abus de l'udaf

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Re: abus de l'udaf

Message par falbalas1 » Mar 22 Déc 2009 18:44

bonjour.
à deux jours de noel, voilà ou nous en sommes.
j'ai reçu un e lettre du jt me disant quelle prenait note de mon courrier de novembre en attestant qu'en aucun cas un juge stagiaire ne peu donner d'ordre à l'udaf de faire telle ou telle action ( pourtant c'est bien ce que nous a dit la curatrice à ticeala et moi que pour la signature c'etait ordre de la jeune jt ) bref, la juge me dit que j'ai demandé le retrait de la tutelle dévouée à l'udaf mais remplacée par qui... et ça , c'etait dans le courrier de juin auquel elle n'a jamais daigné répondre. elle a mélangé les deux courriers sans parler du fait que je faisais appel à elle pour que nous ayons les comptes de gestion normaux.
ma mere à reçu ceux pour l'année 2009 et là, du n'importe quoi , aucune trace des placements, comptes arrétés à novembre et le prochain démarera de janvier à novembre 2010 ....
lorsque la curatrice stipule qu'en aucun cas ma mere pourrai avoir plus d'argent mensuel car il ne reste pas assez mensuellement, je m'apperçois que le compte courrant est créditeur de 4800 euros .. se foute vraiment de ma gueule!!
ma mere a reçu aussi un courrier du jt lui stipulant qu'il avait été désigné un toubib expert à st raphael pour verrifer l'etat mental de celle ci et ses capacités pour pouvoir voter et le reste. il est dit que le toubib doit envoyer son rapport au plus tard le 9 janvier soit 30 jours de délai au jour de l'ordonnace. seulement il n'est pas dit qui doit prendre contact avec qui, courier envoyé en tarif lent qui est arrivé le 18 decembre donc à 3 semaines de la date butoir... moins les periodes de fetes. un peu court tout ça .
j'ai eu un appel de la gendarmerie ou réside ma mere. l'enqueteur désire entendre ma mere qur la plainte que j'avais déposé au printemps contre l'udaf pour abus de pouvoir.... pour le fameux devis mirobolant.
et il s'avere que le JT a demandé à ce que la gendarmerie lui envoit un double de son raport ... donc la jt etait bien au courrant depuis le début et faisait la sourde ou quoi, il y a trop de trucs qui m'échapent là. enfin bon.... la suite au prochain épisode.
je vous souhaite à tous de tres bonnes fetes de fin d'année que tout ce passe dans la bonne humeur
.
falbalas1
 
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Re: abus de l'udaf

Message par PIERRE » Mer 23 Déc 2009 10:45

j'ai reçu un e lettre du jt me disant quelle prenait note de mon courrier de novembre en attestant qu'en aucun cas un juge stagiaire ne peu donner d'ordre à l'udaf de faire telle ou telle action ( pourtant c'est bien ce que nous a dit la curatrice à ticeala et moi que pour la signature c'etait ordre de la jeune jt )

Là je ne comprends pas bien !!! Vous n'allez pas contrôler les pouvoirs de chacun (dès l'instant où un papier sort du TI ... que faire de plus ?

ma mere à reçu ceux pour l'année 2009 et là, du n'importe quoi , aucune trace des placements, comptes arrétés à novembre et le prochain démarera de janvier à novembre 2010 ....
Ca ce n'est pas du "n'importe quoi"
Les comptes ne s'arrêtent pas obligatoirement au 31.12 (ils vont simplement courrir sur 12 mois
)lorsque la curatrice stipule qu'en aucun cas ma mere pourrai avoir plus d'argent mensuel car il ne reste pas assez mensuellement, je m'apperçois que le compte courrant est créditeur de 4800 euros .. se foute vraiment de ma gueule!!
Vous avez donné un chiffre à la JT sur ce point ?
j'ai eu un appel de la gendarmerie ou réside ma mere. l'enqueteur désire entendre ma mere qur la plainte que j'avais déposé au printemps contre l'udaf pour abus de pouvoir.... pour le fameux devis mirobolant.
et il s'avere que le JT a demandé à ce que la gendarmerie lui envoit un double de son raport ... donc la jt etait bien au courrant depuis le début et faisait la sourde ou quoi, il y a trop de trucs qui m'échapent là. enfin bon.... la suite au prochain épisode.

