décision juge des tutelles

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Re: décision juge des tutelles

Message par Catelyne » Ven 25 Juin 2010 09:34

Mojelie a écrit :bonjour,
j'ai appelé moi-même le médiateur de la République qui dit ne pas s'occuper des affaires "de famille";

Effectivement, il ne me semble pas que " les affaires de familles" proprement dîtes soient du ressort du Médiateur.
Mon interrogation se situait au niveau du problème de "l'impartialité " que doivent avoir les juges .
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Re: décision juge des tutelles

Message par Christian » Ven 25 Juin 2010 17:39

Ont peut espéré que prochainement les futurs défenseurs des droits pourrons palier aux lacunes présentes
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Jeu 1 Juil 2010 19:09

Je n'ai toujours pas la décision de la JAF. Par contre, j'ai obtenu son nom et sur les conseils avisés d'un magistrat, j'ai écrit au Président du TGI, celui-là même qui m'avait donné la tutelle de maman.
J'ai insisté sur le fait que la JAF n'avait pas joué le rôle qui lui est dévolu, cf article 16 du code de procédure civile « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ».
Je vais attendre sa réponse et s'il le faut je saisirai le CSM comme le préconise Christian.

Merci & bonnes vacances ;)
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Mer 18 Août 2010 18:06

Suite au comportement de la JAF et comme préconisé, j'ai écrit au président de la République et au président du TGI ; la réponse du 1er (via une chef de cabinet) est l'indépendance de la justice et de l'état ; quant au second c'est "j'ai interrogé la JAF et elle jure ses grands dieux qu'elle vous a écouté et que sa décision sera juste ! Pour sûr, elle ne va pas dire le contraire ! Je viens de recevoir la décision de la JAF et on se demande où elle situe la justice : elle n'a tenu aucun compte du train de vie de ma soeur aînée dans la répartition de l'obligation alimentaire : ma soeur aînée va régler la même somme que moi (à 320 euros près par an) alors qu'il y a encore peu de temps elle payait l'ISF ! Son mari et elle possède 4 propriétés, roulent dans des voitrure de luxe et ont comme seul souci la construction d'une piscine dans leur villa en Corse ou l'organisation de leurs prochaines vacances d'hiver à Courchevel !!
Notre situation n'a absolument pas été prise en compte alors que j'ai donné tous les documents lors de l'audience : mon mari est demandeur d'emploi depuis 3 ans suite licenciement économique, il a 51 ans et travaille comme bagagiste intérimaire à Roissy ! je suis quant à moi en attente d'un poste à domicile de salariée handicapée ; nous élevons une fille de 16 ans et remboursons un crédit immobilier avec un endettement de 33 % !!
Je suis écoeurée et ne sais pas ce que je peux faire pour me défendre. Me conseillerez-vous de faire appel ? Faut-il que je passe par un avocat ou un avoué ?

Merci de votre aide :?:
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par PIERRE » Mer 18 Août 2010 19:50

Je me garderai bien de vous donner un seul conseil au risque de passer dans la catégorie des "donneurs de leçons".
A vous de jouer maintenant et sans moi (ce que vous saurez très bien faire, je n'en doute pas)
PIERRE
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Jeu 19 Août 2010 13:08

Je m'adressais à l'ensemble de la communauté pour avoir un conseil, pas forcément à vous, Pierre.
Vous auriez pu vous abstenir de cette réponse particulièrement hostile & totalement inutile. Nous avons besoin dans notre société de nous soutenir les uns les autres. Apparemment je vous ai vexé en émettant une opinion qui n'était pas la vôtre ; j'en suis désolée mais je ne mérite certainement pas vos réflexions méchantes. Alors taisez-vous si vous n'avez rien à dire de plus positif. J'ai raconté sur ce forum ce que je vis depuis plusieurs années ; je suis moi-même handicapée et franchement je n'ai pas besoin qu'on me mette le moral à zéro.

J'espère qu'il y a des personnes bien intentionnées qui voudront bien me répondre sur le fonds du pb : ai-je une petite chance en faisant appel de la décision prise par la JAF ?
Merci à vous
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par PIERRE » Jeu 19 Août 2010 15:58

J'avais une grosse envie de vous répondre suite à votre remarque désobligeante que vous retrouverez au début de ce sujet
Voilà c'est fait !!!!
Cexux qui interviennent bénévolement sur ce forum ONT AUSSI BESOIN DE SOUTIEN pour essayer de continuer à aider les autres....... (vous ne pouvez pas l'oublier non plus)
PIERRE
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par christian. » Ven 20 Août 2010 07:35

Je pense qu'il faudrait prendre l'avis d'un bon avocat,si il y à des problème au niveau Magistrature,il est évident que le corporatisme l'emporteras sur la bonne volonté du magistrat. Il est d'ailleurs mieux de ce faire conseillé par un professionnel du droit ,plutôt que s'induire en erreur et aller droit dans le mur,a ce niveau il ne vaut mieux ,ne pas faire n'importe quoi.
Car si il est possible d'infléchir la réflexion d'un juge lorsque le climat est favorable,ont peut pas dire encore aujourd'hui qu'il est facile pour un magistrat de reconnaître les erreurs de l'un de ces collègues.
D'un autre côté ,il y a le fait que nous savons que le défenseur des droits et à l'heure actuelle en débat,et qu'il serrait sans doute une bonne opportunité dans ce type d'affaire,mais cela peut prendre encore quelques mois de navette parlementaire.
Pas facile de pesé le pour et le contre de la position a adopté.
Un autre argument me vient a l'esprit,l'avocat a un coût,il y a bien sûr l'aide juridictionnelle,mais bien souvent elle ne couvre pas tout. Quand au défenseur des droits ,il seras gratuit,et pour l'heure ont ne sait encore pas réellement quel sera son champs d'action,il pourras certainement informé la justice après avoir diligenté une enquête ,mais je doute qu'il puisse cassé un jugement.
Dernière édition par christian. le Sam 21 Août 2010 10:30, édité 2 fois.
christian.
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Catelyne » Ven 20 Août 2010 09:42

Je partage le point de vue de Christian.
A moins que vous ne puissiez pas verser la somme demandée ou que n'ayez de nouveaux éléments pour les raisons invoquées par Christian il me semble qu'effectivement le jugement risque fort de ne pas être cassée.
Catelyne
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