décision juge des tutelles

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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Dim 25 Avr 2010 14:23

Courageux Floflo et respect ! mais je me vois mal kidnapper ma maman qui n'a qu'une envie : rester là où elle est !
Physiquement, il lui faut une assistance médicale permanente : après 6 ans de vie en MdR, elle est faible et peu autonome, et en est très consciente.

:o Pierre : je vous trouve un tantinet agressif à mon égard et relativement donneur de leçon. Depuis 7 ans, je ne pense pas m'être battue sur le seul côté administratif. Le terrain, je le vis de très près : je me suis occupée de mon frère aujourd'hui décédé, j'élève sa fille depuis 13 ans, je me suis battue face à face devant le TGI pour être tutrice de maman et j'ai obtenu cette tutelle.

Est-ce le fait que j'ai approuvé les post de Catelyne et sa prudence ? Je ne sais pas et peu importe : mais faites attention aux remarques blessantes. Je pense que nous avons tous des histoires assez douloureuses et il n'est pas besoin de rajouter des jugements de valeur.

Ceci dit, vous avez raison : je devrais pouvoir trouver une aide pour me soutenir dans mes démarches.

Merci et bonne continuation
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Christian » Dim 25 Avr 2010 16:00

Zizounane, vous avez raison, nous avons tous une histoire différente, un vécut différent. Le coup de force n’est pas permis à tout le monde. On n’a pas tous la même fermeté, ni la poigne qui vas avec en cas de besoin, et si cela vas bien à quelque un, heureusement ce n’est pas le cas de tous. .Il faut bien quand même que les individus soient différents, tout de même !!!Imaginer un monde ou les êtres aurait tous les même capacités et les même réactions, ce serait, impossible. Mais je ne crois pas que Pierre est voulu vous faire la leçon, il a tout au plus mal exprimé sa sensibilité. Mais il a raison sur un point, qui me parait essentiel, c’est que dans notre société actuelle, ont a tous tendance a ce renfermé sur soi même, et par conséquent lorsque ont a réellement besoin d’une aide, ont ne sait plus la demandée aux autres. Les principe de la vie en communauté ont été oublié quelques peu, c’est certain, mais d’un autre côté les pouvoir public n’ont jamais été présent non plus, ou ont privilégier des instances associative (sans contrôle)pour le faire a leurs place d’ou les débordement que l’ont connait aujourd’hui, ou des personnage de bien peu de morale savent profité des situations de faiblesse des uns. Ce forum nous rassemble et nous fait partagé nos idées, nos vécut, et nous fait peut être évolué aussi, mieux comprendre les autres, c’est le début pour avancer.
Mais en tout état de cause, il vous a certainement fallut beaucoup de courage pour surmonter toutes ces épreuves, tout comme il en faut à tous ceux qui supportent d’autres épreuves.
Le problème, n’est pas comment ont si prend, mais c’est le résultat qui compte.
Mais le plus dommageable, c’est bien que des institutions, qui, téhoriquement devrait être là pour nous aidé, et nous épaulé, sont non seulement absente, mais en plus, ne font que nous créer des soucis.
Christian
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par PIERRE » Dim 25 Avr 2010 18:10

ZIZOUANNE j'ai relu tous mes posts et ne vois pas où j'ai été agressif à votre égard ENCORE moins où je ne me suis transformer en "donneur" de leçon !
Je me répète : "c'est ce que je ferais, ce n'est pas obligatoirement ce qu'il faut faire"
Relisez mes posts calmement SVP
Je vous informe que je ne répondrai plus à vos posts (ma maladresse ne vous touchera donc plus)
DESOLE
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Re: décision juge des tutelles

Message par Christian » Dim 25 Avr 2010 18:54

Sur ce forum, nous sommes tous des victimes de ce système, victimes indirecte certes, mais victimes quand même, nous devons échanger et nous épaulé,essayer parfois aussi de mettre de côté nos successibilités pour promouvoir de bon principes envers ceux qui nous sont chère,et aidé au mieux les autres.
Christian
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Dim 25 Avr 2010 21:06

Et oui christian, c'est aussi un peu de solidarité que j'attendais sur ce forum, et heureusement il y en a ! mais quand on échange des idées il faut aussi accepter un point de vue différent du sien sans porter de jugement.
Puisque vous vous étonnez Pierre de mon interprétation, voici le passage de votre post qui m'a un peu vexée :
"Zizouanne vous vous battez (et c'est bien) sur de l'Administratif (paperasse) mais quand cela est nécessaire il faut le faire sur le terrain .......... (en force)"
Vous avez bien des amis qui auraient pu vous aider dans votre démarche ! N'importe qui dans une telle situation aide son prochain

