INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par PIERRE » Mar 19 Jan 2010 17:32

Ce post n'accepte pas la discussion (pour rester très clair) mais UNIQUEMENT des faits précis et vérifiables (c'est à dire des écrits).

Ceux qui déplorent (ou on eu a déplorer) l'incompétence de l'ATI 33 voudront bien reporter notamment :
- dates approximatives
- gestion quelconque ou mauvaise
- faits, décisions aberrantes, absence d'action, négligences diverses, etc ....

Pas de NOMS, seulement les 2 ou 3 premières lettres du nom

Si ce post à un réel succès il servira à faire un signalement aux "responsables" qui nous choisirons

C'EST PARTI ....
Dernière édition par PIERRE le Sam 8 Mai 2010 22:57, édité 2 fois.
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par floflo » Mar 19 Jan 2010 18:30

ATI 33 , MME L......T et MME T.........R
*mauvaise gestion, ; le proteger se retrouve a decouvert malgres qu'il n y a aucunes depenses depuis quelques mois,
*ne se mettent pas en relation avec le medical, aucuns bilan, pas examen neurologique, ni psychiatrique, ,traitment medicamenteux innadapté, et contre indiqué pour certaine maladie,
*ne savent pas que certain de leur protegés font 1 repas / jour,
reponse; n'etait pas au courant qu'il etait pas possible qu'il se fasse le diner du soir!!
* veut placé en maison medicalisé pour raison "incontinance"
,ne repond pas ni aux couriers,ni mails ,ni telephone
*ne repond pas aux questions posees,ou repond a coté ,
*devait envoyé une reponse au juge par rapport a une visite au domicile, mais avait oublié,
reponse, "on savais pas qu'il fallait que nous venions au domicile, (c'est elle qui avait demandé une enquete au domicile,)
*reçois jamais des papiers admisnistratifs ,,tel que pour la carte invalidité,
* jamais reçus la feuille de vaccin!! me semblais qu'il fallait protegé!!
floflo
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par PIERRE » Sam 1 Mai 2010 10:22

Je "remonte" ce post pour Patrick V ... qui semble avoir (avec son épouse) de gros soucis avec l'ATI 33 (un de plus !)
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par VESSAT » Jeu 6 Mai 2010 22:48

par jujement du 29 juin 2004,le juge des tutelles de bordeaux aggrave la mesure de curatelle de mme v......,en ne tenant compte que des "raports de situation" de l'udaf33,qui semble t'il ne souhaite pas restituer le placement de .....euros de mme v....., pour les "comptes pivots"et pourtant l'expert psychiatre concluant à une main levée ,à été désigné par le juge des tutelles de bordeaux.l'affaire est désormais en appel,l'aggravation de la mesure de protection ne tenant pas compte de la conclusion de l'experrt intervient en violation de l'article 509 du code civil et de la jurisprudence constante et bien établie par arrét de la cour de cassation du 15 juin 1994.
par ordonnance du 24 octobre 2008 l'ati33 ,fut nomé,ils sont bien tristement conue,pour ne pas donner les papier,voir les relevés de compte,"problème de poste...!,mais jamais les vrais relevés banquaire...?ni l'aplication de l'article 472 code civil,le sort de l'excédent...,
je rapelle ,que je travail est que je donne tout mon salaire à ma petite famille.que je participe aussi aux dépences de la vie courante,gaz,tel,assurance,crédits,alimentations...,
donc ,plusieurs affaires de personne,qui ont des problèmes avec l'ati33,tous disent la méme choses...,san se concertés avant...,le manque d'humanités des ces gens là...?.LA LUTTE CONTINUE.
VESSAT
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par Christian » Ven 7 Mai 2010 19:22

Donc en résumant un peu le topique.

-a) Une curatelle simple était notifiée en premier, avec pour bénéficiaire l’Udaf 33.
-b) Puis la curatelle renforcée le 29 juin 2004, avec toujours pour bénéficiaire l’Udaf 33.
-c) Puis cette même curatelle renforcée passe de l’Udaf à l’ATI le 24 octobre 2008.

De même vous nous dîtes que malgré le certificat médical de l’expert, (qui serait favorable pour la main levée) que la curatelle serait maintenue.
Et pour finir que cette dernière décision serait en appel.

1° Est-ce bien là le cheminement des événements ?

2° Qu’est ’il exactement marqué sur la notification du tribunal ? (La dernière, celle du 24 octobre 2008)

3° Votre recours en appel date de quand ?

4° L’audition pour ce recours a-t-elle eût lieu ? Et a quelle date ?

5° Si j’ai bien compris, il s’agit de votre compagne ? Épouse ?

Bref !!! Un vrai cauchemar cette situation, le plus mauvais feuilleton judiciaire de l’année, digne du césar de la connerie judiciaire, la palme d’or de la bêtise,le nec plus ultra monarchico-judiciaro………..Bordeaux,certainement un des endroit,ou ce milieu est le plus pourris de France.

