Questions curatelle

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Questions curatelle

Message par lucie » Lun 10 Jan 2011 13:44

Bonjour, je voudrais avoir un avis professionnel quant à la future mise sous curatelle de ma grand-mère. En effet, ma grand mère a été victime d'un accident de la route en décembre 2006, et amputée de la jambe gauche et du bras gauche. Au cours des 3 dernières années des petits problèmes relationnels sont apparus entre les auxiliaires de vie (s'occupant de ma grand mère) et mes parents (chez qui vivait ma grand mère à Versailles). Il y a eu une demande de protection juridique auprès du procureur par l'APA et l'assurance et nous avons été auditionné le 22 juillet 2010 par la juge des tutelles de Versailles. Celle-ci nous a demandé de fournir des pièces justifiants du suivi de santé de ma grand mère ainsi que de la situation financière et a ordonné une enquête sociale. Depuis le 1er Octobre 2010, ma grand mère a décidé de vivre chez moi dans le 77 pour diverses raisons (pavillon avec jardin donc pas d'escalier, ambiance conviviale...). L'enquête sociale a donc été réalisée à mon domicile en présence de ma femme, ma grand mère, moi-même ainsi que mes deux enfants et il s'est avéré que cette enquête stipule que ma grand mère vit désormais dans un endroit idyllique mêlé à une ambiance familiale sereine, et que son état de santé est sans faille.
Le 5 janvier 2011, nous sommes convoqués à nouveau auprès du juge des tutelles pour une nouvelle audition. Il faut savoir que nous avions transmis à la juge tous les documents concernant les finances et autres et que le dossier était parfait (pas de manque d'argent, chaque dépense justifiée par facture, soin fait en temps et en heure...).
Lors de cette audition la juge des tutelles n'était plus la même que lors de la première audition (la première était jeune et d'après notre avocat "n'avait pas le couteau sous la gorge", ce qui n'est pas le cas de cette dernière qui est âgée, expérimentée et pas une "pro famille" à en croire son discours).
Cette juge des tutelles a commencé son discours en ayant déjà la certitude qu'une curatelle était déjà établie et que cette audition aurait pour but de clarifier les contours de cette curatelle alors qu'aucune décision n'avait été préalablement prise par l'ancienne juge des tutelles. De plus, il faut savoir que ma grand mère ne souffre que d'un handicap physique et ne présente aucune déficience mentale, d'ailleurs les rapports des experts (au nombre de 3) ne précise que cet handicap physique, à l'exception de la dernière expertise ordonnée par le procureur qui mentionne un petit illettrisme de ma grand mère (elle sait compter, additionner, multiplier à petite échelle et elle sait lire mais ne maitrise pas l'écriture).
Lors de cette audition étaient présents: une responsable de l'APA, une assistante sociale qui a connu le milieu dans lequel vivait ma grand mère, ainsi que notre avocat, ma mère, ma grand mère et moi-même. Pour pouvoir prendre une décision la juge doit bien sûr consulter la famille et c'est ce qu'elle a fait en demandant à chacun leur souhait quant au futur curateur. Un conseil de famille s'étant déjà réuni avant avec notre avocat, il s'était entendu que ce serait moi, son petit fils qui serait proposé au juge des tutelles en cas de curatelle. C'est donc cette volonté qui est ressorti le jour de l'audition de la part de nous 4. Ce qui n'a pas été le cas des autres dames présentes, qui ne me connaissant pas, et qui étant dans le camp de l'assurance (qui je le précise essaie de faire chier tout le monde depuis le début), ont préconisé un mandataire extérieur pour s'occuper des biens de ma grand mère et une auxiliaire de vie agrée pour s'occuper de ma grand mère au quotidien. Il faut savoir que c'est actuellement ma femme (mère au foyer et ancienne auxiliaire de vie avec 1 an d'expérience) et moi même qui nous occupons de ma grand mère, cela fait maintenant 4 mois et tout se déroule très bien. Ma grand mère a émis le souhait devant la juge que tout reste ainsi et qu'elle ne souhaite pas d'aide supplémentaire sauf si c'est nous qui le demandons pour souffler. Or, nous sommes une famille unie et j'ai ma petite sœur ainsi que mon grand frère qui prennent ma grand mère régulièrement certains week-ends, et autres moments, et cela nous convient très bien. Tout ca a bien sûr été précisé à la juge lors de l'audition que soit par nous ou par la voie de notre avocat qui connait bien la famille. Pour information, il s'agirait d'une curatelle renforcée que la juge souhaite mettre en place alors qu'une curatelle simple semble tout à fait justifiée au vue de la situation actuelle et de tous les rapports qui en font état. Il faut savoir que la famille n'est pas du tout favorable à une mesure de protection juridique. Notre famille a toujours été unie et solidaire et nous ne voyons pas pourquoi cela devrait changer, surtout que ma grand mère a toujours mener son petit train de vie seule sans demander jamais rien à personne, et le cas contraire, trouvait toujours l'aide des siens quand elle en avait besoin. Pour preuve ce sont quand même mes parents qui ont pris en charge ma grand mère après le décès de son mari et depuis elle a toujours vécu au sein de notre foyer avec mes parents et mes frères et sœurs (cela fait plus de 30ans).