C'est déjà la preuve que tout n'a pas été enterré (on se concole comme on peut .... et dans ce monde des tribunaux tout ne va pas très vite .... ce sont des fonctionnaires pas trop pressés)
PIERRE
 
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Re: abus de l'udaf

Message par falbalas1 » Lun 28 Déc 2009 20:12

merci christian pour votre reponse.
vous me dites que les comptes de gestions valent pour 12 mois, mais là ils demarent en janvier jusqu'en novembre.
je n'ai pas revu la JT depuis le printemps mais ils doivent bien voir les comptes de gestions eux aussi vu qu'ils sont " controlés " par la greffiere.
déjà sur ces 11 mois, on voit que certaines factures sont payées avec plusieurs mois de retard... les repas du ccas, l'electricité au bout de 6 mois, la mutuelle de plusieurs mois aussi.
à ce jour ma mere n'a pas reçu de convocation pour le psychatre dilligenté par le JT. aucun mot de la part de sa curatrice que ma mere n'a pas vu de l'année, en debut d'année la curatrice prenait des news par tel mais depuis l'histoire du devis c'est le silence. nous n'avons jamais reçu les comptes de gestion des années passées ainsi que tous les justificatifs vis à vis des paiements qu'ils peuvent effectuer. j'ai vu aussi des paiment de frais d'ambulance deux jours de suite de pres de 400 euros pour 30 petits km dont un seul remboursé par la sécu.
demain apres midi nous voyons le gendarme chargé de l'enquete, je vous tiendrai au courrant de ce qu'il en est........
bonne fetes de fin d'année
falbalas1
 
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Re: abus de l'udaf

Message par Ticelea » Mar 29 Déc 2009 09:09

Je voudrais juste compléter la réponse de falbalas1.
En effet, un rapport de gestion ,lui a été transmis par l'UDAF... Et celui-ci s'arrête bien courant novembre, avec bien des manquements incohérents des règlements de l'UDAF. Il est important de préciser, surtout, que tous les comptes de placements de sa maman ont carrément disparus de ce rapport de gestion. A croire que sa mère ne dispose d'aucun patrimoine, ce qui n'est évidemment pas le cas... S'il s'agit là du rapport de gestion remis à la JT, il y a là un grave manquement de l'UDAF.
Nous pouvons même requalifier cette manoeuvre de détournement, puisque non seulement le rapport est incomplet, mais il a été fait "à la va-vite" pour être remis à la JT avant la visite d'un médecin-spécialiste...
Ceci étant fait pour faire perdre son temps à falbalas1, qui, selon l'UDAF, devrait se battre pour retrouver les comptes manquants, et se "détourner" plus ou moins de la demande de mise sous tutelle de l'UDAF...

Scandaleux!!!
Ticelea
 
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Re: abus de l'udaf

Message par PIERRE » Mar 29 Déc 2009 11:31

Scandaleux .... mais c'est évident et je sais de quoi je parle !!!
:mrgreen:

Un compte rendu de gestion est constitué de 12 mois ! Pas obligatoirement du 01.01 au 31.12 !!
Vous parlez du compte rendu de gestion (qui regroupe toutes les opérations passées sous un même code)ou du journal des opérations enregistrées au fil de l'eau ? (chaque mouvement financier a droit à une ligne)
La présentation de ces deux restitutions est très différente évidemment.
Peut-être que la JT a demandé un "TOP" à un moment précis (avant la fin du douzième mois)
Pour ce qui est des placements je vois assez mal où ils pourraient trouver leur place dans ces conditions.
Normalement en fin de période des 12 mois, l'UDAF restitue :
- la gestion de l'année
- puis suivent les placements a peu près sous la même présentation
Petits détails qui ont leur importance à ce stade de vos réflexions

PS Il se peut aussi que vous n'ayez eu accès qu'à la 1 ère page !!!
(Vous ne voyez pas quelque part le : 1/3 par exemple)
PIERRE
 
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Re: abus de l'udaf

Message par Ticelea » Mar 29 Déc 2009 14:05

Si, dans le cas de ce dossier, il fallait bien scinder les deux, il y aurait de quoi pâlir...
Car, dans ce cas, le seul rapport de gestion qui serait "correct" serait celui de 2008 (poste par poste)... Ayant en ma possession, les relevés de gestion de 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, le rapport de gestion complet (?) de 2008, et 2009... Sur 7 ans, un seul rapport de gestion convenable (oui... vite dit, mais correspond à l'image que vous en donnez Pierre...) Si, dans ce cas, il faut considérer les choses comme cela, il faut préciser que j'ai en ma possession des relevés de gestion, qui ne sont donc pas des rapports, sur lesquels figurent les comptes de placements....

