décision juge des tutelles

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décision juge des tutelles

Message par zizounane » Jeu 23 Juil 2009 16:25

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide ! car je n'ai plus que 13 jours pour faire appel et c'est l'angoisse !
Voici la situation : ma maman est en maison de retraite à côté d'aix en provence depuis 2004. De 2004 à 2006, l'épargne dont elle disposait a permis de faire face au coût de l'hébergement. A partir de 2007, les difficultés sont apparues : j'ai reçu une LR avec AR de la maison de retraite m'informant d'un impayé de plus de 8000€. Dans la foulée, ma soeur aînée qui, habitant à côté d'aix, avait choisi la maison de retraite et était le parent référent, m'a envoyé les dossiers de maman en me demandant de m'en occuper. Depuis 2007, c'est donc moi qui gère les dossiers de notre maman : pour ce faire, j'ai obtenu procuration sur ses comptes avec son accord, je gère son budget et chaque mois, je règle les factures de la maison de retraite et des autres prestataires (pharmacie, coiffeur, pédicure, etc). J'ai un courrier de l'ancienne directrice de la maison de retraite attestant que je suis le parent référent depuis le 1er janvier 2008.
Côté budget, l'écart entre les revenus de maman et ses charges est d'environ 9000€ par an. Elle n'a aucun bien, juste ses pensions de retraite et l'APA. En 2008, mes 2 soeurs et moi-même avons réglé 3000€ chacune. Pour l'année en cours, ma soeur aînée et moi-même avons réglé notre quote-part.

Fin 2008, malgré le fait que la dette ait été réglée, le nouveau directeur de l'établissement a cru bon de lancer une mesure de protection, sans prévenir aucun des membres de la famille. Lorsque j'ai reçu l'avis du tribunal d'instance, je l'ai contacté et de son propre aveu, c'est pour protéger les intérêts de l'établissement qu'il a lancé la procédure ! pas pour les intérêts de maman qui, malgré ses 87 ans et quelques soucis de santé qui ont réduit son autonomie, conserve toutes ses facultés mentales.

J'ai fait un courrier au juge des tutelles en expliquant la situation et en précisant que je souhaitais continuer de m'occuper de maman. J'ai aussi été convoquée par le juge des tutelles d'Ecouen (j'habite ds le Val d'Oise) et lui ai réitéré ma demande.

Je viens de recevoir la décision du juge des tutelles d'aix : il désigne un mandataire spécial pour administrer les affaires de maman.

Il est précisé que je peux faire appel de cette décision, mais que si mon recours est rejeté, je peux être condamnée aux dépens voire à des dommages-intérêts (art 1247 code Pr Civ). Je ne peux pas me le permettre, sans risquer de me mettre en situation difficile, moi et ma famille.

J'ai pourtant bien envie de le faire, car j'ai peur que maman ne soit pas traitée humainement. J'ai entendu et lu le pire et le meilleur sur les tutelles associatives ! maman ne veut pas changer d'établissement, ne veut pas être installée dans une chambre double : nous respectons cela, mes soeurs et moi, même si ce n'est pas l'entente cordiale entre nous ; j'ai peur que l'association désignée n'en fasse pas de même et que nous n'ayions plus aucun droit de regard sur la vie de maman.
Que me conseillez-vous concernant l'appel ?
Ai-je le droit de donner les coordonnées de l'association de tutelle afin de voir si l'un d'entre vous en a entendu parler ?

Merci mille fois de vos conseils :idea: et de votre aide :)
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Papy Pierre » Jeu 23 Juil 2009 17:12

Zizounane,

il est absolument anormal que le JdT n'ait pas convoqué et entendu les 3 enfants.

Si l'établissement a de lui-même déposé une requête de protection,
copie du livret de famille doit être jointe. C'est impératif.

Le juge ne pouvait donc pas ignorer l'existence de 2 filles et un fils.

Jouez là-dessus, cela me parait constituer une anomalie très grave.

Bien à vous.

Pierre
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Jeu 23 Juil 2009 17:22

Merci de votre réponse
J'ai été convoquée et entendue par le juge des tutelles (pas celui d'Aix mais celui de mon domicile ds le val d'Oise), mes soeurs aussi très certainement. Quant à mon frère, il est décédé en 2003, et c'est d'ailleurs à la suite de ce drame que maman a beaucoup "baissé".
Je ne peux donc pas jouer sur un vice de procédure.

