Récupérer la tutelle de quelqu'un

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Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par Ciloo06 » Lun 2 Août 2010 10:44

Bonjour, je viens vers vous pour trouver une réponse à une question spécifique, je voudrais savoir comment, une fois une mesure de tutelle prononcée et l'organisme désigné on peut demander à récupérer la tutelle d'une personne protégée ?

En fait c'est mon mari et moi-même qui avons fait cette demande de protection suite au décès de ma belle-mère, mon beau-père souffrant d'Alzheimer . Nous n'avons pas souhaité dans un premier temps assurer ce rôle parce qu'il s'est avéré que la situation financière était catastrophique, multiples crédits non honorés, retard de loyer astronomique, bref après avoir monté le dossier de surendettement non avons accueillis la mesure et la prise en charge comme le messie . Aujourd'hui les problèmes d'argent sont réglés et la tutelle devient simple à assurer . Comme cela coûte cher et qu'en prime nous devons pleurer pour les budgets hygiène, vêture etc de mon beau-père alors que je suis sûre qu'il a quand même un petit quelque chose à la fin de mois pour ne pas regarder au centimes près, je voudrais savoir quelles démarches faut-il faire pour pouvoir récupérer sa tutelle .
Merci d'avance pour votre aide :) .
Ciloo06
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par PIERRE » Lun 2 Août 2010 12:02

A mon avis ce n'est pas l'organisme tutélaire qui a redressé la situation financière de votre b.père
C'est uniquement parceque les ressources de votre b.père étaient suffisantes que tout est rentré dans l'ordre
J'espère que la JT ne vous en tiendra pas rigueur
Maintenant pour récupérer la protection de votre b.père vous devez solliciter la JT qui changera (si elle le veut bien) le tuteur
PIERRE
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par Ciloo06 » Lun 2 Août 2010 18:00

Pour être tout à fait exacte c'est moi qui ai redressé la situation (rendons à César...après des mois de galère de stress et paperasses je me permets un peu d'auto congratulation :D ) , j'ai monté un dossier de surendettement, fait toutes les démarches APA, aide sociale etc ... Si on a passé la main à l'organisme pour la tutelle c'est uniquement pour ne plus avoir d'appel des 15 organismes de crédit à la maison, des relances d'huissiers and co qui comme ils le stipulent peuvent continuer de réclamer les sommes dues même si le dossier a été accepté en réhabilitation . Entre le dépôt du dossier et la réhabilitation ce sont écoulés 6 mois, nous n'aurions pas tenu moralement face au harcèlement .

Il faut donc simplement en faire la demande au JT ? Il s'agit d'un courrier à envoyer ? D'une demande d'entretien ?
Ciloo06
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par PIERRE » Lun 2 Août 2010 18:52

Un courrier en LR/AR à la JT en lui expliquant brièvement la situation (comment vous avez pu arriver là où vous en êtes ... sans oublier de vous congratuler bien évidemment) et en vous proposant de répondre à une convocation de sa part afin de répondre à ses interrogations éventuelles
La loi de Mars 2007 plaide en votre faveur (protection confiée à la famille)

Si des membres de la famille peuvent appuyer votre demande, n'hésitez pas à recueillir quelques signatures
PIERRE
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par Ciloo06 » Lun 2 Août 2010 19:41

Merci pour toutes ces précisions, je vais m'y atteler rapidement . Il est temps que mon beau-père puisse se payer de petits plaisirs, à croire que pour certains tuteurs pro le parfum est superflu pour une personne âgée, elle peut bien se contenter d'eau de Cologne bon marché non ? Il ne demandera plus 4 fois de suite d'avoir 10€ pour s'acheter le journal, et ce ne sont que deux exemples parmi d'autres ...

Encore merci :)
Ciloo06
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par PIERRE » Lun 2 Août 2010 21:37

deux exemples parmi d'autres ... c'est hélas la bien triste vérité et on se emande tous pourquoi !

