Transparence des comptes

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

Transparence des comptes

Message par adipie » Dim 8 Mars 2009 10:06

Bonjour,
Ma mère était sous tutelle gérée par un organisme désigné par le Juge des tutelles.
Pendant près de 3 ans de nombreux problèmes sont apparus et nous avons toujours essuyés des refus pour voir les comptes.
Elle est maintenant décédée et nous aimerions quand même savoir ce qui s'est passé avec les comptes.
La banque refuse de nous donner les duplicatas des extraits de compte.
Existe-il un moyen légal pour un héritier d'obtenir les extraits de compte de tous les mouvements bancaires effectués par le tuteur pendant la durée de la tutelle ?
Merci d'avance.
adipie
 
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Re: Transparence des comptes

Message par PIERRE » Dim 8 Mars 2009 11:12

Vous devez recevoir tous "les comptes" de la Juge des Tutelles dans un délai maximum (je crois 6 mois) qui suit le décès
Peut-être que le banquier ne veut pas "passer devant" le juge des tutelles
Soyez exigente, vous devez y voir clair
Insistez et en cas de refus (ce qui est à craindre) dans la communication des infos, frappez fort !!
FELIX et CHRISTIAN notamment (sans oublier les autres) sont passés par là et vont pouvoir vous renseigner
TENEZ BON !!! il y a peut-être anguille sous roche :mrgreen: :mrgreen:
PIERRE
 
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Re: Transparence des comptes

Message par adipie » Lun 9 Mars 2009 08:00

Merci Pierre pour votre réponse, je vais demander ces comptes par lettre recommandée au Juge.
adipie
 
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Re: Transparence des comptes

Message par FELIX » Lun 9 Mars 2009 08:59

Vous devez effectivement le demander au JT par lettre RAR. Par contre, il se pourrait que vous n'ayez pas accès aux relevés mais uniquement aux comptes rendus de gestion des cinq dernières années. Le JT ne dispose pas des relevés hormis ceux des mois de décembre de chaque année, annexés obligatoirement au CR de gestion. En plus, s'il s'agit d'une association, qui utilisaient les comptes pivots, je doute que vous les obteniez.
Je vais regarder dans les nouveaux textes mais je crois bien que la transmission des comptes ne concerne que le compte de gestion et non les relevés et documents d'archive.
Un autre moyen, passer par votre notaire. Mais là encore, pourra-t-il avoir les relevés de compte, j'en doute.
Bon courage.
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
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Re: Transparence des comptes

Message par PIERRE » Lun 9 Mars 2009 10:18

Voilà une bonne idée (de plus) donnée par FELIX : le notaire :shock:
Avec le compte de gestion (approuvé par le greffier) vous trouverez le montant ANNUEL des recettes et des dépenses
Vous pourrez ainsi, a minima, faire un "contrôle" de vraisemblance à partir des revenus de votre mère (connus ?) et surtout d'une approche des dépenses
Le compte pivot ... interdit depuis 1998 :mrgreen:
PIERRE
 
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Re: Transparence des comptes

Message par adipie » Lun 9 Mars 2009 13:15

Merci FELIX et PIERRE pour vos précisions, si j'ai accès au compte de gestion, c'est déjà pas mal.
adipie
 
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