Simplement, je pense que le juge a joué la carte d'une tutelle extérieure du fait de la mésentente entre les 3 soeurs. De ce fait, ai-je une chance d'obtenir mon appel et sinon, quels sont les risques que je prends ?
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Christian » Jeu 23 Juil 2009 17:52

Cette décision est totalement arbitraire, faite appel immédiatement de celle-ci, le simple fait vous est vos sœur n’ayez pas été auditionner est totalement illégale. Trouvez un conseillé juridique, pour prendre tous les renseignement, sollicité comme je le préconise souvent tous vos élus, députés, sénateurs, préfet, et n’oublier pas une chose essentielle, la famille est prioritaire, n’oublier pas non plus qu’un juge quel qu’il soit n’as pas a menacer des personnes qui désirerais faire appel d’une décision.
Quand au nouveau directeur de l'établissement qui a cru bon de lancer une mesure de protection, sans prévenir aucuns des membres de la famille. Ce Monsieur a bien peu de morale pour lancé une procédure pou protéger les intérêts de l'établissement avant ceux de votre mère, il faudra sans doute déposé plainte contre lui. Ceci est caractéristique de l’abus de pouvoir.
Ce que vous faisiez avant avec la procuration était parfaitement légal et autorisé par la loi, seulement, voila, cela ne plaisait pas a ce nouveau directeur, qui trouve sans doute plus simple, et de meilleure garantie avec une association tutélaire (sans doute Udaf) avec lesquels il a sans doute déjà des rapports.
Votre maman est spolié de ces droits, car j’imagine facilement qu’elle préfère que ce soit quelqu’un de sa famille qui s’occupe d’elle, est vous aussi vous êtes spolier de vos droits,car on vous prive de vous occupé vous-même des affaires de votre mère,alors que vous le faisiez auparavant,et que vous désirer continuez a le faire.
Ce juge des tutelle connaît ’il la nouvelle loi 2007-308 sur la protection des majeurs, et les volontés de cette loi ?
En tous cas, il est aujourd’hui tous a fait possible de déposé une plainte aussi contre un magistrat, pensez y.

CHRISTIAN
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Re: décision juge des tutelles

Message par PIERRE » Jeu 23 Juil 2009 18:11

Simplement, je pense que le juge a joué la carte d'une tutelle extérieure du fait de la mésentente entre les 3 soeurs. De ce fait, ai-je une chance d'obtenir mon appel et sinon, quels sont les risques que je prends ?

Ceci vous est totalement défavorable !!!
Qui a raconté au juge qu'il y avait mésentente ?
PIERRE
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Jeu 23 Juil 2009 18:58

C'est la maison de retraite qui a fait la demande de protection qui a du insister sur cette mésentente. Lorsque j'ai été auditionnée, j'ai minimisé le désaccord entre nous, disant au JT que mes soeurs avaient le droit d'avoir un avis différent du mien et patati & patata, que le principal était qu'on avait le même objectif concernant notre mère.

Ceci dit, le différend est réel et sérieux. Je n'ai plus aucun espoir de "recoller" les morceaux entre nous, mes lettres ne trouvant aucun écho.

Si cette mésentente est de nature à me faire perdre le recours, je jette l'éponge. En effet, sans entrer dans les détails, j'en ai pris plein la figure depuis le décès de mon frère en 2003 ; malgré l'opposition de mes soeurs, je me suis battue pour que mon mari & moi adoptions Carine, la fille de mon frère que j'élève depuis 1997 (le juge m'avait confié sa tutelle). Je n'ai plus envie de me battre contre des moulins à vent ; je suis fatiguée. Si donc je n'ai aucune chance de réussir mon appel, autant me le dire tout franco.

Merci Pierre et Christian pour vos avis et ne me ménagez pas : dites-moi franchement si j'ai aucune chance
zizounane
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par PIERRE » Jeu 23 Juil 2009 22:32

Je pense sincèrement que vous n'avez aucune chance !!!
La mésentente ne sera pas laissée de côté par le Juge des tutelles ...... qui évite ainsi les actions de l'une ou de l'autre concernant la "gestion" de votre mère.
Mieux vaut écouter un tuteur que trois soeurs qui se déchirent :mrgreen:
Votre mère n'a pas de bien d'après vous ! Donc la tutelle ne pourra pas faire tout et n'importe quoi avec son Capital (c'est presque une chance)
Cependant si les revenus de votre mère sont insuffisants vous allez devoir (en principe au prorata de vos revenus) vous partager le "manque"
La possibilité de réclamer des comptes au JT sera peut-être possible dans ce cas ..... mais pas sûr que vous serez écoutées (les soeurs) pour consulter les comptes
Tout ceci ne vous empêchera pas de remplir votre mère d'amour !
PIERRE
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par Christian » Ven 24 Juil 2009 08:34

Pierre, décidément il est très dure de vous faire changer d’avis, en répondant que zizounane n’as aucune chance, vous dite réellement une grossière sottise, et ainsi vous approuvez ce qui a été fait. Si on ne se bat pas ont a rien.
Ici il s’agit d’une mesure abusive, les fautes du directeur de la maison de retraite et du juge des tutelles sont particulièrement graves, comdanable, et vous les approuvez.
Si zizounane aime sa mère, les autres sœurs ont s’en fiche, elle fait des écrits a tous les élus pour faire connaître les faits, file a la police déposé plainte dénonçant l’abus de pouvoir, et les choses vont vite changer.
Un juge n’est pas tout puissant et il a aussi de lourdes responsabilités (à lire en urgence http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-125.html) et le fait de ne pas avoir entendu la famille en audition et une chose grave (conflit ou pas) et le juge n’a même pas a joué sur ce fait. ,il se doit de rechercher un terrain d’entente au préalable avant de donner systématiquement a une association .
Pierre prenez votre courage a deux main lisez bien la loi et comprenez en les principe fondamentaux.