PS : i y a 4 pages... très incomplètes (comprendre "beaucoup de retards", entre autres) et courrier transmis par l'UDAF indiquant "Rapport de gestion"...

?????
Ticelea
 
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Re: abus de l'udaf

Message par PIERRE » Mar 29 Déc 2009 22:17

Pourquoi ne pas signaler cette anomalie à la Juge des Tutelles et lui réclamer un dossier correct.
Les restitutions doivent "être en bonne et due forme" au Tribunal !!
Si ce n'était pas le cas ........il faudra que l'on m'explique comment sont effectués les contrôles :P
PIERRE
 
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Re: abus de l'udaf

Message par falbalas1 » Dim 3 Jan 2010 20:50

meilleurs voeux pour cette nouvelle année à vous tous......et que chacun se sorte des tentacules de l'udaf !!
bon nous avons vu l'adjudent charcgé de l'enquete.....
ma mere à confirmé la fouille de ses affaires apres s'etre sentie menacée par le sous dirlo de l'udaf et à ensuite attesté avoir signé le fameux devis sous l'exigeance et contre son grès du meme personnage.) elle a aussi rajouté ne pas avoir eu la visite de sa curatrice depuis plus d'un an, pas de news ou coups de tel depuis 9 mois.
en espérant que le president du tribunal tienne compte de sa déclaration , de la mienne et de celle de son aide ménagere qui a eu le temps de voir les agissements de l'udaf depuis qqes années étant toujours présente lorsqu'il y avait une visite.
à present nous attendons des news du psychatre ou du tribunal. à moins de devoir écrire à nouveau au JT.... je me pose la question étant donné quelle a demandé à avoir copie des déclarations au sujet de la plainte.
falbalas1
 
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Re: abus de l'udaf

Message par PIERRE » Dim 3 Jan 2010 21:08

Surtout mettez la pression pour que ce dossier ne reste pas coincé dans la pile, ou soigneusement rangé dans le dernier tiroir du meuble se trouvant au fond du couloir :mrgreen:
PIERRE
 
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Re: abus de l'udaf

Message par Ticelea » Mer 20 Jan 2010 15:07

Bonjour,
Dans le cadre de cette affaire, j'ai entrepris une démarche certes curieuse, mais que je souhaite porteuse...
Je suis entrain d'étudier un point qui mérite d'être soulevé je pense...
Si l'UDAF (ou l'UNAF) est une association, ses comptes devraient être publics : ceci est un point qui peut paraitre obscur quand on sait que ce sont les statuts de l'association qui définissent cette règle.
Or, une loi précise que quand une administration d'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d'un service-public administratif verse une subvention publique, quel qu'en soit le montant, il est dans l'obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.Art. 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations.
Cette piste donnée, je découvre que le Conseil Général des Bouches-du Rhône a publié pour 2007 un tableau récapitulatif des subventions versées, et devinez qui on retrouve....??
Mais oui, vous ne rêvez pas... http://www.cg13.fr/uploads/tx_blrnavtra ... s-2009.pdf voici le lien et je vous suggère de jeter un oeil aux pages 179 et 180 de ce document... On y constate que les subventions versées à l'UDAF ne mentionnent aucun montant!!
Forte de cette information nouvelle, j'espère trouver une collectivité quelconque qui ait versé à un moment ou à un autre une subvention à l'UDAF du Var pour en obtenir les comptes...

Aurais-je donné des idées en m'attaquant à cet aspect, ou bien ce point avait-il été exploré par quelqu'un du forum, et qui pourrait peut-être me donner d'autres pistes à étudier dans ce sens...?
Ticelea
 
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