Excusé moi pour ces questions, mais je cherche a comprendre, quelque chose me gène, et pour mieux vous aidé, il est préférable que nous ayont certains détails.
Christian
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par Avyra » Ven 7 Mai 2010 21:55

Effectivement, comme le souligne Christian, il serait bon de fournir de plus amples détails sur cette affaire, ainsi que la chronologie des événements.
Avyra
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par floflo » Sam 8 Mai 2010 19:40

bonjour
ça m'etonne pas d'ATI !
pour mon pere ils lui ont coupé toutes vivre depuis JANVIER 2010
pas un ctms!!!! c moi qui subvient a ses besoins,
alors qu'il a des revenus, qu'il vit chez moi,donc aucunes charges immobiliere!
j'en suis a 2700E de frais entre couches, et besoins perso pour lui,(je compte pas ,alimentaire,eau, edf, etc;;;)
frais qu'il avait avant ....
sa tutrice ignore mes factures!!
floflo
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par VESSAT » Sam 8 Mai 2010 20:00

suite ,mme v.....a été placée sous curatelle par ordonance du 26 02 1996,mr g...c...étant nomé en qualité de curateur.par jugement du 23 02 2000,la curatelle renforcée a été transformée en curatelle simple,l'udaf33 étant nomé curateur,par jugement du 30 07 2002 que mme v... était en mesure d'agir avec un discernement suffisant pour percevoir seule ses revenus et les appliquer à ses dépence courante,tout en étant conseillée pour les autres actes patrimoniaux et extra-patrimoniaux,CERTIFICAT D EXPERT PSYCHIATRE DR P..., l'udaf 33,a donc été maintenue en ses fonctions de curateurs...? à la demande du juge des tutelles le dr p...b...psychiatre médecin expert, à examiné mme v.... et a conclu le 22 12 2003
"l'état de santé de mme v....est compatible avec la mainlevée du régime de curatelle."...?
NONOBSTANT CET AVIS. par jugement du 29 06 2004...,LE JUGE DES TUTELLE A REJETE LA DEMANDE DE MAINLEVEE DE MME V....,? et la curatelle a été transformée en curatelle renforcée...?
CETTE DECISION ABERANTE ? QUI NE SEMBLE PLUS APPROPRIEE A SON ETAT DE SANTE MENTAL.un recour devant le T.G.I de bordeaux ,confirme la curatelle renforcée...?
A CE STADE ON PEUT LEGITIMEMENT SE DEMANDER A QUOI SERT LA JURISPRUDENCE.
donc ont constate une violation de l'article 509 du code civil rt de la jurisprudence constante et bien établie par arrét de la cour de cassation du 15 06 1994.
affaire à suivre.
VESSAT
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par Christian » Sam 8 Mai 2010 22:26

Pour Floflo, il est indispensable que vous récupériez la mesure de protection de votre père, çà ne peut continué ainsi, je croit que Pierre vous aide, vous pouvez compter sur lui.
1° La priorité est familiale
2° Vous prenez soin au quotidien de votre père
3° Il vit a votre domicile
Finalement, vous avez tous les atouts pour obtenir la mesure, d’autant plus que la priorité familiale a été réarfirmer et renforcée par la nouvelle loi.
Je ne vois pas comment celle-ci pourrait vous être refusée.
Faîte le courrier en RAR pour le juge des tutelle,en expliquant aussi bien que possible la situation,et si vous pouvez avoir en même temps le témoignage médical qui précise que votre père se trouve bien entouré ,c’est parfait. Resteras plus qu’a votre père d’exprimer sa volonté d’être aidé par vous.


Quand a vous VESSAT, il faut maintenant faire une demande de main levée de la curatelle renforcé.
En premier lieu, il faut que votre épouse demande a son médecin traitant un certificat médical. Ce certificat médical doit être aussi précis que possible sur sa santé, et stipulé sa demande de main levé de curatelle renforcée.
Je précise que les nouveaux textes permettent aux médecins traitants de faire ce certificat..
Ce certificat devra lui être remis .Il seras envoyé joint a la demande de main levée de la curatelle renforcée adressé au tribunal d’instance par courrier RAR.
A la suite de quoi, vous recevrez un courrier du tribunal vous indiquant que la procédure est déclaré ouverte, puis la convocation pour audition (environ trois mois).Ne perdez pas de temps a cherchez un avocat, il me semble qu’il est mieux en la circonstance que votre épouse ce défende elle-même, et que vous assistiez a l’audition pour l’appuyer (toujours mieux, le juge apprécie).
Christian
 
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Re: INCOMPETENCE DE L'ATI 33

Message par PIERRE » Sam 8 Mai 2010 22:56

Pour FLOFLO la route va être longue tant il y a de choses à mettre au point !
l'UDAF31a été désignée tutrice .... la JT pensant que le père de FLOFLO était en maison de retraite à TOULOUSE (j'étais présent lors de cette "stupide et erronée" déclaration.)
Prendre une décision sans connaître le dossier .... comment semble possible ?
Mais il y aura ensuite (si FLOFLO le veut bien) des comptes à demander à l'ATI 33 sur les biens de son père (où sont-ils ?) et la gestion au quotidien qui laissait à désirer c'est le moins que l'on puisse dire.
C'est franchement SCANDALEUX que l'ATI 33 et l'UDAF 31 ne remboursent aucun frais à FLOFLO depuis le début de l'année

Quant à Monsieur VESSAT, CHRISTIAN a pris les choses en mains et personne ne peut mieux conseiller Mr VESSAT que lui.
Sa situation est vraiment des plus surprenantes : voir son épouse sous curatelle de l'ATI 33 me prait débile

MAIS OU VA t-on ....??????????
Dernière édition par PIERRE le Dim 9 Mai 2010 10:07, édité 1 fois.
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