Christian
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Re: décision juge des tutelles

Message par PIERRE » Ven 24 Juil 2009 09:56

Pierre, décidément il est très dure de vous faire changer d’avis, en répondant que zizounane n’as aucune chance, vous dite réellement une grossière sottise, et ainsi vous approuvez ce qui a été fait. Si on ne se bat pas ont a rien.

Je ne chage pas d'avis ..... je donne mon avis (le décidement est quand même de trop dans votre post !!!!)
Et si je donne cet avis (à prendre ou à laisser) c'est en fonction de ce que j'ai vécu et j'ai lu de nombreuses fois

Ici il s’agit d’une mesure abusive, les fautes du directeur de la maison de retraite et du juge des tutelles sont particulièrement graves, comdanable, et vous les approuvez.

Zizounane ne parle pas (si j'ai bien lu) de la mesure en elle-même, mais de la désignation du tuteur

Si zizounane aime sa mère, les autres sœurs ont s’en fiche, elle fait des écrits a tous les élus pour faire connaître les faits, file a la police déposé plainte dénonçant l’abus de pouvoir, et les choses vont vite changer.


Un juge n’est pas tout puissant

C'est vrai j'ai quand même mis 5 ans pour me faire entendre (que d'énergie et de fric)

et il a aussi de lourdes responsabilités (à lire en urgence http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-125.html)

Je vous dirai cela dans quelques mois j'espère!

et le fait de ne pas avoir entendu la famille en audition et une chose grave (conflit ou pas) et le juge n’a même pas a joué sur ce fait. ,il se doit de rechercher un terrain d’entente au préalable avant de donner systématiquement a une association .

Idem on en reparlera puisque j'ai vécu cela et ne compte pas m'arrêter en chemin dans le dossier

Pierre prenez votre courage a deux main lisez bien la loi et comprenez en les principe fondamentaux.

Que d'écarts (à combler si possible) entre la loi et le terrain
Me battre et me faire entendre, je sais faire (mais dans ce cas de mésentente j'avoue que ....) il faut bien craindre que le juge des tutelles ne va pas s'immiscer dans les querelles familiales !!! il va prendre le plus simple et le plus tranquille pour lui : le tuteur extérieur

ZIZOUANE à vous de décider ......
PIERRE
 
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Re: décision juge des tutelles

Message par zizounane » Ven 24 Juil 2009 15:10

Pierre et Christian, merci pour vos échanges qui sont très intéressants mais je vous en prie ne vous disputez pas ! Christian : il n'y a pas d'abus de pouvoir de la part du JT -> j'ai été auditionnée, mes 2 soeurs aussi très certainement. Ce que je remets en cause, c'est le fait de nommer une association alors que j'ai exprimé le souhait de continuer à m'occuper de maman. Pierre a raison : la mésentente entre mes soeurs et moi est certainement à l'origine de la décision du juge. Quant au directeur de la maison de retraite, c'est un imbécile mais peut-on porter plainte contre la sottise ? et puis, maman est bien dans cette maison de retraite, elle a pris ses "marques" et n'a pas pas envie d'aller ailleurs, même pour se rapprocher de nous. Conclusion : si je fais quoique ce soit contre le directeur je crains que cela nuise à maman ...
Je ne sais pas encore ce que je vais décider, appel ou non. Pierre, je ne suis pas loin de penser comme vous : c'est triste de faire vivre cela à notre mère, mais je crains que nous soyions toutes trois responsables de la décision qui a été prise ! je ne sais pas pour mes soeurs, mais moi je m'en mords les doigts !!
Le mandataire spécial a été désigné : ce n'est pas l'UDAF mais le S.H.M du Sud-Est, à Marseille. Quelqu'un d'entre vous connait-il cette association ? J'essaye de rester positive et je me dis que, avec des gens de bonne volonté, cela peut se passer très bien. Pierre, je réaffirme que maman n'a comme seul revenu que sa retraite et l'APA. D'après la simulation faite sur le site que papypierre a donné, le coût de la "tutelle" s'élèvera à une centaine d'euros. Je règle ma quote-part chaque mois en fonction de mes revenus & charges, ma soeur aînée a également fait 2 versements cette année. Mais j'ai peur que le mandataire mette maman dans une chambre double ou même ds un établissement moins cher plutôt que de lancer la procédure de répatition devant le JAF ! qu'en pensez-vous ?
Vos avis sont précieux mais SVP ne vous querellez pas !
zizounane
 
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