Tenez nous au courant si vous le voulez bien ..................
PIERRE
 
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Message par christian. » Mar 3 Août 2010 06:58

Pierre a raison faîte votre courrier en RAR au JT. Car en effet la priorité est familiale comme il vous là indiqué et comme vous pouvez le constater en parcourant la loi. Vous pouvez espérez être convoqué pour audition dans les trois mois. Affirmé bien que c'est vous qui avez fait le travail,que finalement l'aide que vous attendiez n'as pas été a la hauteur de vos espérence ,que la priorité est familiale...
Je comprend facilement ce que vous avez dû vivre,car j'ai vécus la même chose avec ma maman ,a la seule différence ,que je n'est jamais accepté que la curatelle renforcé est été donné a l'état, sans que mon avis soi recueilli. Mais ,bon,cela commence a être du passé.
Je rajoute au renseignement que vous a donné PIERRE la circulaire du Ministère de la justice,j'espère que vous y trouverez des indications utile.


http://www.tutelleauquotidien.fr/attachments/235_Circulaire_application_reforme_Tutelles.pdf

Restez confiante quand a l'issue de votre affaire,et bon courage.
christian.
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par Valère » Mer 1 Sep 2010 13:22

Bonjour.
Moi même en mesure de tutelle depuis il y a environs 15 ans et depuis 2 ans en mesure allégé "qui ne change rien" la preuve,je n'ais pas pu ouvrire la ligne de téléphone mais parcontre signer l'état des lieux du nouveau appartement de février de cette année.
J'avais fait,il y a environs 7ans une demande écrite à la jupe des tutelle pour que ça souhat ma mére qui geire mon argent car elle en regardant mes feuilles de comptes de tous les mois des anomalies exemple j'ais habitée à cette époque un appartement 12 mois mais j'ais payé 13 mois.Ma mére avait fait égallement une lettre pour qu'elle devienne "ma tutrice".La réponse a été forcément NON "elle ne va pas me voler mon travail".
Je n'ais pas tous lu de votre histoire mais sacher simplement qu'il est trés facile de rentrer à l'udaf pour se faire geirer son argent et normallement de se faire re connaitre et protéger juridiquement mais d'en sortir c'est mission inpossible ou c'est à la perssonne de prouver qu'il ou elle peut se débrouiller de lui même.
Vous pouvez voire les mouvement d'argent car nous recevons chaque moi un relevé de compte mais que de celui que nous prenons chaque semaine et ce qui et placé c'est la tutrice "pas la banque" qui nous le dit en face ou au téléphone.
En outre depuis que le President à fait changer le statue des tutrisse,on ne dit plus tutelle mais mendataire de justice,vous voyez la différence? non c'est simple plus de paye souhat disant non mais plus de pouvoire et avant c'était 30 dossier par tutrisse maintenant c'est 60 dossier par mendataire de justice.
J'espére malgrés mes fautes que vous m'avez comprs.
Amicallement.
Valère
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par PIERRE » Mer 1 Sep 2010 15:12

Pas trop !
Que souhaitez-vous exactement ?
PIERRE
 
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Re: Récupérer la tutelle de quelqu'un

Message par christian. » Mer 1 Sep 2010 17:50

Valére en curatelle simple vous avez accès à vos comptes bancaires sans restriction aucunes.
De même vous avez parfaitement le droit d'ouvrir une ligne téléphonique,sans que votre curatrice si oppose.
A vous lire vos droits ne sont aucunement respectés. Dans la théorie la curatelle simple n'est pas restrictive des droits,dans la pratique,il en est autrement. C'est a dire que l' Udaf ne vous laisse pas prendre des initiatives qui vous appartienne ,et gère votre mesure de curatelle simple comme si il s'agissait d'une curatelle renforcée .
Avec les nouvelles dispositions faîte par la nouvelle loi,vous pouvez sortir du système tutélaire est bénéficier d'une mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP)
ou vous serez prise en charge pendant une duré limitée pour vous apprendre à connaître vos affaire.
Vous pouvez refaire une demande dés maintenant .
Les intervenants habituels de ce forum,pourrons certainement vous guidé dans votre démarche.
christian.
 
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