre mère de ne pas avoir a faire au Juge des Tutelles sera respecté .

Ensuite ,si la loi est bien respecté ,et si aucune maladie mentale réelle est constatée , je doute fort qu'une mesure de tutelle ou curatelle soit prononcée , et il y aurais alors ,a la place ,une mesure d'accompagnement social personnalisé ( MASP ) certainement plus justifier dans le cas qui nous concerne .

Mais , étant donné que nous savons pertinemment sur ce forum que bien souvent encore , actuellement des situations échappe aux personnes pour diverses raison , comme (expert médicaux ou juge sous influence ). Je trouve qu'il serait d'avantage raisonné de faire au plus vite ce mandat de protection futur ,ce qui éviterais sans doute bien des désillusions ,qui pourrais être catastrophique moralement pour tous .

A lire attentivement :


http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml

Je croit aussi ,qu'il serait certainement aussi justifier de mener une action pour l'abus de faiblesse dont est sujet votre mère , avec un avocat .
christian.
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par PIERRE » Sam 22 Jan 2011 13:48

J'adhère aux propositions de CHRISTIAN qui connait bien le sujet.
1) abus de faiblesse si c'est bien le cas (votre mère ne savait peut-être pas dire "non" à ce vautour)
2) protection du futur à rédiger sans délais
3) la mise sous protection (curatelle ou tutelle) ne me semble pas obligatoire dans votre cas. Gérez donc à l'avenir le patrimoine de votre mère (plus de moyens de paiement à sa disposition ou double signature sur les chèques) Vous éviterez ainsi d'avoir à rendre des comptes à la juge des tutelles (pour des gens honnêtes ce compte rendu annuel me dérange)

Maintenant si vous avez des questions "confidentielles" à poser je suis à votre disposition (en MP bien sûr) pour vous aider

A+
PIERRE
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par Madame Laura » Sam 22 Jan 2011 14:59

Christian, Pierre
J'ai decouvert ce mandat futur chez notaire sur Internet et j'ai sauté dessus aussitot bien sur. Je m'excuse de ne pas en avoir parlé mais depuis mai 2010 je n'ai fait qu'un résumé principal. Je me suis donc adressée a son notaire qui s'y refuse catégoriquement estimant que pour ma mere ca ne peut pas s'appliquer, selon lui la personne qui fait cela le fait quand tout va bien et ca n'agit que si le besoin un jour se presente, pour lui ma mere n'est plus en état de signer l'acte car elle doit etre en possession de tous ses moyens. C'est lui le premier a l'époque qui nous avait allerté du besoin de tutelle.
Pour moi c'etait la meilleure solution et ma mere etait partante a cent pour cent.
Je suis la seule de la famille pour cette solution, tout le monde est contre moi famille, banquier et notaire.
J'ai peur si je vous suis que ma soeur qui est contre ne depose une demande de tutelle, ma mere ne s'en remetrait pas car elles ne se parlent plus, ma mere le prendrait tres mal. Ma soeur la brimerait trop dans ses besoins, elle est comme on dit assez radine.
J'ecoute tout vos conseils avec beaucoup d'interet croyez moi et si ca peut se faire sans juge je le ferais.
Elle doit etre protégée oui mais je ne veux pas la rendre malheureuse, elle n'a confiance qu'en moi et elle n'est pas sénile.
Je dois attendre le rapport du psy, il se peut que le notaire change d'avis a sa lecture, je ne connais pas encore le contenu. Le psy m'a tel pour me dire que ma mere minimisait beaucoup.
Pour le notaire je ne connais pas les details qui l'ont amenné a penser que ma mere avait besoin d'une tutelle, par contre je sais que cette année par deux fois elle avait changé son testament pour desheriter ma soeur au profit de cet homme qui la depouille, elle etait accompagnée de cet homme chez le notaire. C'est le notaire lui meme qui avait photocopié le dossier de demande de tutelle pour ma soeur a l'epoque car la premiere demande avait ete deposé par elle mais pas aboutie faute decertificat médical.
N'hesitez pas dans vos conseils car tout n'est pas encore joué et rien n'est trop tard.
Pour ce qui est de porter plainte contre lui nous le ferons dés que la tutelle sera en place, j'ai peur si on la brusque qu'elle ne fasse n'importe quoi par dépit, elle agit souvent trop impulsivement.
Amitié
Madame Laura
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par christian. » Sam 22 Jan 2011 15:35

Vous pouvez ,et avec l'accord de votre mère faire ce mandat de protection futur,car a l'heure actuelle rien n'est certifié par le psy , et rien n'est déposé auprès du tribunal ,et même en admettant que votre mère soit susceptible d'être mise en curatelle ,personne ne peut l'empêcher de recourir a ce mandat .Le notaire vous induit en erreur ,car le mandat peut être aussi déposé auprès des impôts ,tout comme il peut être fait avec l'aide d'un avocat .
Le principe même du mandat étant de prévoir sa futur dépendance et faire un choix quand a la personne qui sera en charge des affaire de la personne et de la personne (avec l'accord de celle ci bien sûr ).