Mes questions par rapport à certaines appréhensions sont les suivantes :
- l'avocat nous dit que la juge des tutelles qui a le dossier en main (donc juge des tutelles du 78), est à peine compétente car ma grand mère réside depuis quelques mois et de manière officielle dans le 77. Qu'en est il réellement et quelles en sont les conséquences si tel est le cas.
- la juge des tutelles peut elle ordonner un curateur mandataire alors que la famille a émis le souhait que ce soit moi et que même l'avocat de la famille a émis lui même ce souhait.
- peut elle obliger le fait que ce soit une auxiliaire extérieure qui vienne assurer l'aide quotidienne pour ma grand mère alors qu'il a été demandé à la juge de laisser la situation en l'état car très bonne pour ma grand mère (rapport de l'enquête sociale). Cela implique bien évidemment que la rente tierce personne resterait dans le foyer et je pense que c'est cet aspect là qui dérange.
- si les conditions de la curatelle nous semblaient donc abusives pourrions nous faire appel ce cette décision, et si oui auprès de quelle instance.
- la mise sous curatelle deviendrait elle caduque si nous étions amenés à nous installer à l'étranger? En effet, ma grand mère ayant ce manque du pays aimerait aller s'installer de manière définitive au Maroc et nous la suivrions bien évidemment car c'est notre souhait aussi. Cela peut même se faire dans les mois à venir.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.
lucie
 
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Re: Questions curatelle

Message par christian. » Lun 10 Jan 2011 17:06

Une curatelle paraît improbable en la circonstance,auquel cas vous pouvez faire appel,et même déposé une plainte pour curatelle abusive.
Étant donné que rien n'est prononcé pour l'instant ,vous devriez penser au mandat de protection futur ,(je suis étonné que votre avocat ne vous ais pas informé sur celui ci )
Quand a cette fameuse assurance qui insiste lourdement et qui demande une curatelle extérieur ,votre avocat devrait les menacé d'une plainte pour tentative de mise sous protection abusive .
Je serais curieux de savoir de quelle assurance il s'agit ?
Je vous expliquerais mieux les choses plus tard,mais je crois que vous n'avez pas trop a vous inquiété .
christian.
 