Rassurez-vous Pierre, je suis quelqu'un de très zen mais quand on me chatouille, je réagis. Puisque nous en sommes au conseil, sachez aussi que les gens qui ne se remettent jamais en question ne peuvent pas évoluer. Vous campez sur vos positions sans même reconnaitre que vous avez été un peu maladroit. Restons-en là, c'est mieux pour tout le monde & désolée d'avoir sollicité votre aide. :!:
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Denis » Mar 25 Mai 2010 14:16

Bonjour Zizounane,
Avec vos posts récents, je comprends que les décisions de justice qui ont concerné nos familles respectives ont des points communs (Mandat spécial nommant une association plutôt qu'un membre de la famille).
Comme vous le précisez et les différents intervenants sur ce sujet aussi : on a vite la sensation de se battre seul(e) face à une machine très organisée (JDT / associations / maison de retraite travaillant souvent ensemble sur des dossiers différents)... Finalement, il faut être patient, calme et méthodique pour avancer... et surtout faire preuve de ténacité (c'est là que toute aide est précieuse).
Je ne suis pas surpris que le JAF procède par courrier pour obtenir vos ressources ainsi que celles de vos soeurs afin de déterminer l'obligation alimentaire... les enquêtes sur le terrain demandent beaucoup de temps et donc de moyens (surtout que ce n'est plus rare d'avoir des membres de la famille aux 4 coins de la France... voire plus).

J'avais promis de vous informer sur la sortie de mon père de la maison de retraite. Voici quelques détails.
le mois dernier mon père a fait un coup de déprime, d'angoisse... cela s'est traduit par bcp d'agitation qui l'a conduit aux urgences de l'hôpital voisin. Arrivé en marchant et sans comprendre ce changement d'environnement et ce monde autours de lui, il a fait différentes réactions (stress, fausse route alimentaire...)... bref, en quelques heures il s'est retrouvé dans un état similaire à celui dans lequel il était quelques semaines après son avc.

Finalement, jour après jour, nos discussions avec les médecins ont permis d'aboutir à la décision du retour en famille immédiat.
Si il était sorti quand nous le demandions, ça aurait évité à mon père cet épisode d'urgences et la régression importante associée.
Mon père est tout de même très dépendant (mais il est mobile et mange seul à table).
Les infirmières qui sont aussi des aides soignantes (double compétence semblant nécessaire pour la sécu) viennent 2 fois par jour pour faire sa toilette matin et soir. Cela est contraignant mais très utile.
La grosse difficulté du moment est qu'il est insomniaque... ça s'améliore doucement mais la nuit et le noir lui font peur ! (ça n'a jamais été le cas avant).
Du coté juridique, mon prochain rdv sera dans quelques mois, donc je reviendrai d'ici là.
Pour l'heure, profitez bien du printemps et de l'été.
Denis
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Dim 20 Juin 2010 18:21

Suite des évènements : audience JAF Aix en Provence le 14/5 -> demande de report par l'avocat de mes soeurs (et oui, elles ont pris un avocat et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit de Rémi de Gaulle). La JAF, a priori très compréhensive à mon égard, reporte l'audience au 15 juin.
Le 15 juin, revirement de situation : attitude extrêmement désagréable de la JAF qui a interpellé mon mari en lui demandant qui il était, elle a même voulu le faire sortir, lui disant qu'il n'avait rien à faire là. Je lui ai alors cité l'article 206 du CC, disant que les gendres et belle-fille sont également tenus à l'obligation alimentaire ; elle m'a rétorqué qu’on n’était pas là pour parler d'obligation alimentaire mais pour fixer les besoins de notre mère ... mon mari a pu rester.
Elle a ensuite lu des passages de ma requête, avec des haussements d'épaule et de sourcils qui ne laissaient rien présager de bon pour moi.
J'ai donné des chiffres concernant le budget de maman, revenus et charges, et montrant le delta entre les deux, somme qui était donc l'enjeu de l'audience pour déterminer la part contributive de chacune. J'ai présenté un tableau récapitulant ces chiffres. La JAF s'est moqué de mon tableau avec des commentaires du style ""je n'y comprends rien à votre tableau, et puis les chiffres on leur fait dire ce qu'on veut". Elle a littéralement jeté le document, refusant d'en tenir compte, ne me donnant même pas l'occasion de lui dire que j'avais toutes les factures avec moi attestant de la véracité des chiffres.
Lorsqu'on en est arrivé à mes revenus et charges, elle a été brutale, ne cessant de me couper la parole, de faire des réflexions déplacées du style, lorsque je lui ai donné le montant annuel de notre crédit maison, "donnez-moi le montant mensuel, vous êtes quand capable de dire combien vous payez chaque mois". Petit rire moqueur à l'intention de l'avocat ... Lorsque je lui ai donné le montant de notre revenu brut global, elle m'a encore agressé en me disant " c'est le votre que je veux" ; je lui ai alors répondu que mon mari et moi faisions une déclaration commune et que je lui donnais le revenu fiscal de référence. Elle a haussé les épaules !
Lorsque l'avocat a pris la parole, c'était pour dire que si j'avais demandé la tutelle de maman c'était seulement pour "payer moins" ... etc. etc. J'ai demandé à la juge un droit de réponse qu'elle m'a refusé.
Elle ne m'a même pas réclamé les pièces justificatives que j'avais apportées, c'est moi qui les lui ai remises en fin d'audience.
Bref, je me suis retrouvée face à un avocat qui n'a pas hésité à utiliser des arguments calomnieux et à une juge agressive et dont la collusion avec la partie adverse était évidente. Son opinion était faite dès le début et son attitude hostile à mon égard. J'ai été complètement déstabilisée ; j'ai essayé de mettre en avant les articles 205 et suivants du CC, elle m'a à chaque fois intimé l'ordre de me taire, se tournant vers maître de Gaulle en souriant, interrogeant mes sœurs avec beaucoup de compréhension et d'amabilité.
Non seulement il y a eu entente entre la juge et la partie adverse avant l'audience, mais j'estime que cette JAF a commis un véritable déni de justice. Son devoir de juge est de rester neutre et de faire respecter les principes fondamentaux du droit, dont celui de la contradiction dont parle l’article 16 du code de procédure civile : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ».