Voici pour mieux vous informé sur le mandat ,et le document CERFA du mandat lui même .


http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Notice_ ... future.pdf

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 592v01.pdf

Ensuite pour faire activé le mandat il faudra que la demande faite au tribunal soit faite dans les deux mois suivant le certificat médical qui parviendras directement au tribunal (ou inversement ) ,mais en aucun cas il ne vous seras remit comme vous sembler le croire .
Vous pouvez très bien faire ce mandat 'sous sein privé ' tranquillement avec votre mère à la maison ,et le faire enregistré après a la recette des impôts . Puis lancer la procédure pour la curatelle
christian.
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par Madame Laura » Sam 22 Jan 2011 18:12

Bonjour Christian
En fait le 21 après la visite chez le psy de la liste de la justice, celui m'a téléphonné peut-etre a la demande de ma mère. C'est lui qui m'a dit qu'il allait m'envoyé le rapport et la facture (160 euros). J'ai été étonné car je pensais qu'il envoyait directement au juge mais il est possible la encore que ce soit ma mère qui l'ai demandé je ne sais pas.
Ma mère etait pronfondément choquée de cette visite car je lui avais mentit sur le but, il lui a parlé de curatelle dans un premier temps et pas de tutelle mais elle ne fait pas la différence car c'est judicaire donc tribunal et juge, j'étais obligée de lui mentir sinon elle n'y serait pas allée.
Si son rapport dit qu'elle est saine d'esprit le notaire ne devrait pas s'oposer a ce mandat de protection future je pense, au pire voir les impots.
J'apprend beaucoup de choses grace a vous deux.
J'ai lu les liens instructifs, j'ai imprimé le mandat de protection future.
je suis a l'ecoute de tout conseils car il est encore temps je pense, neanmoins ma soeur veut absolument une tutelle donc il est possible que cela joue contre moi.
Merci deja de vos reponses
Madame Laura
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par christian. » Sam 22 Jan 2011 19:03

Bon,donc a mon avis l'expert n'est pas réellement chaud pour vous diriger vers le système tutélaire si il vous envois le rapport .Et il vous laisse donc l'initiative ,c'est une bonne chose .

Ensuite il me parais très important que votre mère comprenne bien ,que la tutelle est très restrictive de droits,elle n'en auras plus ,donc ce n'est pas ce qui lui faut .

Je croit que lui donnée les informations sur le mandat de protection futur est nécessaire ,car ici c'est elle qui décide de sa protection et «qui » devras la protégée .

Ensuite le recourt au notaire n'est pas une nécessité , si vous avez bien compris ce que je vous est dit ,vous pouvez parfaitement faire ce mandat sous sein privé , puis le remettre ensuite aux service des impôts .

Cela à bien sûr un cout ,mais c'est le coup de la tranquillité pour elle comme pour vous .

Le certificat vous serviras (ou pas ) plus tard si vous décidé d'une curatelle ,mais en attendant ,celui-ci fait,vous aurez la garantie que les volontés communes de votre mère et vous même soit respectés.

Pour info oubliez donc le notaire pour l'instant ,et faite donc les choses aussi simplement que possible , il vous en couteras moins .
christian.
 
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Re: Demande de tutelle sur mere 74 ans depouillée

Message par Madame Laura » Sam 22 Jan 2011 22:26

Re Merci
J'ai lu vos liens avec attention et relu...
J'ai reflechi et demain je parle a ma mere pour lui expliquer. Ma mere dira oui de suite, ca c'est sur car elle voulait que ca se fasse entre nous a l'amiable, c'est moi qui avait peur...Peur de reproche ou d'accusations, notre famille veut une tutelle absolument du moin une tante et ma soeur, mon autre tante pense que a l'amiable c'etait mieux, moi je ne savais pas mais la peur des ennuis futurs me faisait allait aussi vers une tutelle judiciaire.
Apres vos conseils, apres avoir lu le plus possible sur le sujet car je n'y conaissais rien au debut...
Si il n'est pas trop tard car le dossier a ete deposé au tribunal complet sauf l'avis du psy (piece principale)... donc si le psy m'envoit le rapport a moi uniquement et pas au juge, dans ce cas j'opterais pour gerer a l'amiable ce qui n'empeche pas en plus la mesure de protection future aux impots par exemple.
Par contre ma soeur risque elle de s'y oposer farouchement, je ne voudrais surtout pas qu'elle demande la tutelle judiciaire si moi j'abandonne cette tutelle car si elle reussit ma mere ne s'en remetra pas, elles ne s'entendent pas du tout, elles se sont vues 2 fois en presque 1 an et c'est grace a moi, neanmoins ca a ete tres froid et ma soeur a du lui dire maximum 5 mots.
Si je gere ma mere oficieusement, que l'on enregistre aux impots le mandat de protection future, ma soeur risque t-elle d'arriver a ses fins ?.
Mais bon ca va dependre surtout du psy, s il envoit 2 copies dont 1 au juge, c'est mort je pense...
Madame Laura
 
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