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Re: Questions curatelle

Message par PIERRE » Lun 10 Jan 2011 18:12

Mes questions par rapport à certaines appréhensions sont les suivantes :
- l'avocat nous dit que la juge des tutelles qui a le dossier en main (donc juge des tutelles du 78), est à peine compétente car ma grand mère réside depuis quelques mois et de manière officielle dans le 77. Qu'en est il réellement et quelles en sont les conséquences si tel est le cas.
Il est assez surprenant, voire aberrant que la JT du 78 ne transfert pas le dossier dans le 77 (département de résidence de votre GM ! -
la juge des tutelles peut elle ordonner un curateur mandataire alors que la famille a émis le souhait que ce soit moi et que même l'avocat de la famille a émis lui même ce souhait.
OUI il peut le faire ! Mais sans arguments convaincants il aura du mal à s'en sortir car il ne faudra pas lui lâcher les baskett
- peut elle obliger le fait que ce soit une auxiliaire extérieure qui vienne assurer l'aide quotidienne pour ma grand mère alors qu'il a été demandé à la juge de laisser la situation en l'état car très bonne pour ma grand mère (rapport de l'enquête sociale).
Je ne vois pas comment cette auxilaire extérieure pourrait rentrer chez vous sans votre accord
Cela implique bien évidemment que la rente tierce personne resterait dans le foyer et je pense que c'est cet aspect là qui dérange.
La rente "tierce personne" peut déranger mais n'est pas du ressort de la JT
- si les conditions de la curatelle nous semblaient donc abusives pourrions nous faire appel ce cette décision, et si oui auprès de quelle instance.
oui Au TI qui vous sera indiqué
- la mise sous curatelle deviendrait elle caduque si nous étions amenés à nous installer à l'étranger? En effet, ma grand mère ayant ce manque du pays aimerait aller s'installer de manière définitive au Maroc et nous la suivrions bien évidemment car c'est notre souhait aussi. Cela peut même se faire dans les mois à venir.
Vos auriez la paix .... en vous installant au Maroc
Vous n'oublierez pas d'envoyer une carte poste à tous ceux qui vous facilitent la vie actuellement
PIERRE
 
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Re: Questions curatelle

Message par lucie » Lun 10 Jan 2011 18:27

Merci pour votre réponse rapide.
J'espère que vous trouvez un peu de temps pour répondre aux petites questions que j'ai exposé dans le premier message.
C'est exactement le sentiment que nous avons, celui d'une curatelle abusive surtout par rapport à la position qu'à prise la dame de L'APA.
Je n'hésiterai pas à défendre les intérêts de ma grand mère comme il se doit, et la justice ne m'impressionne pas. De toute façon nous avons tout à gagner et peu à perdre vu la sanction abusive qu'ils veulent imposer à ma grand mère.
L'assurance concernée est AXA (celle qui a généré le plus gros bénéfice en 2009 au niveau des assurances bien sûr).
Après l'accident de ma grand mère et de sa sortie d'hôpital, AXA a mandaté un prestataire pour faire intervenir des auxiliaires de vie à domicile 24h24, ma mère ne pouvant pas s'en occuper car son mari est très malade et aussi handicapé (sclérose en plaques).
AXA payait directement l'entreprise mandataire soit une facture mensuelle de 14000 euros par mois, c'est d'ailleurs cette même somme qui a été demandée à l'audience en paiement de la rente tierce personne car les expertises mentionnent bien une aide active de 8h par jour, et une aide passive (surveillance) de l'ordre de 16h par jour.
Et pour prouver qu'il y a entre nous et AXA un véritable problème, il suffit de constater que les plaintes des auxiliaires ainsi que la demande de protection juridique auprès du procureur ont eu lieu au mois de Mars 2010,soit juste après la résiliation du contrat avec REMAID, l'entreprise mandataire, alors qu'elle intervenait depuis 2007.
En effet, ma grand mère ne souhaitait plus continuer avec cette agence car les auxiliaires de vie employées par cette dernière étaient des plus mal qualifiées (recherchée par la police pour une, prison pour séquestration pour une autre, d'autres fouillaient dans les affaires de ma grand mère et de mes parents...bref de quoi devenir fou).
Depuis REMAID n'est donc plus payée par AXA car il n'intervienne plus pour ma grand mère, et cela représente pour eux un énorme trou financier (14000 euros par mois ca n'est pas peu).
Voilà pourquoi l'assurance AXA est derrière toute cette mini "conspiration", car ils ne veulent absolument pas que ce soit la famille qui perçoive chaque mois la rente tierce personne alors que cela ne les regarde en rien à partir du moment ou la grand mère est respectée, vernie, entretenue...et j'en passe...
J'en veux pour preuve, lors de l'audience du 14 décembre (devant le TI de Paris), l'avocate d'AXA a demandé un 4e bilan situationnel de ma grand mère et évoquait même le fait qu'on ne pouvait pas encore parler de rente car personne ne pouvait savoir où est ce que la juge des tutelles pourrait bien la mettre (par exemple en maison de retraite a t-elle dit ce jour..et puis quoi encore!!!)