Qui connait cette JAF ? (elle statue à la 4ème chambre Cabinet E du TGI d'Aix en Provence).

La décision doit être rendue le 29 juin. Quel que soit le verdict, j'ai fait une lettre au ministre de la justice, copie Président de la République (sup hiérarchique des JAF). Je compte bien ne pas en rester là : ce comportement de la part d'un juge est intolérable et nuisible. IL FAUT REAGIR
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Re: décision juge des tutelles

Message par Christian » Mer 23 Juin 2010 07:40

Tout citoyens a des droits et des devoirs, (j’approuve totalement), mais, si le sens du devoir à été quelque peu oublier ,il y a encore peu de temps, un individu me là rappeler dans une conversation, ou j’ai entendus une ânerie du genre ‘’nul n’est sensé ignoré la loi’’. Alors que nous autres savons, que les textes sont complexes, difficile a digérés et impossible a apprendre dans leurs intégralités .J’ai toujours dit, par ailleurs, que si ont en comprenais déjà la volonté et le sens d’un texte c’était bien, et cela permet tout au moins, de ce défendre ou défendre ces droits.
Mais pour connaître un peu ce qui ce passe et pour ce tenir informé, encore faut t’il aller fouiller là ou il faut.
Donc zizounane, comme vous le savez sans doute, un Juge ne peut pas tout ce permettre, ( sous prétexte qu'il est juge ) et tout citoyens a parfaitement le droit de ce plaindre du comportement d’un agent du service public (quel qu' il soit )
Désormais, nous savons maintenant qu’il est possible de déposé une plainte contre l’état, lorsqu’un magistrat n’accomplit pas son devoir dans le respect des règles qui lui sont imposés et avec tout le respect qui est dû a tout individus.
Mais nous n’étions pas vraiment sûr de l’aboutissement de notre demande et du résultat .Au CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) existait une sorte de corporatisme, et le jugement d’un juge étant soumis à d’autres juges.Ont imaginent facilement la rareté et la légèreté des sanctions. Ce n’est pas ce qu’ont pourrais appelé une justice citoyenne qui représente la volonté des citoyens que nous somme tous.
Mais voilà qui devrais pouvoir remédier quelque peu à ce petit inconvénient.


( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-460.html )

DOSSIERS LEGISLATIFS

PROJET DE LOI ORGANIQUE

RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION


Objet du texte : Le présent projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, soumis en premier lieu au Sénat, a pour objectif de tirer les conséquences des modifications de la composition, de l'organisation et des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qu'a prévues la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Le nouvel article 65 de la Constitution augmente ainsi le nombre de membres du CSM n'appartenant pas à la magistrature, les magistrats devenant minoritaires lorsque les formations du Conseil statuent sur les nominations mais siégeant à parité avec les non magistrats dans les formations disciplinaires. Par ailleurs, ce même article prévoit la possibilité pour les justiciables de saisir directement le CSM s'ils estiment que le comportement d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions peut constituer une faute disciplinaire.
Christian
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Catelyne » Jeu 24 Juin 2010 23:49

Merci Christian pour les textes et leur référence qu'il est toujours bon de connaître.
Zizounane pourrait peut-être aussi saisir le Médiateur de la République :
http://www.mediateur-republique.fr
Catelyne
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Re: décision juge des tutelles

Message par Mojelie » Ven 25 Juin 2010 07:58

...
Dernière édition par Mojelie le Jeu 9 Juin 2011 18:24, édité 1 fois.
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