Merci d'avance pour votre lecture et vos réponses
lucie
 
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Re: Questions curatelle

Message par lucie » Lun 10 Jan 2011 18:35

Merci Mr Pierre pour votre réponse en espérant que vous avez de bonnes sources car vos réponses, d'une, me rassure, et de deux, me conforte dans ce que je pensais... je vais la faire sauter cette curatelle et rira bien qui rira le dernier, parce que dans tous les cas, si nous n'y parvenons pas, c'est DIRECTION MAROC, et que LA JT aille se faire voir chez les grecs.
lucie
 
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Re: Questions curatelle

Message par PIERRE » Lun 10 Jan 2011 20:24

Je ne sais pas si mes sources sont "bonnes" car elles ne sont basées que sur ma logique et mon expérience !
Il faut y croire et se battre contre cette bande de ................
PIERRE
 
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Re: Questions curatelle

Message par Catelyne » Lun 10 Jan 2011 21:01

Bonsoir Lucie,

Juste une petite précision sur l'APA.
L'APA n'est pas une aide financière en tant que telle.
Elle n'est donc pas versée directement mais via le plan d'aide.
http://www.agevillagepro.com/article-35 ... icile.html
Catelyne
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Re: Questions curatelle

Message par laura » Mar 11 Jan 2011 05:19

les curatelles existent au Maroc.
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Re: Questions curatelle

Message par christian. » Mar 11 Jan 2011 08:40

Voici 3 texte qui devrais répondre à vos questions , bien mieux qu'un long discours et qui renseigne avec exactitude sur vos droits .

Bonne lecture


Une curatelle ne doit être prononcé qu'en cas d'extrême nécessité,et ici ,il n'y a ni urgence ,ni nécessité. (voir la circulaire du ministère de la justice).

http://www.tutelleauquotidien.fr/attach ... telles.pdf

La responsabilité des magistrat peut être mis en cause ,avec des sanctions)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Bientôt ,le défenseur des droits seras en amont de la justice ,et tout citoyens pourras faire appel a lui

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl08-610.html

Tout les renseignements sur le mandat de protection future

http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml
christian.
 
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Re: Questions curatelle

Message par victime33 » Lun 17 Jan 2011 14:05

Bonjour lucie , je viens de lire votre message , votre histoire est encore une fois iréaliste, car d'aprés ce que j'ai compris! tout a peu prés et en règle pour que votre grand mère rester avec vous puisque votre entente familliale est sereine, mais il a suffit que le JT des tutelles change pour que vous ayez des problèmes, moi cela fait 4 ans que je dénonce la mise sous protection de ma mère et ensuite mise sous curatelle, sans avoir avertie personne !! ni notre mère, alors que le certficat médical du médecin traitant était positif et que ma mère avait toute sa tête en 2007, et depuis ma soeur et moi nous nous battons avec un avocat puis un autre pour dénoncer les erreurs , la mauvaise gestion et l'incompétence des curateurs et rien n'a changé a part que ma mère de 88 ans est devenue malade, dépendante, et ne comprends rien de ce qui se passe, car privée de tout depuis plus de 4 ans, par les curateurs inhumaints qui la manipule en lui racontant que des mensonges !!
Si votre grand mère tombe sous curatelle cela va être un enfer et de la souffrance pour votre grand mère, vous, et votre famille!! et pour vous sortir de se système mafieux et non contrôlé ,ses personnes ne pensent qu'a l'argent et non a la protection de nos personnes agées !! cela va vous demnder des mois voire des années comme moi pour vous sortir de là, mais je continue ....

Je vous souhaite bon courage .

Veuillez lire les messages que j'ai déjà envoyé sur se site et vous allez comprendre dans quelle détresse nous sommes !!!
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